Les pourboires peuvent être soumis à cotisations sociales

Oui, c’est normal car l’exonération de charges sociales pour les pourboires versées volontairement aux salariés en contact avec la clientèle, ne concerne que les salariés qui perçoivent une rémunération inférieure à 1,6 smic. Pour ceux qui perçoivent une rémunération supérieure à 1,6 smic, les pourboires sont soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu pour le salarié.

Le code de la sécurité sociale prévoit que les pourboires perçus par les salariés constituent un élément de salaire et sont par conséquent soumis aux cotisations et contributions sociales et doivent aussi être déclarés par le salarié au titre de son impôt sur les revenus. En pratique, ces sommes d’argent versés en espèce aux salariés ne sont quasiment jamais déclarées et donc non soumises à cotisations. En revanche, les pourboires versés par carte bancaire sont automatiquement intégrés au chiffre d’affaires de l’établissement et doivent alors être déclarés.

Face à l’augmentation du paiement par carte bancaire, les organisations professionnelles du secteur des CHR ont demandé que les pourboires ne soient pas soumis à charges sociales. Le président de la République avait répondu à leurs attentes et annoncé la mise en place de cette mesure au début de l’automne 2021. La mesure concernait dans un premier temps les pourboires perçus en 2022 et 2023, et elle a été prolongée en 2024.

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Publié par Pascale CARBILLET