Effectivement, une erreur s'est glissée dans la formule qui comporte un 0 de trop. Le coefficient est déterminé par l'application de la formule suivante :
(0,14 ÷ 0,6) x (1,6 x montant mensuel du smic/rémunération mensuelle brut hors heures supplémentaires et complémentaires).
Le résultat obtenu est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche.
Je vous propose deux exemples de calcul qui vous donneront une idée du montant de l'aide obtenue. Bien qu'elle soit calculée selon des modalités très similaires à la réduction Fillon, cette aide ne constitue pas une réduction de cotisations sociales, et n'a donc pas à figurer sur le bulletin de paie. L'employeur doit en faire la demande auprès de Pôle emploi qui calcule son montant aux vues des éléments communiqués et la verse à l'employeur.
• Pour un salarié rémunéré au smic travaillant sur la base de 39 heures par semaine et bénéficiant de deux repas par jour, le salaire brut est de 1725,52 € (soit salaire de base : 151,67 x 9,22 = 1398,40 + majorations heures supplémentaires (17,33 x 9,22 x 110 %) = 175,76 + avantage nature nourriture : 44 x 3,44 = 151,36)
Dans ce cas, le coefficient est déterminé de la façon suivante :
(0,14 ÷ 0,6) x 1,6 x (9,22 x 151,67 ÷ 1549,76) - 1 = 0,104
L'aide sera donc de 0,104 x 1725,52 = 179,45 €.
• Pour un salarié rémunéré au smic travaillant sur la base de 35 heures et bénéficiant d'un repas par jour, le salaire brut est de 1474,08 € (soit 1398,40 de salaire de base + 75,68 au titre des avantages en nature).
Dans ce cas, le coefficient sera déterminé de la façon suivante :
(0,14 ÷ 0,6) x 1,6 x 9,22 x 151,67 ÷ 1474,08) - 1 = 0,120
L'aide sera donc de 0,121 x 1474,08 = 178,36 €.
Cette aide est cumulable avec la réduction Fillon, qui peut atteindre le montant suivant pour un salarié à 39 heures bénéficiant de deux repas par jour :
Entreprises de 1 à 19 salariés : 0,281 ÷ 0,6 x (1,6 x 9,22 x 169 ÷ 1725,52) - 1 = 0,2083
Réduction : 0,2083 x 1725,52 = 359,42 €.
Publié par Pascale CARBILLET
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