Pascale CARBILLET

Avant l'embauche : les employeurs ont-ils le droit de photocopier les papiers d'identité ?

En règle générale, c'est au moment de l'embauche que l'on vous demande ces documents. Refuser de les communiquer avant l'embauche, c'est prendre le risque de ne pas être retenu. Juridique | mardi 11 janvier 2022

Contrat saisonnier avantages en nature : à quoi correspond le salaire ?

Effectivement, vos avantages en nature doivent apparaître dans votre salaire brut sur lequel vos cotisations sociales vont être calculées. Je n'avais pas compris cet élément de votre problème, car il s'agit d'une grosse erreur de votre employeur. Les avantages en nature nourriture et logement ... Juridique | mardi 11 janvier 2022

Salarié absent depuis 12 mois : doit-on lui verser l'indemnité de 100 € ?

Selon la FAQ réalisé par l'Urssaf sur la prime d'inflation, cette prime doit être aussi versée aux salariés qui sont absents au mois d'octobre s'ils remplissent les autres conditions. A.11 Un salarié absent au mois d’octobre (période de référence) peut-il bénéficier du versement de l’indemnité ... Juridique | lundi 10 janvier 2022

Contrat saisonnier avantages en nature : à quoi correspond le salaire ?

La salaire de 3000 € mentionné dans votre promesse d'embauche était donné à titre indicatif, sur la base d'un salaire de base brut auquel on rajoute les avantages en nature nourriture et logement. Dans la mesure où en raison de votre période d'isolement vous avez eu moins d'avantage en nature ... Juridique | lundi 10 janvier 2022

Temps partiel en CDI avec modulation : est-ce possible ?

Effectivement, vous ne pouvez pas lui faire un contrat d'extra. Mais vous pouvez lui proposer un CDD saisonnier à temps partiel. Juridique | lundi 10 janvier 2022

Temps partiel en CDI avec modulation : est-ce possible ?

Un salarié qui travaille régulièrement le week-end dans un restaurant doit être titulaire d'un contrat à temps partiel en CDI et non pas d'un contrat d'extra. Je vous prie de bien vouloir trouver la réponse que j'ai déjà faite sur le sujet : Quelle est la différence entre un contrat extra et un ... Juridique | lundi 10 janvier 2022

Temps partiel en CDI avec modulation : est-ce possible ?

Un salarié qui travaille régulièrement le week-end dans un restaurant doit être titulaire d'un contrat à temps partiel en CDI et non pas d'un contrat d'extra. Je vous prie de bien vouloir trouver la réponse que j'ai déjà faite sur le sujet : Quelle est la différence entre un contrat extra et un ... Juridique | lundi 10 janvier 2022

Fermeture restaurant pour travaux : quels sont les obligations des employeurs et les droits des salariés ?

Bon courage à vous. Juridique | lundi 10 janvier 2022

Prime inflation : s'agit-il de 100 euros net ou brut ?

Il s'agit de 100 € net. Le montant d’indemnité est le même pour tous les bénéficiaires, quelle que soit leur situation. Il est de 100 euros. L’indemnité n’est assujettie ni à cotisations/contributions ni à l’impôt. Son montant n’est pas pris en compte pour vérifier l’éligibilité ni pour le calcul ... Juridique | lundi 10 janvier 2022

Mutuelle : où trouver un exemple d'une déclaration unique de l'employeur ?

je suis surprise que votre assureur ne soit pas en mesure de vous aider à effectuer cette DUE. D'autant plus que je vous rappelle que les partenaires sociaux de la branche des CHR, ont mis en place un régime de prévoyance et un régime frais de santé. Vous pouvez effectivement, conclure un contrat ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Fermeture restaurant pour travaux : quels sont les obligations des employeurs et les droits des salariés ?

Si vous fermez votre établissement pour réaliser des travaux, vous devez placer vos salariés en activité partielle. Mais attention, vous ne bénéficierez que de l'activité partielle de droit commun. C'est-à-dire que vos salariés perçoivent une indemnisation sur la base de 60% de leur taux horaire ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Bruno Le Maire annonce un renforcement des aides aux entreprises du secteur des CHR

Effectivement, une majorité des aides sont réservées aux entreprises créées avant le 31 janvier 2021. Pour plus de renseignements https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/crise-sanitaire-mesures-soutien-entreprises-impactees-reprise-epidemique# Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Ce n'est pas le problème. Que ce soit pour un apprenti de 17 ans ou u salarié majeur, l'employeur ne peut demander au jeune ou au salarié de faire sa troisième dose. Cela ne relève nullement de ses prérogatives. Il doit se contenter de vérifier la validité du pass sanitaire de ses salariés. Donc ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Nombre de personnes par tablée dans les restaurants : quel est-il ?

