Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3018 articles | 10144 questions-réponses

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Travail 3 jours sur Paris en CDD : comment doit-être calculée la prime de transport ?

Un salarié à temps partiel qui travaille au moins un mi-temps (soit au moins 17 h 30 par semaine) a droit à la même prise en charge qu'un salarié travaillant à temps plein, à savoir 50 % de son titre d'abonnement. Vous trouverez plus d'explications sur cette question dans le chapitre prime de ... Juridique | mardi 9 avril 2013

Vous pouvez encore bénéficier du crédit d'impôt Maître restaurateur

La loi de finances rectificative pour 2012 prolonge ce dispositif pour les professionnels qui obtiendront leur titre au plus tard le 31 décembre 2013. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 9 avril 2013

La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire sur les cartes

Est-il obligatoire d'apposer la mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' sur les cartes du restaurant ainsi que sur notre site internet, dans la mesure où nous y présentons notre carte des vins ?(Alain) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 8 avril 2013

Avantage en nature pour cuisiniers, commis de cuisine et serveur : est-ce une obligation de le verser ?

Oui ! L'obligation de nourrir le personnel dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants - ou à défaut de lui verser une indemnité compensatrice -, résulte d'un usage dans la profession confirmé par un arrêté Parodi du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947, aucune disposition ... Juridique | lundi 8 avril 2013

CDD transformé en CDI : comment cela se passe-t-il pour les congés payés ?

Vous avez droit à vos jours de congés payés depuis le début de votre contrat. la règle en matière de congés payés est que l'on commence par acquérir des jours pendant la période de référence, qui va du 31 mai au 1er juin de l'année suivante. Dans votre cas la première période de référence a ... Juridique | lundi 8 avril 2013

Quel est le taux horaire minimum de salaire ?

Quel est le taux horaire minimum dans la profession des HCR : 9,43 € ou 9,52 € ? Un salarié m'a montré l'un de vos articles mentionnant l'avenant n°16 qui revalorise la grille de salaires de la profession et me demande une revalorisation de son salaire depuis le mois de janvier 2013. C.C. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 8 avril 2013

Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

Pouvez-vous nous préciser quelles sont les caractéristiques auxquelles doit répondre le local fumeurs dans les restaurants, afin d'être en conformité avec la loi ? Christophe Juridique | Pascale Carbillet | lundi 8 avril 2013

Demande circulaire ACCOSS 1990 : où la trouver ?

Je vais vous l'envoyer mais sachez que ce salarié a droit à cet avantage en nature nourriture dans la mesure où il est présent aux heures de repas. Juridique | vendredi 5 avril 2013

Repos compensateur : comment le calculer ?

L'article 12-4 de l'accord prévoit des contreparties spécifiques au travailleur de nuit. Les compensations sont calculées au trimestre civil de la façon suivante : - 1 % de repos compensateur par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie à l'article 12-1 de ... Juridique | vendredi 5 avril 2013

Privé de la copie de la rupture conventionnelle : peut-on aujourd'hui prétendre aux indemnités liées à celle-ci ?

merci de relire ma réponse correctement où j'explique le principe de la rupture conventionnelle. Quant à dire que toute rupture contestée est requalifiée d'office, ne réponse sur aucun fondement. Pourquoi avoir signé la rupture : le salarié précise qu'il a subi des pressions (vrai ou fausses à lui ... Juridique | vendredi 5 avril 2013

Hause de la TVA : du travail pour les syndicats

Ce n'est pas si simple que cela. Car en effet, je vous rappelle que la profession a mis en place ces contreparties sociales suite au passage du taux normal au taux réduit de TVA de 19,6% à 5,5%. Après les remises en cause du taux de TVA réduit pour le secteur de la restauration, les organisations ... Juridique | vendredi 5 avril 2013

Privé de la copie de la rupture conventionnelle : peut-on aujourd'hui prétendre aux indemnités liées à celle-ci ?

Je tiens à rappeler que la rupture conventionnelle est un dispositif qui permet au salarié et à l'employeur de s'accorder pour rompre le contrat de travail en dehors de tout conflit et sans recourir au licenciement ou à la démission. Ce dispositif permet à l'employeur qui souhaite se séparer d'un ... Juridique | vendredi 5 avril 2013

Radiation assurance pro suite à un malentendu : l'hôtel n'est plus assuré et personne ne veut suivre, que faire ?

Un assureur a le droit de résilier un contrat d'assurance à chaque échéance annuelle et sans avoir à se justifier. Il peut aussi résilier le contrat en dehors de cette échéance en non paiement des cotisations. Dans ce cas, il doit dans les 10 jours suivant la date de paiement de la cotisation, ... Juridique | vendredi 5 avril 2013

Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis

Pour connaître quels sont les droits d'un apprenti en matière de jours fériés, il faut d'abord distinguer s'il s'agit d'un jeune majeur ou d'un mineur. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 4 avril 2013

CDI depuis janvier 2012 : a-t-on droit aux jours fériés travaillés ?

