Pascale CARBILLET

Smic apprenti : quel montant regarder ?

Je ne comprends pas votre remarque : « Vous présentez une fiche de salaire pour un apprenti sur laquelle les avantages en nature sont valorisés à 100% du M », car sur la fiche de paie les avantages en nature ne sont pas valorisés à 100%, et bénéficient bien de la déduction de 75%. Les avantages en ... Juridique | mardi 28 juin 2022

Convention collective dans l'hôtellerie : où la trouver ?

C’est la convention collective de la restauration rapide qui s’applique dans son cas. En effet, l’article 1 de la convention collective de la restauration rapide prévoit que rentre dans son champ d’application, les entreprises suivantes : Article 1er La présente convention collective nationale ... Juridique | mardi 28 juin 2022

Saisonniers : doit-on intégrer l'avantage nature logement dans le calcul de l'indemnité ?

L’assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement), ainsi que le ... Juridique | lundi 27 juin 2022

Production herbes aromatiques dans le restaurant : faut-il faire une demande particulière ?

Vous n'avez pas de demande à effectuer auprès des services vétérinaires. En revanche, je vous conseille de poser votre question sur le blog relatif à l'hygiène afin de savoir quelles sont els règles à respecter. Juridique | lundi 27 juin 2022

Deux embauches : comment intituler les postes ?

Votre directrice sera directrice administratif et votre directeur sur place sera directeur opérationnel. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom ... Juridique | lundi 27 juin 2022

Contrat CDI chef de partie : où trouver un modèle ?

Vous pouvez prendre le modèle de CDI pour maitre d’hôtel, celui-ci a le statut agent de maitrise ou le modèle CDI serveur pour un statut employé Juridique | lundi 27 juin 2022

Gardiennage hôtel : peut-on proposer l'hébergement en échange ?

Le salaire peut être constitué intégralement par des avantages en nature, à condition que leur valeur soit au moins égale au Smic ou au salaire minimum conventionnel. Selon l’Urssaf Lorsque les avantages en nature constituent la seule rémunération du salarié (pas de rémunération en espèces) ... Juridique | lundi 27 juin 2022

Repas : comment cela se passe-t-il si le salarié apporte sa nourriture, que déduire ?

Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et ... Juridique | vendredi 24 juin 2022

Repas : comment cela se passe-t-il si le salarié apporte sa nourriture, que déduire ?

Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et ... Juridique | vendredi 24 juin 2022

rupture anticipé d'un CDD

L’employeur ne peut rompre un CDD avant son terme au motif qu’il manque de la clientèle. En principe, la cessation du contrat à durée déterminée (CDD) intervient à l’échéance de son terme. Toutefois, certains événements peuvent entraîner la rupture du contrat de travail avant le terme initialement ... Juridique | vendredi 24 juin 2022

Classification chef de cuisine : peut-il avoir le statut d'employé non cadre ?

Selon l’article 34 relative aux classifications, de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, et la liste des emplois repères, un chef de cuisine doit être classé au minimum à l’échelon du niveau IV, dans la catégorie agent de maitrise. Il a donc le statut employé. Pour avoir le statut ... Juridique | jeudi 23 juin 2022

Porter la barbe : est-il possible de l'interdire aux salariés d'un hôtel ?

Vous ne pouvez pas interdire la barbe aux salariés de votre hôtel, car cela constituerait une discrimination fondée sur l’apparence physique, à moins de pouvoir justifier cette interdiction. Ce qui me semble difficile. Mais vous pouvez demander que celle-ci soit bien entretenue. Le code du travail ... Juridique | jeudi 23 juin 2022

Interdire l'accès au restaurant pour les moins de 25 ans : est-ce légal ?

Ce n’est absolument pas légal. Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime. En effet, le refus de vente envers un consommateur est interdit par l’article L.121-11 du Code de la consommation qui prévoit : « Est interdit le ... Juridique | jeudi 23 juin 2022

Travail de nuit : a-t-on le droit à une indemnité repas ?

