Taxe locale sur la publicité extérieure

"Avec un cumul de 20 m2 d'enseignes (total de plusieurs enseignes), ne devrais-je pas payer que 14 m2, étant donné que les premiers 7 m2 sont exonérés ? Pour l'instant, j'ai payé la totalité des 20 m2, car la mairie considère que toutes les surfaces sont taxables dès que l'on dépasse 7 m2. "

Publié le 16 février 2015 à 17:43

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe facultative mise en place par la commune. Elle constitue à la fois une source de revenus pour cette dernière mais aussi un moyen de limiter la publicité. La commune peut décider d'exonérer les enseignes de moins de 7 m2 (comme elle peut décider de les imposer). Si vous dépassez ce seuil ou un autre inférieur fixé par la commune, vous êtes alors taxé sur la totalité de vos surfaces.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Serveur H/F

92 - BOULOGNE BILLANCOURT

cherche serveur(euse) dynamique , organisé(e) , ayant de l'expérience . Le poste se compose de 4 coupures de jeudi à dimanche et mercredi soir , donc repos lundi , mardi et et mercredi matin . Nous sommes un bistrot de quartier avec une clientèle de bureau le midi et d'habitués du quartier le soir

Posté le 03 mai 2025

Directeur d'hôtel H/F

49 - Angers

Younight Hospitality est spécialisé dans la conception, la gestion et le développement d’actifs hôteliers. De l’acquisition à la cession, et jusque dans les moindres détails de son pilotage opérationnel, Younight Hospitality propose une offre de services complète qui donne vie à un projet hôtelier. 

Posté le 03 mai 2025

Commis de cuisine H/F

75 - Paris

Venez participer à l'aventure de FAUCHON L'HÔTEL PARIS ! FAUCHON L’HÔTEL PARIS*****, membre de "The Leading Hotels Of The World", situé sur la mythique Place de la Madeleine, est composé de 33 chambres et 21 suites, d’un restaurant « Le Grand Café Fauchon » d'une capacité de 120 places et d'un Beau

Posté le 03 mai 2025