L'info de la semaine en bref

Airbnb condamné à verser 8 M€ à la Ville de Paris — Michel Sarran remporte son procès en appel face à Axa — Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021... Retrouvez dans la newsletter et sur le site les informations de la semaine qu'il ne fallait pas manquer.

Publié le 02 juillet 2021 à 13:48
L'actu de la semaine en bref
  • Airbnb condamné à verser 8 M€ à la Ville de Paris

    La justice a donné raison à la Ville de Paris qui avait relevé 1 010 annonces publiées sans numéro d’enregistrement. Elle vient de condamner Airbnb, le 1er juillet, à payer une amende de 8 M€ à la Ville de Paris en raison de “manquement aux obligations du code du tourisme”

     

  • Michel Sarran remporte son procès en appel face à Axa

    Michel Sarran a remporté une victoire en appel, le mardi 29 juin, face à Axa, après avoir été débouté en août 2020. La cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne) a donné raison au chef étoilé qui demandait à son assureur d'indemniser ses pertes d'exploitation dues aux fermetures collectives.

  • Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021

    Un décret du 29 juin 2021 vient préciser les conditions d’obtention du fonds de solidarité pour les pertes des mois de juin et juillet 2021. Celui-ci met en place une diminution progressive du fonds de solidarité durant cette période de levée des mesures sanitaires.

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