Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2991 articles | 10113 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Cadre : combien de jours consécutifs peut-il travailler ?

Les trois catégories de cadre L'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif au temps de travail dans les HCR, a été annulé par le Conseil d'État le 18 octobre 2006. Cependant plusieurs dispositions de cet accord ont été maintenues, et notamment le titre IV relatif aux cadres. L'article 13 distingue ... Juridique | lundi 27 décembre 2021

Snacking sur les plages ou piscines : quelle est la réglementation ?

A ma connaissance, il n'y a pas de réglementation spécifique sur les plages d'une piscine de camping. C'est en règle générale, l'exploitant qui fixe les règles qu'il entend appliquer. Juridique | mardi 21 décembre 2021

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, édito du journal du 24 décembre 2021

Après cinq heures de négociations en commission mixte paritaire, les organisations d’employeurs du secteur (GNC, GNI, SNRTC et Umih) ont proposé une grille de salaires commune aux ... Concours - Edito - Salon - Syndicat - attractivité | Pascale Carbillet | mardi 21 décembre 2021

Les organisations professionnelles du secteur des CHR proposent une grille de salaires à la signature

En réponse à Florian, j'ai rajouté la grille de salaire proposée par le collège patronal à la fin de l'article. Juridique - attractivité - grille de salaires - négociation - salaire | mardi 21 décembre 2021

Les organisations professionnelles du secteur des CHR proposent une grille de salaires à la signature

Cécile, j'ai mis la position de chacune des 4 OS, en sachant que cette position peut évoluer d'ici le 17 janvier 2022, date de la fin de la possibilité de signer cette grille par les organisations syndicales. Juridique - attractivité - grille de salaires - négociation - salaire | mardi 21 décembre 2021

Fiche de paie : les charges sociales et l'avantage en nature doivent-ils être déduits du salaire de base ?

C'est difficile de le dire à la lecture de vos éléments. Mais vous pouvez comparer votre fiche de paie avec celle que je propose afin de voir quelles sont les différences. Juridique | lundi 20 décembre 2021

Fiche de paie : les charges sociales et l'avantage en nature doivent-ils être déduits du salaire de base ?

je vous conseille de consulter la fiche de paie à 35 heures afin de comparer avec votre cas Juridique | lundi 20 décembre 2021

Le pass sanitaire va devenir un pass vaccinal

Lors de son allocution du vendredi 17 décembre à l'issue du Conseil de défense sanitaire, le Premier ministre, Jean Castex, a fait un point de situation sur l'évolution de la 5e vague, “qui est là et bien là. Elle continue de nous toucher avec près de 50 000 cas par jour”. Le ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 17 décembre 2021

Modulation du temps de travail : l'employeur peut-il planifier les heures à son bon vouloir ?

Le mieux c'est de reprendre contact avec la médecine du travail. Juridique | vendredi 17 décembre 2021

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Etes vous sur qu'ils le scannent ou ils font seulement la vérification avec leur téléphone. Juridique | vendredi 17 décembre 2021

Prime de coupure : y a-t-on droit en restauration rapide ?

La prime de coupure concerne les salariés à temps partiel. Vous ne pouvez donc pas en bénéficier si vous avez un contrat à temps plein. Juridique | vendredi 17 décembre 2021

Les organisations professionnelles du secteur des CHR proposent une grille de salaires à la signature

Jeudi 16 décembre, après cinq heures de négociations en commission mixte paritaire, le GNC, le GNI, le SNRTC et l'Umih ont proposé une nouvelle grille de salaire qui a été mise à la signature. Les quatre organisations du collège salarié ont conditionné une éventuelle signature à la mise en place de ... Juridique - attractivité - grille de salaires - négociation - salaire | Pascale Carbillet | lundi 20 décembre 2021

Etablissement de type 0 : pourra-t-on accueillir du monde à danser ?

Effectivement, la liste des établissements recevant du public prévue par l’article 40 du décret du 1er juin 2021 est la suivante 1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ; 2° Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de ... Juridique | jeudi 16 décembre 2021

Durée de la période d'essai passage CDD à CDI avec coupure

Oui vous pouvez. Juridique | jeudi 16 décembre 2021

Durée de la période d'essai passage CDD à CDI avec coupure

Cette réponse est toujours valable. Il convient de savoir quand votre CDD de 3 mois et demi s'est terminé. Afin de vois si le CDI est dans la continuité ou non du CDD. Juridique | jeudi 16 décembre 2021

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

je n'avais pas que l'employeur scannait le pass sanitaire, ce qui n'est pas légal. L’employeur doit vérifier le pass sanitaire de ses salariés Dès lors que le salarié est amené à devoir présenter un pass sanitaire, l’employeur doit procéder à la vérification du respect de son obligation par ... Juridique | jeudi 16 décembre 2021

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Et surtout l'employeur qui ne procède pas à la vérification du pass sanitaire de ses salariés risque gros. Juridique | jeudi 16 décembre 2021

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Cela n'est pas normal de recevoir votre fiche de paie aussi tardivement. Quant à la demande du pass sanitaire de la part de votre employeur c'st tout à fait normal dans le cadre de votre activité. Le fait que vous soyez la pou un remplacement ne vous dispense pas de produire votre pass sanitaire. Juridique | jeudi 16 décembre 2021

Heures d'ouverture et de fermeture des restaurants à Paris : où trouver le texte de loi ?

