Comme tout salarié, le gérant
salarié est soumis à un certain nombre d'obligations qui résultent soit de la
loi, soit de ce qui est prévu dans le contrat. Ce dernier prévoira les
principaux devoirs qui incombent au gérant, tels que la tenue de la
comptabilité ou les instructions spéciales nécessitées par la nature du fonds.
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'avoir un apport personnel.
Étant assimilé à un salarié, le gérant doit percevoir une rémunération. Celle-ci sera fixée par accord avec le propriétaire du fonds et sera fonction de l'importance du fonds remis en gérance et du travail effectué par le gérant. Ce salaire pourra prendre la forme d'une somme fixe, d'un pourcentage ou d'une somme fixe accompagnée d'un pourcentage. Mais dans tous les cas, cette rémunération mensuelle doit être au moins égale au SMIC.
La gérance salariée présentera donc moins de risques financiers pour le gérant, mais elle est aussi moins intéressante financièrement pour lui. Quant à la gérance libre, il est préférable de l'envisager sur une courte période et, surtout pour le premier contrat, de ne signer que pour une période d'un an, éventuellement renouvelable, afin de se rendre compte de l'intérêt du fonds de commerce.
Voici des modèles de contrats pour la gérance salariée (au format Word) :
Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat
Contrat de gérance salariée
Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Étant assimilé à un salarié, le gérant doit percevoir une rémunération. Celle-ci sera fixée par accord avec le propriétaire du fonds et sera fonction de l'importance du fonds remis en gérance et du travail effectué par le gérant. Ce salaire pourra prendre la forme d'une somme fixe, d'un pourcentage ou d'une somme fixe accompagnée d'un pourcentage. Mais dans tous les cas, cette rémunération mensuelle doit être au moins égale au SMIC.
La gérance salariée présentera donc moins de risques financiers pour le gérant, mais elle est aussi moins intéressante financièrement pour lui. Quant à la gérance libre, il est préférable de l'envisager sur une courte période et, surtout pour le premier contrat, de ne signer que pour une période d'un an, éventuellement renouvelable, afin de se rendre compte de l'intérêt du fonds de commerce.
Voici des modèles de contrats pour la gérance salariée (au format Word) :
Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat
Contrat de gérance salariée
Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Publié par Jean-Gabriel du Jaiflin
Commentaires
