Fiche pratique : le cadre légal de la carte des vins

La rédaction de la carte des vins répond à obligations très précises que tout restaurateur doit respecter.

Publié le 11 juillet 2019 à 13:05

 

Indépendamment de sa présentation, la carte doit respecter des règles très précises, et parfois méconnues, au niveau de la législation. Sa rédaction ne doit prêter à aucune confusion quant aux caractéristiques des produits. Il est ainsi préférable d'utiliser 'vins de la région de Bourgogne' au lieu de 'Bourgogne', 'vins de la région de Champagne' au lieu de 'Champagne', 'vins de la vallée du Rhône', au lieu de 'Côtes du Rhône'.

Il n'y a pas d'obligation quant à la classification des vins à l'intérieur de la carte ou du tableau. En revanche, toute confusion résultant de la dite classification est sanctionnée.

En bref :

- les vins sans appellation ne doivent pas être classés parmi les vins d'appellation d'origine ; 
- le millésime annoncé doit être respecté ; 
- la contenance doit être indiquée ;
- les prix doivent figurer de façon très lisible : attention aux ratures et aux surcharges ! ; 
- préciser : prix nets ou service compris ; 
- ne pas oublier de mentionner le pourcentage du service lorsque l'on indique 'service compris'.

Des renseignements concernant la rédaction de la carte des vins peuvent être obtenus auprès des services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) car, contrairement à une opinion très répandue, cette dernière n'a pas seulement un rôle répressif.

Attention : le restaurateur doit être en mesure de servir les vins qui sont obligatoirement affichés à l'extérieur, ou ceux qui figurent sur la carte des vins affichée à l'extérieur (cela arrive quelquefois). Il ne peut pas prétexter "qu'il vient de vendre la dernière bouteille". Si ce vin n'a pas été rayé, comme pour les mets, il peut être condamné pour publicité mensongère.

Outre les neuf prestations couramment commercialisées dans son établissement, un restaurateur a l'obligation d'afficher à l'extérieur les menus et les cartes du jour, ainsi qu'une carte comportant au minimum le prix de cinq vins. S'il vend moins de cinq vins, il doit afficher le prix de tous les vins proposés. S'il ne vend pas de vin, il doit afficher le prix de cinq boissons couramment servies.

 

carte #vin# #vins# Sommellerie


Photo

Publié par Paul BRUNET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

24 - LES EYZIES

Offre d'emploi – Chef de Partie (H/F) dans un Restaurant Étoilé Michelin Vous êtes passionné(e) par la gastronomie et souhaitez exprimer votre talent dans un cadre prestigieux ? Nous recherchons un(e) Chef de Partie pour rejoindre notre équipe dans notre restaurant étoilé Michelin. Vos mission

Posté le 18 mai 2025

Chef de rang H/F

24 - LES EYZIES

Les Glycines Hôtel**** & Spa cherche à compléter ses équipes de salle H/F. L'établissement comprend 25 Chambres et 2 restaurants : 'Le Bistro des Glycines' décoré d'un Bib Gourmand ouvert uniquement le midi et 'Le 1862' décoré d'une étoile au guide Michelin ouvert uniquement le soir. Une cuisine

Posté le 18 mai 2025

Barman(maid)

34 - AGDE

Groupe VILLA (L'ARLEQUIN, LE NAUTILUS, MIAMI PRIME) sur le port de Cap d'Agde recherche h/f Barman/ Barmaid polyvalents, en saison ou à l'année. Bar d'envois vous aurez la responsabilité de la préparation et de l'envois des cocktails, boissons et coupes de glaces. Expérience exigée avec diplôme

Posté le 18 mai 2025