Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2991 articles | 10113 questions-réponses

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Heures supplémentaires : comment les récupérer ?

L’employeur peut décider de payer les heures supplémentaires ou de les faire récupérer avec une majoration. C’est l’employeur qui décide de la période de récupération de ces heures. Mais il ne peut compenser des heures de moindre activité par la récupération de ces heures supplémentaires. ... Juridique | mercredi 13 avril 2022

Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

Cette formation ne peut pas être réalisée en interne par l’entreprise. Elle doit être délivrée par un organisme tiers habilité et dispensée par un formateur. Elle peut être effectuée en ligne. Vous pouvez notamment contacter les centres de formation proposées par les organisations professionnelles ... Juridique - classement hôtelier | mercredi 13 avril 2022

Repas : comment cela se passe-t-il si le salarié apporte sa nourriture, que déduire ?

Si vous nourrissez votre salarié, vous êtes en droit de lui déduire cet avantage en nature nourriture qui est évalué à 3,76 € par repas depuis le 1er janvier 2002. En revanche, vous ne pouvez pas lui déduire une somme pour l'assiette et les couverts ainsi que les boissons, bien que vous pourriez ... Juridique | mardi 12 avril 2022

Qu'en est-il du pass et/ou de l'obligation sanitaire pour les salariés ?

La suspension du pass vaccinal à compter du 13 mars 2022 concerne autant les salariés que les clients. Il n'est plus nécessaire d'avoir un pass vaccinal pour assurer le service ou aller manger au restaurant ou boire un verre. Il n'y a pas de retour au pass sanitaire pour ces activités, sauf pour ... Juridique | lundi 11 avril 2022

Fin des terrasses chauffées en plein air, édito du magazine du 15 avril 2022

Depuis le 31 mars dernier, c’en est fini des braseros, radiants électriques et parasols chauffants qui permettaient aux clients des bars et restaurants de consommer dehors tout en restant chaud. L’article 181 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit qu’à compter de cette date, Concours - Edito - Salon - Syndicat - terrasse | Pascale Carbillet | lundi 11 avril 2022

Assiette de calcul des heures supplémentaires : faut-il y intégrer la valeur des avantages en nature nourriture ?

Oui je sais. Mais les organisations professionnelles du secteur refusaient d'appliquer cette jurisprudence. Ils considéraient qu'elle ne les concernait pas. Juridique | lundi 11 avril 2022

Soirée privée dans un restaurant : peut-on laisser danser les clients ?

La privatisation de votre établissement ne vous dispense pas du respect des règles de votre activité : horaire fermeture de l'établissement, interdiction de fumer, bruit.... Juridique | vendredi 8 avril 2022

Arrêt maladie Covid : doit-on appliquer le maintien de salaire ?

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, prolonge l'indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid sans jours de carence. La prolongation pourra se faire jusqu'à une date fixée par décret ou au plus tard jusqu'au 31 ... Juridique | vendredi 8 avril 2022

Pourboires : à qui les déclarer et à quel seuil ?

Oui mais désormais cette pratique est encadrée ce qui n'était pas le cas auparavant. Je vous conseille de montrer la fiche pratique sur laquelle vous avez posé votre question Exonération de charges sociales pour les pourboires versées en 2022 et 2023, à votre employeur pour qu'il mettre en place ... Juridique | vendredi 8 avril 2022

FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses

Le département RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et le département juridique du GNI (Groupement national des indépendants de l’hôtellerie-restauration) qui ont participé aux négociations avec le Gouvernement sur le décret relatif à l’interdiction de chauffer ou climatiser les ... Juridique - terrasse | Pascale Carbillet | jeudi 15 décembre 2022

Installer une terrasse devant son établissement

Les restaurateurs ou débitants de boissons qui souhaitent installer, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse, doivent demander une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT). En contrepartie ils doivent payer une ... Juridique - terrasse - redevance | Pascale Carbillet | jeudi 15 décembre 2022

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Un décret du 30 mars 2022 publié au Journal Officiel du 31 mars interdit l’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation sur les terrasses extérieures situés sur le domaine public à compter du 31 mars 2022. Juridique - terrasse | Pascale Carbillet | jeudi 15 décembre 2022

Réduction Fillon : avez-vous celles de 2019, 2020 et 2021 ?

Les liens ont été rétablis. Juridique | mercredi 6 avril 2022

Salaire minimum forfait jour : doit-on y inclure les repas placés en avantages en nature ?

