Pascale CARBILLET

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Et surtout l'employeur qui ne procède pas à la vérification du pass sanitaire de ses salariés risque gros. Juridique | jeudi 16 décembre 2021

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Cela n'est pas normal de recevoir votre fiche de paie aussi tardivement. Quant à la demande du pass sanitaire de la part de votre employeur c'st tout à fait normal dans le cadre de votre activité. Le fait que vous soyez la pou un remplacement ne vous dispense pas de produire votre pass sanitaire. Juridique | jeudi 16 décembre 2021

Heures d'ouverture et de fermeture des restaurants à Paris : où trouver le texte de loi ?

Oui non seulement la clientèle, mais aussi le personnel y compris la direction doivent être en dehors de l'établissement. je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une réponse que j'ai déjà apportée au respect des horaires de fermeture. Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de ... Juridique | mardi 14 décembre 2021

Fonds de solidarité : peut-on constituer un dossier en ayant créé le restaurant en août mais commencé en janvier ?

Vous pouvez faire travailler un apprenti mineur un jour férié à condition de le payer double. Mais il faut faire attention à ce que cela ne lui supprime pas un de ses deux jours de repos consécutifs dans la mesure où cette année noël et le 1er janvier tombe un samedi. L’article L.3164-6 du code du ... Juridique | mardi 14 décembre 2021

La liste des organisations syndicales représentatives dans les CHR

Un arrêté du 6 octobre 2021, publié au Journal Officiel du 12 décembre 2021, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). Juridique - temps de travail | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Nouveaux recrutements réceptionniste tournant : comment cela se passe-t-il ?

J'espère pour lui que sa situation a évoluée. Juridique | lundi 13 décembre 2021

Fonds de solidarité : peut-on constituer un dossier en ayant créé le restaurant en août mais commencé en janvier ?

En l'état actuel des choses, le fonds de solidarité est réservé aux entreprises les plus en difficultés qui subissent des fermetures administratives et qui ont une importante perte de chiffres d'affaires. Juridique | lundi 13 décembre 2021

Annualisation du temps de travail : comment le libeller dans les prochains contrats ?

Vous pouvez effectivement conclure un aménagement sur la base de 39 heures par semaine et donc de payer déjà les 4 heures supplémentaires chaque mois. Mais il vaut mieux le faire sur la base de 35 heures, car en raison des fluctuations d'activité , vous risquez d'être tenu de payer ces 39 heures ... Juridique | lundi 13 décembre 2021

Annualisation : quel est le nombre d'heures pour un contrat de 35 h ?

Dans votre cas c'est le calcul que vous a précisé Jimmy soit : 365 jours dans l’année - 104 samedi et dimanche - 25 jours de congés - 8 jours fériés en moyenne = 228 jours travaillés en moyenne 7 x 228 = 1596 arrondi à 1600 heures auxquelles il convient de rajouter 7 heures au titre de la ... Juridique | lundi 13 décembre 2021

Annualisation : quel est le nombre d'heures pour un contrat de 35 h ?

L'article L.3141-3 du code du travail prévoit que tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours par mois de travail effectif chez le même employeur, sans que la durée totale de ce congé puisse être supérieure à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés par an. Le droit aux congés payés ... Juridique | lundi 13 décembre 2021

Annualisation : quel est le nombre d'heures pour un contrat de 35 h ?

Tout salarié a droit à 30 jours de congés payés par an. Il s'agit de 30 jours de congés ouvrables ou 25 jours de congés ouvrés. Juridique | lundi 13 décembre 2021

Annualisation : quel est le nombre d'heures pour un contrat de 35 h ?

C'est cela. Juridique | lundi 13 décembre 2021

Annualisation : quel est le nombre d'heures pour un contrat de 35 h ?

La réponse apportée par Jimmy est correcte. Juridique | lundi 13 décembre 2021

Pass sanitaire hôtel sans restaurant : qu'en est-il du personnel et de la salle petit déjeuner ?

