Les modalités de financement des CFA épinglées dans un rapport

Paris (75) Le 1er septembre 2023, un rapport commun à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales fait 10 propositions pour corriger le financement des centres de formation des apprentis. Et pour cause : 1 000 € de trop ont été versés par apprenti à ces mêmes CFA en 2022. Explications.

Publié le 05 septembre 2023 à 13:20

L’apprentissage est victime de son succès. Depuis la réforme de 2018, il a connu un essor de 160 % du nombre total d’entrées annuelles, passant ainsi de 321 000 inscrits à 837 000 en 2022. Dans un tel contexte, “le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) par France compétences conduirait à une dépense de 10,3 milliards d’euros en 2023, dépassant les ressources fiscales fléchées sur le développement de la formation professionnelle et l’alternance”, constate un rapport commun à l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), rendu public le 1er septembre 2023.

Ce document remet donc en cause le système actuel de financement des CFA, le jugeant à la fois “surdimensionné”,  “inflationniste” et “sans régulation”. Avec pour conséquence, 1 000 € de trop versé par jeune aux CFA en 2022, soit un montant total de 800 M€. Pour corriger le tir, le rapport de l’IGF et de l’Igas préconise dix propositions. Parmi lesquelles, à court terme, la réduction du surfinancement de l’apprentissage “en simplifiant le modèle de France compétences et en respectant une logique de convergence proportionnée à l’écart constaté entre les NPEC et les coûts observés par contrat.” L’économie envisagée ici avoisine 580 M€. Autre suggestion du rapport : “Enrichir les remontées de données des CFA vers France compétences, pour permettre une meilleure connaissance de leurs modèles économiques.”


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Publié par Anne EVEILLARD



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