Avec une convention individuelle de forfait jours, la durée de travail du salarié n'est pas comptabilisée en heures. Le salarié doit travailler un nombre de jours dans l'année, fixé par l’accord collectif applicable, dans la limite de 218 jours par an (article L. 3121-64 du Code du travail). cette ... Juridique | mercredi 6 avril 2022

Convention de forfait jour : comment la mettre en place ?

En l'absence de CSE vous pouvez conclure un accord d'entreprise par référendum. Juridique | mercredi 6 avril 2022

Salaires cadres : peut-pn fixer un montant à notre convenance qui se situe entre 3428 et 5142 € ?

Vous ne pouvez pas le faire cotiser au régime cadre en le laissant avec le statut employé, car un agent de maitrise est dans la catégorie employé et ne peut être considéré comme un assimilé cadre. Juridique | mercredi 6 avril 2022

Salaires cadres : peut-pn fixer un montant à notre convenance qui se situe entre 3428 et 5142 € ?

Je vous déconseille de lui calculer des cotisations cadres alors qu'il n'a que le statut d'employé. Dans la mesure où le statut assimilé cadre n'existe pas dans les CHR, vous ne pouvez pas le faire cotiser au régime cadre en lui laissant le statut employé. En le faisant cotiser au statut cadre, il ... Juridique | mercredi 6 avril 2022

Contrat saisonnier : quand commence la saison touristique ?

Ce n'est pas le début de vos contrats qui me pose problème. En effet, pour vos contrats saisonniers vous êtes tenus de respecter les dates de la saison touristique. le fait de faire commencer vos salariés une semaine avant le début de la saison afin de pouvoir les former correctement avant le début ... Juridique | mercredi 6 avril 2022

Heures supplémentaires et avantages en nature : qu'en est-il exactement sur les fiches de paie ?

Contrat de travail à temps partiel. Juridique | mercredi 6 avril 2022

Changement brutal des conditions de travail : l'employeur en a-t-il le droit ?

Oui, vous pouvez faire un avenant au contrat de travail pour réduire la durée de votre contrat annualisé, mais pour cela il faut l'accord des deux parties et plus particulièrement celle du salarié qui va voir sa rémunération diminuer. En effet, cet avenant modifie un élément essentiel du contrat de ... Juridique | mercredi 6 avril 2022

Fiche de paie pour les contrats de professsionnalisation : le salaire est-il en net ou en brut ?

Si le jeune perçoit 100 % du Smic brut, qui sera inférieur en salaire net car on aura appliqué les cotisations sociales. Juridique | mercredi 6 avril 2022

Fiche de paie pour les contrats de professsionnalisation : le salaire est-il en net ou en brut ?

Je ne comprends pas la position de l'expert comptable et de la Dreets qui disent que c'est chargé. cela veut dire quoi ? Effectivement, le jeune en contrat de professionnalisation perçoit un salaire calculé en un pourcentage du Smic. Ici 100% du Smic, puis on applique les cotisations sociales sur ... Juridique | mercredi 6 avril 2022

Arrêt maladie Covid : doit-on appliquer le maintien de salaire ?

L’indemnisation d’un arrêt de travail pour Covid est différente de celle d’un arrêt de travail pour maladie. Si le salarié est positif au Covid et il bénéficie d’un arrêt de travail il perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale et un complément de salaire de la part de l’employeur ... Juridique | mardi 5 avril 2022

Salaire versé sans avoir commencé à travailler : doit-on le rembourser ?

Vous devez effectivement rembourser cette rémunération que vous avez perçu alors que vous n'avez pas travaillé. Juridique | mardi 5 avril 2022

Heures supplémentaires et avantages en nature : qu'en est-il exactement sur les fiches de paie ?

Si vous travaillez dans l'établissement de vos enfants sans avoir de statut, un contrat de travail, vous effectuez du travail dissimulé qui peut coûter cher à vos enfants. L'entraide familial n'est plus accepté par les Urssaf. Juridique | mardi 5 avril 2022

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Pascale CARBILLET

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Qu'en est-il du pass et/ou de l'obligation sanitaire pour les salariés ?

Fin des terrasses chauffées en plein air, édito du magazine du 15 avril 2022

Assiette de calcul des heures supplémentaires : faut-il y intégrer la valeur des avantages en nature nourriture ?

Soirée privée dans un restaurant : peut-on laisser danser les clients ?

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Pourboires : à qui les déclarer et à quel seuil ?

FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses

Installer une terrasse devant son établissement

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Salaires cadres : peut-pn fixer un montant à notre convenance qui se situe entre 3428 et 5142 € ?

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