Oui, il doit détenir un pass sanitaire pour assurer le service du bar d'hôtel et ce même s'il ne sert qu'une boisson. Juridique | lundi 13 décembre 2021

L’Urssaf lance une offre de conseil gratuite auprès des nouveaux employeurs

La visite-conseil permet aux nouveaux employeurs qui le souhaitent de bénéficier d’un diagnostic de l’Urssaf sur leurs pratiques en matière de paie et de cotisations sociales. La visite-conseil ne constitue pas un contrôle et ne donne pas lieu à redressement. Juridique - Urssaf | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Repas : peut-on donner des tickets restaurant et ne pas verser d'indemnités compensatrices ?

Non. car vous avez l'obligation de verser une indemnité compensatrice. Vous ne pourrez alors bénéficier de l'exonération de charges sur les titre restaurant que vous donnerez en plus aux salariés. Juridique | vendredi 10 décembre 2021

Obligation légale d’inscription au compte AT/MP

Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est devenu obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif (y compris les entreprises de moins de dix ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 5 octobre 2023

Prime de 100 € pour les salaires de moins de 2000 € nets : qu'en est-il exactement ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique sur la prime inflation que je viens de mettre à jour : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/prime-inflation-de-100-euros.htm La seconde loi de finances rectificative pour 2021 qui ... Juridique | mercredi 8 décembre 2021

Dégrèvement taxe foncière : quelles sont les démarches à faire ?

Je suis désolée pour cette réponse tardive, mais je ne suis pas en mesure de vous aider à faire votre demande de dégrèvement de taxe foncière. Vous devez vous adresser aux services qui vous ont adressés ce refus pour connaitre le motif. Juridique | mercredi 8 décembre 2021

Repos compensateur : comment le calculer ?

Si vous travaillez régulièrement la nuit, c’est-à-dire entre 22 heures et 7 heures, vous bénéficiez de deux jours de repos compensateur par an. L’article 12-4 de l’accord prévoit des contreparties spécifiques au travailleur de nuit. Les compensations sont calculées au trimestre civil de la façon ... Juridique | mercredi 8 décembre 2021

Indemnité inflation : quel montant prendre pour être éligible ?

Il peut bénéficier de cette prime car son revenu brut est inférieur à 26 000 € brut. A.13 Le plafond de rémunération est-il défini en brut ou en net ? Sur quelle période doit-il être vérifié ? Pour vérifier si le salarié ou l’agent public bénéficie d’une rémunération nette de moins de 2000 euros, ... Juridique | mardi 7 décembre 2021

Vaccin : est-il obligatoire quand on est chef de cuisine ?

Si vous êtes au bar vous êtes en contact avec la clientèle, même si vous ne la servez pas directement. Vous êtes soumis à l'obligation du pass sanitaire Juridique | mardi 7 décembre 2021

Vaccin : est-il obligatoire quand on est chef de cuisine ?

Vous avez raison. En travaillant en cuisine sans aucun contact avec la clientèle vous n'êtes pas soumise à l'obligation du pass sanitaire. Votre employeur ne peut suspendre votre contrat de travail. Je vous conseille de lui apporter la réponse ci-dessous. dans la mesure où cette su pension du ... Juridique | mardi 7 décembre 2021

Pass sanitaire : quelles sont vos obligations

Il s'agit de savoir si l'ouverture avec seulement un pass plat est considérée comme une cuisine ouverte. Je ne le pense pas. Mais cela peut être sujet à interprétation. Juridique | mardi 7 décembre 2021

Pass sanitaire : quelles sont vos obligations

Cuisine qui n'est pas totalement fermée. Juridique | mardi 7 décembre 2021

Pascale CARBILLET

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

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Annualisation : quel est le nombre d'heures pour un contrat de 35 h ?

Annualisation : quel est le nombre d'heures pour un contrat de 35 h ?

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