Pascale CARBILLET

Barbecue à charbon : existe-t-il une interdiction de Bruxelles applicable en France ?

A ma connaissance il n’y a pas de réglementation européenne interdisant l’utilisation de barbecue au charbon de bois. En revanche, il existe une réglementation relative à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides qui doivent respecter certaines caractéristiques et doivent ... Juridique | lundi 16 mai 2022

Concurrence déloyale : qui doit intervenir ?

La difficulté vient du fait que c'est le maire qui doit intervenir. Maire qui accorde ces autorisations. La vente de boissons non alcoolisés, à consommer sur place ou à emporter, est totalement libre et ne nécessite ni licence ni autorisation de la Mairie. Il est vrai qu’ils doivent respecter les ... Juridique | lundi 16 mai 2022

Barbecue à charbon : existe-t-il une interdiction de Bruxelles applicable en France ?

A ma connaissance il n’y a pas de réglementation européenne interdisant l’utilisation de barbecue au charbon de bois. En revanche, il existe une réglementation relative à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides qui doivent respecter certaines caractéristiques et doivent ... Juridique | lundi 16 mai 2022

Prévoyance : les hôtels sont libres de l'imposer au prix qu'ils souhaitent

Je vous crois. Mon interlocutrice va se renseigner. Juridique | lundi 16 mai 2022

Séminaire d'entreprise sans licence : peut-on facturer la restauration en détail ?

Je ne vois pas en quoi cela peut vous poser un problème, tout en vous précisant que la vente d'alcool est soumise au taux de 20% alors que les prestations alimentaires sont soumises au taux de 10%. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, ... Juridique | vendredi 13 mai 2022

Changement de classification : peut-on le faire sans l'accord de l'employé ? Si non, quelle est la procédure ?

Vous ne pouvez pas changer la catégorie et l'échelon de l'employé sans son accord dans la mesure où vous modifiez son contrat et sa rémunération. La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. Le ... Juridique | vendredi 13 mai 2022

Entretien des vêtements de travail : peut-on le déduire en frais réels ?

Vous ne pouvez pas changer la catégorie et l'échelon de l'employé sans son accord dans la mesure où vous modifiez son contrat et sa rémunération. La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. Le ... Juridique | vendredi 13 mai 2022

Essai dans un EHPAD : que faire quand on n'a eu aucun retour ?

Ce qui n'est pas normal. Juridique | vendredi 13 mai 2022

Modulation et annualisation du temps de travail : quelle est la différence ?

Vous ne pouvez pas mettre en place ce dispositif pour un seul salarié. Elle doit concerner tous les salariés de l’entreprise ou bien d’un même service, c’est-à-dire tout le personnel de cuisine dans votre cas. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans ... Juridique | vendredi 13 mai 2022

Prévoyance : les hôtels sont libres de l'imposer au prix qu'ils souhaitent

Comme je vous l'avais répondu, l'entreprise peut mettre en place un contrat complémentaire supérieur au contrat conventionnel. Mais le taux de 8% pour la prévoyance semble énorme (j'ai contacté une technicienne du régime conventionnelle, qui m'a dit n'avoir jamais vu un tel taux en prévoyance, mais ... Juridique | vendredi 13 mai 2022

Essai dans un EHPAD : que faire quand on n'a eu aucun retour ?

Je ne suis pas du tout pour faire effectuer un essai professionnel, dans la mesure où dans la profession cela correspond le plus souvent à une réelle prestation de travail, même si celle-ci est allégée du fait de la mise en route du candidat. Et c'est tout le problème en cas d'accident du travail ... Juridique | mercredi 11 mai 2022

Essai dans un EHPAD : que faire quand on n'a eu aucun retour ?

Pour moi vous avez travaillé, même si manifestement les tâches demandées ont été allégé. Juridique | mercredi 11 mai 2022

Essai dans un EHPAD : que faire quand on n'a eu aucun retour ?