Non ! Ces règles de limitation de 6 personnes par table ainsi qu'un espace d'un mètre entre les tables ont disparu avec l'entrée en vigueur au 1er août 2021 de l'obligation du pass sanitaire pour accéder au restaurant. Le premier paragraphe que vous citez est correct mais pas la suite. Je vous ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Réduction Fillon : doit-on prendre en compte l'avantage repas dans le salaire de référence ?

Merci à vous et je vous souhaite une bonne année 2022. Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Fiche de paie : où trouver un modèle cadre de 169 h au chômage partiel ?

Merci. Je ne vois pas de contre indication au fait que vous citiez mes articles en renvoyant sur le lien. Je vous souhaite une bonne année 2022. Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Vaccin : est-il obligatoire quand on est chef de cuisine ?

Comme je l'ai déjà dit le personnel de cuisine, n'a pas besoin du pass sanitaire si reste en cuisine et n'a pas de contact avec la clientèle. Le fait qu'il soit en interaction avec des salariés ou dirigeant qui eux sont en contact avec la clientèle ne l'oblige pas à avoir un pass sanitaire. Il faut ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pass vaccinal : que faire lorsqu'un apprenti ne veut pas se faire vacciner ?

Comme je vous ai déjà répondu : la seule obligation de l'employeur est de contrôler le pass sanitaire de ses salariés. Un pass sanitaire, c'est un justificatif d'un schéma vaccinal complet, ou d'un test PCR, antigénique ou autotest réalisés sous supervision d'un pharmacien de moins de 24 heures, ou ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Personnel : doit-il être vacciné ? Peut-on demander le pass ?

Si votre salariée travaille uniquement en cuisine sans aucun contact avec la clientèle, elle n'a pas l'obligation d'avoir un pass sanitaire. Le fait qu'elle soit en interaction avec des salariés qui eux sont en contact avec la clientèle ne l'oblige pas à avoir un pass sanitaire. Il faut voir si ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Personnel : doit-il être vacciné ? Peut-on demander le pass ?

Pour l'instant le personnel comme vos clients doivent être titulaire d'un pass sanitaire. Effectivement, une fois la loi adopté il sera obligatoire d'avoir un schéma vaccinal complet pour accéder à certains lieux et évènements, comme les bars et restaurants. Votre seule obligation en ce qui ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Fonds de commerce : est-on éligible au fonds de solidarité en le louant ?

Il n'y a pas de texte qui justifie l'interdiction de percevoir le fonds de solidarité. Il faut trouver le texte qui prévoit que votre activité est éligible au fonds de solidarité. seules les sociétés pouvant se rattacher au secteur "Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Une fois la loi publié au JO, il faudra effectivement être vacciné pour accéder à certains lieux et évènements., comme les bars et restaurants. Les clients comme le personnel devront donc être vaccinés pour accéder au restaurant. Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Pour les lieux et évènements soumis au pass sanitaire, cette obligation concerne aussi bien les clients que le personnel. En sachant que cette obligation concerne toute personne âgée de 12 ans et deux mois et plus. Effectivement, pour l'instant il s'agit toujours d'un pass sanitaire, on peut ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Pour les lieux et évènements soumis au pass sanitaire, cette obligation concerne aussi bien les clients que le personnel. En sachant que cette obligation concerne toute personne âgée de 12 ans et deux mois et plus. Effectivement, pour l'instant il s'agit toujours d'un pass sanitaire, on peut ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Il y a a surtout comme je l'ai déjà dit plus haut dans un autre message. L'employeur ne peut demander cette 3eme dose au jeune apprenti. Il ne peut que vérifier la validité du pass sanitaire du jeune. En rappelant que si le jeune travaille en cuisine sans aucun contact avec la clientèle il n'est ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pascale CARBILLET

Avant l'embauche : les employeurs ont-ils le droit de photocopier les papiers d'identité ?

Contrat saisonnier avantages en nature : à quoi correspond le salaire ?

Salarié absent depuis 12 mois : doit-on lui verser l'indemnité de 100 € ?

Contrat saisonnier avantages en nature : à quoi correspond le salaire ?

Temps partiel en CDI avec modulation : est-ce possible ?

Temps partiel en CDI avec modulation : est-ce possible ?

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Fermeture restaurant pour travaux : quels sont les obligations des employeurs et les droits des salariés ?

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Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Nombre de personnes par tablée dans les restaurants : quel est-il ?

Réduction Fillon : doit-on prendre en compte l'avantage repas dans le salaire de référence ?

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Vaccin : est-il obligatoire quand on est chef de cuisine ?

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Personnel : doit-il être vacciné ? Peut-on demander le pass ?

Personnel : doit-il être vacciné ? Peut-on demander le pass ?

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Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

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