Quand et pourquoi frapper à la porte du tribunal du commerce ?

Lorsque les difficultés se présentent dans la vie d'un établissement, le chef d'entreprise se doit d'anticiper. Mais à quel moment doit-il s'inscrire dans cette logique ?

Publié le 04 novembre 2020 à 13:21


En cas de difficulté, l’anticipation permet d’envisager la mise en œuvre de procédure amiable, d’apporter de véritables réponses et d’éviter de basculer en état de cessation de paiement, résume BPIfrance Création, qui liste les événements qui doivent alerter tout chef d’entreprise.

 

Les différentes natures des difficultés rencontrées qui doivent conduire à réagir

  • Financières: défaut de trésorerie, interdit bancaire, arrêt brutal de l’activité ;
  • opérationnelles: perte de marchés, de clientèles majeurs ;
  • réglementaires: apparition de contraintes ;
  • sociales: conflit avec un associé, avec un salarié aux prud’hommes ;
  • cas de force majeur: c’est le cas de la crise sanitaire Covid-19 actuelle.

 

Les signaux d’alerte

  • Une absence ou insuffisance d’accompagnement comptable ;
  • une menace de résiliation d’un contrat pour impayé ou d’assignation en paiement par un fournisseur ;
  • une menace de dénonciation de concours bancaire ou refus de financement ;
  • des engagements disproportionnés par rapport à la rentabilité de l’entreprise ;
  • la survenance d’un cas de force majeur, telle que la crise sanitaire du Covid-19.

 

Demander un entretien avec le président du tribunal du commerce permet au chef d’entreprise :

  • de faire une analyse de la situation financière, économique et sociale de l’entreprise ;
  • d’évaluer les moyens dont on dispose pour redresser l’entreprise ;
  • de connaître les mesures mises à disposition de l’entrepreneur.

Covid19 Covid19 commerce #procédurescollectives# BPI France



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Voiturier H/F

35 - Saint-Malo

Le Grand Hôtel de Courtoisville, maison du groupe Beautiful Life Hotels À quelques pas de la mythique plage du Sillon, le Grand Hôtel de Courtoisville**** a ouvert ses portes en décembre 2025, offrant à Saint-Malo une nouvelle adresse de caractère, où se rencontrent raffinement, sérénité et art de v

Posté le 19/05/2026

Chef de partie H/F

35 - Saint-Malo

Le Grand Hôtel de Courtoisville, maison du groupe Beautiful Life Hotels À quelques pas de la mythique plage du Sillon, le Grand Hôtel de Courtoisville** a rouvert ses portes, pour offrir à Saint-Malo une nouvelle adresse de caractère, alliant raffinement, sérénité et art de vivre. Une maison en deve

Posté le 19/05/2026

Serveur H/F

35 - Saint-Malo

Le Grand Hôtel de Courtoisville, maison du groupe Beautiful Life Hotels À quelques pas de la mythique plage du Sillon, le Grand Hôtel de Courtoisville**** a ouvert ses portes en décembre 2025, offrant à Saint-Malo une nouvelle adresse de caractère, où se rencontrent raffinement, sérénité et art de v

Posté le 19/05/2026