Quelle est la prise en charge de l'employeur en cas d'arrêts de travail successifs ?

Oui, cette salariée ne bénéficie plus de complément de salaire de votre part.

Un salarié ayant au moins un an d’ancienneté touche pendant les 30 premiers jours 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler.
Puis pendant les 30 jours suivants, les deux tiers de cette même rémunération.
Au-delà de 60 jours, l’indemnisation complémentaire est épuisée : le salarié n’a plus droit à rien en vertu des dispositions légales (art. D1226-1 du code du travail).

À chaque arrêt de travail, il y a lieu de rechercher les proportions dans lesquelles le salarié a déjà perçu des indemnités pendant les 12 mois précédant le mois du versement de la paie (art. D1226-4). Cette disposition est reprise au 6 de l’article 29 de la convention collective des CHR, relatif à la maladie. “Lors de chaque arrêt de travail, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié pendant les douze mois précédents. Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées, au cours de ces douze mois, la durée totale de l’indemnisation ne doit pas dépasser les limites indiquées dans le tableau ci-dessous.”

Le tableau en question prévoit, pour un salarié ayant une ancienneté de 1 à 5 ans, une indemnisation de 30 jours à 90 % du salaire brut puis 30 jours à 66,66 % (soit les deux tiers) du salaire brut.

 #ArrêtMaladie#

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Publié par Pascale CARBILLET