Oui non seulement la clientèle, mais aussi le personnel y compris la direction doivent être en dehors de l'établissement. je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une réponse que j'ai déjà apportée au respect des horaires de fermeture. Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de ... Juridique | mardi 14 décembre 2021

Fonds de solidarité : peut-on constituer un dossier en ayant créé le restaurant en août mais commencé en janvier ?

Vous pouvez faire travailler un apprenti mineur un jour férié à condition de le payer double. Mais il faut faire attention à ce que cela ne lui supprime pas un de ses deux jours de repos consécutifs dans la mesure où cette année noël et le 1er janvier tombe un samedi. L’article L.3164-6 du code du ... Juridique | mardi 14 décembre 2021

La liste des organisations syndicales représentatives dans les CHR

Un arrêté du 6 octobre 2021, publié au Journal Officiel du 12 décembre 2021, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). Juridique - temps de travail | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Nouveaux recrutements réceptionniste tournant : comment cela se passe-t-il ?

J'espère pour lui que sa situation a évoluée. Juridique | lundi 13 décembre 2021

Fonds de solidarité : peut-on constituer un dossier en ayant créé le restaurant en août mais commencé en janvier ?

En l'état actuel des choses, le fonds de solidarité est réservé aux entreprises les plus en difficultés qui subissent des fermetures administratives et qui ont une importante perte de chiffres d'affaires. Juridique | lundi 13 décembre 2021

Annualisation du temps de travail : comment le libeller dans les prochains contrats ?

Vous pouvez effectivement conclure un aménagement sur la base de 39 heures par semaine et donc de payer déjà les 4 heures supplémentaires chaque mois. Mais il vaut mieux le faire sur la base de 35 heures, car en raison des fluctuations d'activité , vous risquez d'être tenu de payer ces 39 heures ... Juridique | lundi 13 décembre 2021

Annualisation : quel est le nombre d'heures pour un contrat de 35 h ?

Dans votre cas c'est le calcul que vous a précisé Jimmy soit : 365 jours dans l’année - 104 samedi et dimanche - 25 jours de congés - 8 jours fériés en moyenne = 228 jours travaillés en moyenne 7 x 228 = 1596 arrondi à 1600 heures auxquelles il convient de rajouter 7 heures au titre de la ... Juridique | lundi 13 décembre 2021

...

71 72 73 74 75 76 77 78

...

Pascale CARBILLET

Cadre : combien de jours consécutifs peut-il travailler ?

Snacking sur les plages ou piscines : quelle est la réglementation ?

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, édito du journal du 24 décembre 2021

Les organisations professionnelles du secteur des CHR proposent une grille de salaires à la signature

Les organisations professionnelles du secteur des CHR proposent une grille de salaires à la signature

Fiche de paie : les charges sociales et l'avantage en nature doivent-ils être déduits du salaire de base ?

Fiche de paie : les charges sociales et l'avantage en nature doivent-ils être déduits du salaire de base ?

Le pass sanitaire va devenir un pass vaccinal

Modulation du temps de travail : l'employeur peut-il planifier les heures à son bon vouloir ?

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Prime de coupure : y a-t-on droit en restauration rapide ?

Les organisations professionnelles du secteur des CHR proposent une grille de salaires à la signature

Etablissement de type 0 : pourra-t-on accueillir du monde à danser ?

Durée de la période d'essai passage CDD à CDI avec coupure

Durée de la période d'essai passage CDD à CDI avec coupure

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Heures d'ouverture et de fermeture des restaurants à Paris : où trouver le texte de loi ?

Fonds de solidarité : peut-on constituer un dossier en ayant créé le restaurant en août mais commencé en janvier ?

La liste des organisations syndicales représentatives dans les CHR

Nouveaux recrutements réceptionniste tournant : comment cela se passe-t-il ?

Fonds de solidarité : peut-on constituer un dossier en ayant créé le restaurant en août mais commencé en janvier ?

Annualisation du temps de travail : comment le libeller dans les prochains contrats ?

Annualisation : quel est le nombre d'heures pour un contrat de 35 h ?

Espace Candidat