Doté de 300 millions d’euros pour une période de 5 ans (du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028), ce Fonds a pour ambition d’accompagner notamment les commerces de proximité, cafés, restaurants, hôtels dans leur mise en accessibilité. Il permettra de financer à hauteur de 50%, dans la limite de 20 000 €, les dépenses d’équipements (rampes amovibles, vitrophanie, éclairage, etc.) et de travaux (travaux pour agrandir la largeur des couloirs, pour supprimer une marche à l’entrée, pour adapter les sanitaires, etc.). Les dépenses d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage peuvent également être prises en charge.
Le demandeur pourra déposer plusieurs demandes au titre d’une aide pour travaux et équipements et d’une aide pour de l’ingénierie. Toutefois, le montant total de l’aide maximale attribuée par ERP est de 20 500 €.
Par ailleurs, le porteur de projet pourra demander le versement d’une avance de 30 % du montant total de la subvention au moment du commencement d’exécution du projet, afin de limiter au maximum les frais à avancer.
Le guichet ouvre le 2 novembre 2023 sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif : http://asp-public.fr.
Les critères pour bénéficier du fonds d’accessibilité
Le gouvernement rappelle les critères d’éligibilité qui sont cumulatifs pour que l’ERP puisse bénéficier de cette aide :
- Appartenir à la 5ème catégorie des ERP (accueillant moins de 100 personnes( ;
- Être inaccessible ou partiellement accessible et avoir un projet de mise en accessibilité totale ou partielle ;
- Être une TPE/PME ;
- Avoir été créé avant le 20 septembre 2023 et ne pas se trouver en procédure de liquidation judiciaire à la date du dépôt de la demande ;
- Être inscrit au registre national des entreprises et être à jour des obligations à l'égard de l'administration fiscale et de l'organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale.
Pour Olivia Grégoire : « Cela fait des années que l’on nous parle de changement de regard sur les personnes en situation de handicap. Désormais, c’est le quotidien qu’il est impératif de changer alors qu’encore de trop nombreux commerces ne sont pas accessibles pour tous, que ce soit des personnes en situation de handicap, des personnes âgées ou de jeunes parents. Les Jeux Olympiques et Paralympiques doivent être un accélérateur pour améliorer l’accessibilité de nos établissements de proximité, d’autant plus que les villes qui accueillent des épreuves, et celles alentour, verront leur fréquentation largement augmenter. C’est pourquoi, ces prochains mois, une attention toute particulière sera accordée aux commerces de ces villes. »
Pour Fadila Khattabi : « Améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées ou en perte d’autonomie est au cœur de notre mission. Ce fonds permettra aux commerces, mais aussi aux cabinets médicaux ou paramédicaux de s’équiper pour accueillir tous nos concitoyens, sans discrimination. Permettre à chacun de se déplacer sans entrave, en totale autonomie, ce n’est pas qu’une question de droit, c’est aussi un enjeu de dignité. Au-delà des Jeux olympiques et paralympiques, tous les départements seront donc concernés. Avec Olivia Grégoire et l’ensemble des membres du Gouvernement, nous accélérons ! »
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