Les apprentis majeurs sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de durée du travail, de congés et de jours fériés. Dans le secteur des CHR, les jours fériés peuvent être travaillés, mais les salariés doivent avoir un an d'ancienneté pour bénéficier d'une compensation en temps ou en argent pour le travail d'un jour férié. Cette règle est posée par l'article 6 relatif aux jours fériés figurant dans l'avenant du 15 décembre 2009 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cependant, si l'employeur décide de fermer les jours fériés et que cela correspond à un jour habituel de travail de l'entreprise, dans ce cas, le code du travail prévoit qu'il faut avoir seulement trois mois d'ancienneté pour bénéficier de ce jour férié.
En ce qui concerne les apprentis mineurs, le code du travail interdit qu'ils travaillent pendant un jour férié. Comme tout principe, cette interdiction souffre d'exceptions et notamment dans l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, cafés, tabacs et débits de boissons. En effet, l'article 6-2 de l'avenant n° 6 précise qu'il est possible de faire travailler les apprentis mineurs du secteur de l'hôtellerie restauration un jour férié, conformément à ce que prévoit l'article L.3164-8 du code du travail. Mais en contrepartie, l'apprenti mineur doit bénéficier d'une majoration de salaire égale au double du salaire de base journalier. Ce qui veut dire concrètement qu'un apprenti mineur qui travaille un jour férié est payé double pour cette journée.
Publié par Pascale CARBILLET
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