Vous pouvez revendiquer une indemnité repas si l’on considère que 22 h 00 est une heure normale de prise du dîner. Si vous étiez en Espagne cela pourrait se concevoir, mais en France cela me semble limite. Maintenant, je conseillerai à un employeur de la verser dans ce cas. Employeur qui peut aussi ... Juridique | mercredi 22 juin 2022

Registre du personnel : ne peut-il pas être présenté sur support informatique ?

Le registre unique du personnel peut être sous format papier ou forme informatique. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier. L’article L.1221-13 du code du travail prévoit qu’un registre unique du personnel doit être tenu dans tous les établissements ... Juridique | mercredi 22 juin 2022

Nouvelle grille de salaire : où la trouver ?

Dans ce blog dans la fiche pratique grille de salaires https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/grille-de-salaires.htm Juridique | mardi 21 juin 2022

Rembourser en espèces un trop perçu d'un chèque bancaire : quelle est la réglementation ?

A ma connaissance il n'y a pas d'interdiction. Mais à condition de rembourser en espèces le trop perçu à condition d'avoir bien encaissé le chèque. Juridique | mardi 21 juin 2022

Essai dans un EHPAD : que faire quand on n'a eu aucun retour ?

Bon courage à vous. Juridique | mardi 21 juin 2022

Problème de santé : peut-on interdire au salarié de revenir sans certificat médical ?

Vous ne pouvez pas demander à cette salariée de produire un certificat médical pour reprendre le travail. La seule solution qui vous reste est de l’envoyer à la médecine du travail. Lorsqu’un salarié présente des difficultés qui peuvent être en lien avec sa santé et qui peuvent avoir un impact sur ... Juridique | lundi 20 juin 2022

Essai dans un EHPAD : que faire quand on n'a eu aucun retour ?

C'est vrai. Juridique | vendredi 17 juin 2022

Essai dans un EHPAD : que faire quand on n'a eu aucun retour ?

Si vous avez travaillé 3 jours en mai, cela ne devrait pas tarder. Cela dépend de la politique de l'entreprise quant à la date de paiement des salaires. Si j'ai bien compris votre message, vous avez été payé pour votre journée d'essai dans l'autre Ehpad. Bon courage à vous. Juridique | vendredi 17 juin 2022

Période de référence des congés : est-il possible de la modifier ?

Un accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche peut fixer le début de la période de référence pour l’acquisition des congés (Art. L. 3141-10 du code du travail). Vous pouvez donc par accord d’entreprise fixer la période de référence du 1er janvier au 31 ... Juridique | jeudi 16 juin 2022

Concours de pétanque sur le parking du restaurant : peut-on faire payer le droit d'inscription ?

Je ne vois pas de contre indication au fait de faire payer un droit d'inscription aux participants d'un concours de pétanque que vous organisez dans votre établissement. Juridique | jeudi 16 juin 2022

Boulangeries : dans quelles mesures peuvent-elles vendre des plats cuisinés type tartare frites ?

Les boulangeries sont soumises aux mêmes règles que la restauration en matière de TVA quand elles proposent des plats cuisinés en vue d’une consommation immédiate et sont soumises au taux de 10%. L'article 279 m alinéa n du code général des impôts prévoit que la taxe de 10 % est perçue pour "les ... Juridique | mercredi 15 juin 2022

Production herbes aromatiques dans le restaurant : faut-il faire une demande particulière ?

Contrat CDI chef de partie : où trouver un modèle ?

Pascale CARBILLET

Smic apprenti : quel montant regarder ?

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rupture anticipé d'un CDD

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Rembourser en espèces un trop perçu d'un chèque bancaire : quelle est la réglementation ?

Redonner du pouvoir d'achat, édito du journal du 24 juin

Essai dans un EHPAD : que faire quand on n'a eu aucun retour ?

Problème de santé : peut-on interdire au salarié de revenir sans certificat médical ?

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