Réunis le 17 juillet, le Comité national des IGP viticoles a émis un avis favorable concernant les critères de plantation pour la campagne 2012-2013. La gestion des plantations pour les vins IGP étant confiée à FranceAgriMer, le projet d'arrêté devra être validé par le Conseil spécialisé de FranceAgriMer dans les prochains jours. Un arrêté est à paraître au Journal officiel de la République française.
Accession en AOC de l'IGP Duché d'Uzès
Le comité national a également donné un avis favorable à l'annulation de l'enregistrement en IGP Duché d'Uzès pour une reconnaissance en appellation d'origine contrôlée (AOC) de ce produit. Cette nouvelle AOC ne deviendra pleinement officielle qu'après publication au Journal Officiel de la République Française, du décret homologuant son cahier des charges et après acceptation par la Commission européenne de la requalification du dossier IGP en AOP.
Demande de reconnaissance en IGP « Cilaos »
Le Comité national a pris connaissance de la demande d'enregistrement en IGP du vin de Cilaos, un vin originaire de l'île de la Réunion. Une commission d'enquête est chargée d'étudier les différents aspects de cette demande, permettant d'envisager par la suite la reconnaissance d'un cahier des charges pour cette production.
Projet d'arrêté enrichissement
Le comité national a donné un avis favorable au projet d'arrêté qui lui a été présenté. Ce projet précise la procédure et les critères permettant d'autoriser l'enrichissement en cas de circonstances exceptionnelles. Ce texte prévoit que la marge d'enrichissement est fixée par le préfet sur proposition de l'INAO. Il réaffirme ainsi le rôle important de l'INAO en matière de consultation et permet la réactivité nécessaire à la prise en compte des demandes. Les modalités pratiques de cette nouvelle organisation sont en cours de finalisation.
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
