Depuis le début du mois de février, le Gouvernement a demandé le renforcement des contrôles. Il vient de publier un décret aggravant les contraventions, que ce soit pour les exploitants ou les personnes consommant à l’intérieur des établissements. Ce décret concerne tous les établissements recevant du public (qui ont l’obligation de fermer ou qui ne respectent pas les restrictions d’horaires imposées dans le cadre du couvre-feu). La contravention pour l’exploitant passe à 500 euros et peut atteindre 1000 euros. Rappelons que les restaurants qui ne respectent pas les mesures de fermeture provisoires risquent de ne plus pouvoir bénéficier des aides de l’Etat auxquelles ils pouvaient prétendre.
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
