"Dans son rapport rendu public le 22 septembre, le Comité de suivi du CICE indique que ce dispositif a, à ce jour, bénéficié davantage aux secteurs intensifs en main d'oeuvre et cite notamment l'hôtellerie et la restauration. Certes, la part de la masse salariale éligible au CICE (salaires inférieurs à 2,5 SMIC) est élevée dans notre secteur et nos entreprises ont donc bien évidemment bénéficié du dispositif, jugé salutaire. Néanmoins, il ne faut pas oublier que la restauration a subi à deux reprises en moins de trois ans une augmentation du taux de TVA qui lui est applicable : taux passé de 5,5 à 7% en 2012, puis de 7 à 10% en 2014.Le CICE, censé restaurer une partie des marges de nos entreprises, ne compense nullement ni ces augmentations de TVA, ni tous les surcoûts engendrés par les nombreuses taxes nouvelles infligées à notre profession.Une enquête réalisée début 2015 par la Commission Juridique et Fiscale du SNRTC chiffre l'impact des mesures du Gouvernement en faveur des entreprises et conclut que les différents allègements représentent une économie de 0,56% du chiffre d'affaires des entreprises du SNRTC (2015 vs 2014).Voilà la réalité des chiffres. Certes, l'impact du CICE existe, mais ce dispositif est loin de compenser l'augmentation de trois points du taux de TVA dans notre secteur. Nos entreprises déplorent toujours une diminution de leur marge : la consolidation des chiffres laisse apparaître une perte nette moyenne de 1,5 % du chiffre d'affaires HT (intégrant les effets du CICE). Avant l'été, devant la gravité de la crise qui touche notre secteur, le SNRTC a tiré un signal d'alarme dans son « Manifeste de la restauration », qui semble avoir été très largement entendu. Revoir aujourd'hui les conditions d'application du CICE pour un secteur fortement affaibli serait une très grave erreur. Cela ne ferait que mettre un peu plus en difficulté nos emplois et nos entreprises."
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