Effectivement, un arrêté du 24 juillet 2006 a modifié le contenu des consignes de sécurité incendie qui doivent être affichées dans les chambres d'hôtels. Cet arrêté est venu renforcer les règles de sécurité incendie dans les petits établissements hôteliers de 5e catégorie, c'est-à-dire ceux accueillant au maximum 100 personnes (personnel non compris). Les hôteliers disposaient d'un délai de 5 ans pour mettre leurs établissements en conformité avec les prescriptions de l'arrêté de 2006, période arrivée à échéance en juillet 2011. Les hôteliers ont bénéficié d'un léger sursis et ceux qui n'avaient pas encore mis leurs établissements en conformité aux règles de sécurité incendie avaient jusqu'au 1er janvier 2012 pour transmettre un échéancier de travaux à la commission de sécurité compétente. Et ce, à condition que l'établissement qui n'est pas aux normes ne présente pas de risques avérés pour la sécurité de ses clients. Dans ce dernier cas, la commission de sécurité incendie peut en effet exiger la réalisation des travaux immédiatement.
L'arrêté de 2006 a modifié les dispositions de l'article PE33 relatif au registre de sécurité et des consignes en les remplaçant par les dispositions suivantes :
"§ 1. L'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
§ 2. Une consigne d'incendie doit être affichée dans chaque chambre ; elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les occupants habituels.
Cette consigne doit attirer l'attention du public sur l'interdiction d'utiliser les ascenseurs en cas d'incendie, à l'exception de ceux conformes aux dispositions de l'article AS4 du règlement de sécurité, qui sont réservés à l'évacuation des personnes handicapées."
Le texte rappelle dans un premier temps l'obligation pour l'exploitant d'avoir un registre de sécurité incendie et de le réactualiser régulièrement. Ce registre de sécurité doit être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
De même, une consigne doit être affichée dans chaque chambre. Si cette obligation n'est pas nouvelle, le contenu de ce document est légèrement modifié. En effet, elle doit être rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les occupants habituels des chambres.
N'oubliez pas non plus d'afficher un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie. Celui-ci doit être fixé dans chaque chambre.
L'arrêté de 2006 a modifié les dispositions de l'article PE33 relatif au registre de sécurité et des consignes en les remplaçant par les dispositions suivantes :
"§ 1. L'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
§ 2. Une consigne d'incendie doit être affichée dans chaque chambre ; elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les occupants habituels.
Cette consigne doit attirer l'attention du public sur l'interdiction d'utiliser les ascenseurs en cas d'incendie, à l'exception de ceux conformes aux dispositions de l'article AS4 du règlement de sécurité, qui sont réservés à l'évacuation des personnes handicapées."
Le texte rappelle dans un premier temps l'obligation pour l'exploitant d'avoir un registre de sécurité incendie et de le réactualiser régulièrement. Ce registre de sécurité doit être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
De même, une consigne doit être affichée dans chaque chambre. Si cette obligation n'est pas nouvelle, le contenu de ce document est légèrement modifié. En effet, elle doit être rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les occupants habituels des chambres.
N'oubliez pas non plus d'afficher un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie. Celui-ci doit être fixé dans chaque chambre.
Publié par Pascale CARBILLET
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