En réponse à Marie, effectivement, si l'entreprise décide de fermer tous les jours fériés, il suffit alors au salarié d'avoir trois mois d'ancienneté pour bénéficier de ces jours fériés. Alors que si l'entreprise travaille les jours fériés, les salariés doivent remplir la condition d'un an ... Juridique | mercredi 3 avril 2013

Refus du nouveau planning : l'employeur veut licencier sans préavis ni indemnités, en a-t-il le droit ?

En refusant ce nouveau planning de travail, votre employeur considère que vous commettez une faute grave. Faute grave qui ne donne pas droit en cas de licenciement ni au préavis ni aux indelnités de licenciement, et qui lui permet aussi dans l'attente de la notification du licenciement de vous ... Juridique | mercredi 3 avril 2013

429 € pour le calcul des cotisations : à quoi correspond cette base ?

Il s'agit de la base forfaitaire sur laquelle on calcule les cotisations. En effet, Les cotisations dues sont calculées non pas sur le salaire brut de l'apprenti mais sur une base forfaitaire égale au salaire minimum dû à l'apprenti en fonction de son âge et de son année d'apprentissage, telle ... Juridique | mercredi 3 avril 2013

Prime TVA impayée depuis 2011 : que faire ?

Commencez par lui rappeler verbalement que vous avez droit à cette prime qu'il doit vous payez sur votre salaire du mois de juillet. Puis faites lui un courrier écrit lui demandant le paiement de cette prime en lu rappelant les références de l'accord. Si cela ne bouge toujours pas vous pourrez ... Juridique | mercredi 3 avril 2013

La CPIH fait face à la crise

Le 26 mars, au congrès de la CPIH qui a eu lieu à l'hôtel Pullman de Bordeaux-Lac, plusieurs tables rondes ont concerné les différentes problématiques des professionnels. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 2 avril 2013

Michel Morin succède à Laurent Caraux à la tête du SNRTC

Le syndicat national de la restauration thématique et commerciale a renouvelé son conseil d'administration lors de son assemblée générale du 27 mars. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 3 avril 2013

Planning hebdomadaire de travail : faut-il faire apparaître le temps de pause ?

Oui ! Vous devez faire apparaitre le temps de pause sur vos planning de travail si vous ne voulez pas que celui-ci sont compris comme du temps de travail. Je vous conseille de consulter le Modèle de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire proposé en annexe 3 de ... Juridique | vendredi 29 mars 2013

CDI depuis janvier 2012 : a-t-on droit aux jours fériés travaillés ?

Avec votre entrée dans l'entreprise en janvier 2012, vous commencez à bénéficier de vos jours fériés en janvier 2013. A l'exception du 1er mai qui est le seul jour férié accordé par le code du travail et qui bénéficie à tous les salariés sans condition d'ancienneté. Donc si vous avez travaillé le ... Juridique | vendredi 29 mars 2013

Indemnité de panier en 2012 : quel était son montant ?

Dans le secteur des CHR on n'utilise pas l'indemnité de panier mais le minimum garanti qui est fixé à 3,49 € par repas. Juridique | vendredi 29 mars 2013

Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés

Dans le cas où l'employeur décide de fermer le restaurant le 1er janvier et où l'employé n'a que cinq mois d'ancienneté (contrat CDI), comment cela se passe-t-il ? L'employeur peut-il retirer un jour de congé ou s'agit-il d'un congé sans solde ? (Dossman) Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 28 mars 2013

Congrès de la rénovation pour la CPIH

Candidat unique, Gérard Guy a été réélu à la tête du syndicat, avec Philippe Lefevre comme vice-président. Leur mission : poursuivre les réformes engagées. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | dimanche 31 mars 2013

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Pascale CARBILLET

Travail 3 jours sur Paris en CDD : comment doit-être calculée la prime de transport ?

Vous pouvez encore bénéficier du crédit d'impôt Maître restaurateur

La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire sur les cartes

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CDD transformé en CDI : comment cela se passe-t-il pour les congés payés ?

Quel est le taux horaire minimum de salaire ?

Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

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Privé de la copie de la rupture conventionnelle : peut-on aujourd'hui prétendre aux indemnités liées à celle-ci ?

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Radiation assurance pro suite à un malentendu : l'hôtel n'est plus assuré et personne ne veut suivre, que faire ?

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CDI depuis janvier 2012 : a-t-on droit aux jours fériés travaillés ?

Refus du nouveau planning : l'employeur veut licencier sans préavis ni indemnités, en a-t-il le droit ?

429 € pour le calcul des cotisations : à quoi correspond cette base ?

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