Jeudi 12 janvier, les partenaires sociaux se sont retrouvés pour négocier la grille de salaire applicable à la branche des HCR suite à la revalorisation du taux horaire du smic. Ils devaient aussi, et surtout, convenir du devenir de la prime TVA, qui, en vertu de l'accord du 15 décembre 2009 devrait être supprimée en raison du relèvement du taux réduit de TVA à 5,5 %. Une fois n'est pas coutume, c'est un front patronal uni (CPIH, GNC, Fagiht, SNRTC, Synhorcat et Umih) qui a proposé une revalorisation de la grille de salaire de l'ordre de 2 %, avec un salaire minimum supérieur de 1 % au taux horaire du smic, fixant ainsi l'échelon 1 du niveau I à 9,31 €. Mais pour signer cette grille de salaire qu'ils jugent insuffisante, car elle tasse les écarts entre le niveau I et le niveau II, les syndicats de salariés demandent que le versement de la prime TVA soit garanti pour le 1er juillet 2012. De leur côté, les organisations patronales refusent de s'engager et souhaitent reporter les débats à la prochaine commission mixte paritaire, qui se tiendra le 1er mars.
La grille de salaire, ratifiée par toutes les organisations patronales, est soumise à la signature des salariés pendant huit jours. L'Umih et le GNC précisent qu'elle "souligne la volonté de valoriser particulièrement les emplois de niveau intermédiaire et qualifiés." Ces syndicats "s'engagent dès à présent à négocier le 1er mars prochain les termes d'une nouvelle prime qui se substituerait à la prime TVA qui était liée au maintien du taux de 5,5%." À la CPIH, on indique que "compte tenu du bilan économique en demi-teinte, du nombre d'entreprises fragilisées, de l'augmentation du taux de TVA à 7 %, des rumeurs de TVA sociale et de l'actualité économique, nous souhaitons poursuivre le débat avec de réels éclaircissement". Elle formule aussi le souhait d'un report du débat, pour se donner le temps d'une négociation sereine.
Pour Laurent Caraux, président du SNRTC "offrir une grille de salaire avec une revalorisation générale de 2 %, ce qui dans la conjoncture actuelle constitue un effort conséquent pour le collège patronal." Ce dernier ne comprend pas le blocage des organisations syndicales. "Nous étions prêts à garantir 50 % de la prime TVA due pour les six derniers mois de l'année 2011 et à se retrouver en mars pour négocier la prime du 1er juillet 2012."
Didier Chenet, président du Synhorcat, se félicite de la signature d'une grille de salaire commune à toutes les organisations patronales. Il rappelle que le collège patronal souhaite avoir une visibilité claire sur la TVA sociale et son absence de répercussions sur la fiscalité du secteur et en particulier le taux réduit de 7 % qui s'applique à toutes les formes de restauration.
Quant à Claude Daumas, président de la Fagiht, il se rallie à cette unité patronale tout en considérant que la prime TVA est due aux salariés, dans la mesure où la profession continue à bénéficier du taux réduit de TVA. D'ailleurs, il donne comme consigne à ses adhérents de payer cette prime à la fin de la saison hivernale.
L'ensemble des organisations syndicales de salariés, réunies en intersyndicale, ont déclaré mardi 17 janvier qu'elles réservaient leur signature sur la grille de salaire. Elles souhaitent rencontrer au plus vite le ministre de tutelle, Frédéric Lefebvre, pour lui rappeler l'engagement des organisations patronales de maintenir les contreparties au contrat d'avenir et notamment la prime TVA si le Gouvernement appliquait le relèvement du taux de TVA à 7 % à toutes les formes de restauration.
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
