Lors de la fourniture du repas au personnel, l’employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA qu’il a déduit suite à l’achat des matières premières. L’administration fiscale considère qu’à partir du moment où il n’y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n’ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d’affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s’applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la formule suivante :
Taux MG × 85 % × 5,5 %
Taux MG × 15 % × 20 %
Ce qui donne pour le 1er janvier, avec un minimum garanti fixé à 4,15 € par repas :
4,15 × 85 % × 5,5 % = 0,1940125
4,15 × 15 % × 20 % = 0,1245, soit un total de 0,3185125 arrondi à 0,32.
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à compter du 1er janvier 2024 est donc de 0,32 €.
Publié par Pascale CARBILLET
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