Une précision entre essai et essai professionnel : L’essai professionnel doit se différencier de la période d’essai : celle-ci se situe au commencement du contrat du travail tandis que l’essai professionnel est réalisé avant l’embauche. Le candidat réalisant l’essai professionnel n’est donc pas ... Juridique | mardi 10 mai 2022

Essai dans un EHPAD : que faire quand on n'a eu aucun retour ?

Il n'est pas normal que vous ne soyez pas payé pour cette journée de travail, à moins qu'il ne s'agissait que d'un essai professionnel où vous n'étiez pas en condition réelle de travail. Juridique | mardi 10 mai 2022

Maintien du salaire : quel salaire prendre en compte ?

Le salaire de base à prendre en compte comprend les heures supplémentaires majorées pour les contrats à 39 heures. La rémunération que vous devez maintenir correspond à 90% de la rémunération brute que la salariée aurait perçue si elle avait continué à travailler pendant 30 jours d’absence (à ... Juridique | mardi 10 mai 2022

Heures supplémentaires et avantages en nature : qu'en est-il exactement sur les fiches de paie ?

Vous ne pouvez pas faire effectuer des heures supplémentaires à un apprenti mineur qui est soumis à la durée légale du travail qui est de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. L’article L.3162-1 du code du travail prévoit que les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un ... Juridique | mardi 10 mai 2022

Fiche de paie 30 h : où trouver un modèle ?

Je ne propose pas de fiche de paie à temps partiel. Pour une durée hebdomadaire de 30 heures par semaine, cela représente 130 heures de travail par mois. Sur la première ligne du bulletin de paie cela vous donne 130 x 11,01 = 1431,3. Vous devez rajouter les avantages en nature nourriture. J'en ... Juridique | mardi 10 mai 2022

Passage de cdi à temps partiel sur une période définie : peut-on faire un avenant ?

Oui vous pouvez lui faire un avenant pour passer son temps partiel sur une durée de 4 mois à temps plein. Il faut donc que votre mari signe cet avenant. Dans la mesure où il s'agit de votre époux il n'y aura pas de problème pour qu'il retravaille ensuite à temps partiel. Besoin de plus ... Juridique | mardi 10 mai 2022

Comment payer le jour férié travaillé pour un apprenti ?

Non un apprenti mineur doit être payé double. Vous ne pouvez lui faire récupérer. Juridique - apprenti - jours fériés - mineur | lundi 9 mai 2022

Hôtel de 23 chambres : quelle est la réglementation pour le personnel de la nuit ?

À partir du moment où vous êtes un local à sommeil, et peu importe le nombre de chambres, vous avez l'obligation d'avoir une personne présente dans l'établissement pour des raisons de sécurité. Pour les établissements hôteliers de 5ème catégorie (qui accueille moins de 100 personnes), il faut se ... Juridique | lundi 9 mai 2022

Refus d'adhésion au contrat prévoyance : est-elle obligée d'y adhérer ?

Les partenaires sociaux de la branche des CHR ont mis en place régime de prévoyance depuis le 1er janvier 2005, entrainant l’obligation pour toutes les entreprises des CHR de cotiser à ce régime de prévoyance. Régime qui permet d’indemniser le salarié ou sa famille en cas d’arrêt de travail, ... Juridique | lundi 9 mai 2022

1er mai non payé double car moins d'1 an d'ancienneté : est-ce légal ?

Non. Le 1er mai est le seul jour férié accordé par le code du travail qui bénéficie à tous les salariés sans condition d’ancienneté. Le 1er mai est le seul jour férié légal, c'est-à-dire accordé par le code du travail. L’article L.3133-6 du code du travail prévoit que le 1er mai est un jour férié ... Juridique | vendredi 6 mai 2022

Embaucher un mineur : quel contrat, quel salaire, quels horaires ?

A quelle jurisprudence faites vous référence ? Juridique | jeudi 5 mai 2022

Pascale CARBILLET

Barbecue à charbon : existe-t-il une interdiction de Bruxelles applicable en France ?

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Pouvoir d'achat : les annonces du Gouvernement

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Fin du masque obligatoire dans les transports en commun à partir du 16 mai

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