Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3025 articles | 10150 questions-réponses

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Local commercial anciennement bar-tabac : quelles démarches effectuer pour installer une pizzeria ?

Vous souhaitez installer une pizzeria dans ce local commercial qui était un bar/tabac, donc qui a priori ne proposait pas de nourriture. Par conséquent, vous devez voir si le local dispose d'une extraction qui est obligatoire. En l'absence d'une telle extraction vous ne pourrez exploiter le local ... Juridique | lundi 11 janvier 2016

Extension d'hôtel : quels sont les conseils pour un gîte ou 4 appartements ?

Il est difficile de pouvoir répondre à une telle question sans connaître le marché. Si votre taux d'occupation n'est que de 40%, ce supplément de chambre va t'il l'augmenter ou au contraire le faire diminuer? Y a t'il un marché pour les gites dans votre région ? Je vous conseille de vous ... Juridique | lundi 11 janvier 2016

Édito du journal n° 3481 du 14 janvier 2016 : Pas de trêve des confiseurs pour la réglementation

Traditionnellement, la période entre Noël et le Jour de l'an est calme. Bon nombre d'entreprises fonctionnent au ralenti ou ferment pour permettre à leurs salariés de prendre leur cinquième semaine de congés payés. ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 janvier 2016

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Ni le code du travail ni la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 ne précisent la composition exacte du repas que l'employeur doit fournir à son personnel. Certaines conventions collectives ont pris le soin de préciser que le repas doit se composer d'une nourriture abondante, ... Juridique | lundi 11 janvier 2016

Licence de restaurant : peut-on vendre de l'alcool à emporter selon les boissons autorisées de la licence ?

Effectivement, l'article L.3331-3 du code de la santé publique prévoit que : "Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence." Ce qui veut dire que si vous êtes ... Juridique | lundi 11 janvier 2016

Publication du décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de l'entreprise

L'information des salariés est désormais limitée à la vente de l'entreprise et le non respect de cette obligation n'entraine plus la nullité de la vente mais est sanctionnée par une amende plafonnée à 2% du prix de vente. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 8 janvier 2016

La cotisation AGS passe à 0,25 % au 1er janvier 2016

Le conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé le 6 janvier 2016 de baisser le taux de cotisation AGS, qui est passé de 0,30 % à 0,25 % au 1er janvier 2016. Cette ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 8 janvier 2016

Amélioration de la mutuelle dans les HCR

Les partenaires sociaux ont amélioré le régime frais de santé applicable aux HCR. L'avenant étendu par un arrêté du 21 décembre 2015 publié au journal officiel du 24 est applicable à compter du 1er janvier 2016 à tous les salariés du secteur. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 8 janvier 2016

Indemnité de fin de contrat : comment la calculer avec un arrêt de travail ?

L’indemnité de précarité versée à la fin d’un CDD, (sauf pour les contrats saisonniers qui n’en bénéficie pas) est égale à 10% de la rémunération totale brute versée au salarié. Sa base de calcul est composée de l’ensemble des rémunérations versées au salarié au cours de son contrat. En revanche, ... Juridique | jeudi 7 janvier 2016

Coupure pour les temps partiels : ne peuvent-ils pas faire le service du midi et du soir dans la même journée ?

Non malheureusement il n'y a toujours pas d'accord sur le temps partiel dans le secteur des HCR. Juridique | jeudi 7 janvier 2016

Travailler le 1er janvier : cette journée doit-elle être payée double ?

Non, il s'agit uniquement de l'hypothèse où l'employeur décide de fermer l'entreprise un jour férié ou de mettre en repos le salarié ce jour là alors que cela ne correspond pas au jour de repos habituel. Juridique | jeudi 7 janvier 2016

La réglementation des débits de boissons simplifiée

Effectivement, dans la mesure où le nombre de débits de boissons dépasse le quota d'un débit pour 450 habitants, il n'est pas possible d'ouvrir un nouveau débit de boissons. Juridique | jeudi 7 janvier 2016

Travailler le 1er janvier : cette journée doit-elle être payée double ?

Effectivement, dans la mesure où elle n'a pas 3 mois d'ancienneté à la date du 25 décembre. Juridique | jeudi 7 janvier 2016

Jours fériés non garantis : seront-ils perdus si non posés avant février 2016 ?

Sachez que votre employeur doit faire le bilan de vos jours fériés en fin d'année. Si vous n'avez pas pu bénéficier au moins de 6 jours fériés garantis, il lui reste alors 6 mois pour vous les accorder. Si ces jours n'ont pu être pris à la fin juin 2016, il doit alors vous les payer. Juridique | jeudi 7 janvier 2016

Congés payés : peut-on les imposer du jour au lendemain ?

Si l'apprenti était d'accord je ne vois pas le problème. S'il conteste, il faut lui expliquer la raison de cette mise en congé d'office et lui permettre de choisir la prochaine fois des dates de congé qui lui convienne. Votre apprenti conteste t'il cette mise en congé d'office ? Juridique | jeudi 7 janvier 2016

Fiche de paie salarié cadre : où trouver un modèle ?

En réponse à Zina, vous pouvez consulter les modèles de fiche de paie au Smic proposer dans ce blog dans le chapitre Smic. Le modèle correspond à un bulletin de paie pour un serveur classé à l'échelon 1 du niveau I. Vous avez un modèle à 39 heures avec 4 heures supplémentaires par semaine, il vous ... Juridique | jeudi 7 janvier 2016

Congés payés : peut-on les imposer du jour au lendemain ?

Le code du travail prévoit un délai de prévenance d'un mois avant le départ en congé payés du salarié ou d'un apprenti qui bénéficie des mêmes règles. Il convient de savoir quelles sont les raisons qui justifient cette mise en congé du jour au lendemain. Juridique | jeudi 7 janvier 2016

Jours fériés non garantis : pourquoi doivent-ils être posés avant septembre ?

Je ne suis pas sur de bien comprendre votre problème. Vous travaillez ou non ces jours fériés ? Sachez que votre employeur doit faire le bilan de vos jours fériés en fin d'année. Si vous n'avez pas pu bénéficier au moins de 6 jours fériés garantis, il lui reste alors 6 mois pour vous les accorder. ... Juridique | mercredi 6 janvier 2016

Indemnité de congés payés : qu'inclut-elle exactement ?

L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Cette indemnité ne peut toutefois pas être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congés (art. ... Juridique | mercredi 6 janvier 2016

CDD : le dernier jour tombe sur un repos, est-on obligé de venir travailler ?

Je ne vois sur quoi repose cette affirmation. Si votre planning a été organisé de telle façon que votre dernier jour constitue votre repos hebdomadaire, cela ne pose pas de problème. Vous faire travailler à la place de ce repos pourrait conduire à la réalisation d'heures supplémentaires et au ... Juridique | mercredi 6 janvier 2016

Open bar : est-ce autorisé ?

Comme je l'ai rappelé dans le texte sur lequel vous avez posé votre question : Toutes les pratiques reposant sur le principe d'une entrée payante avec boissons alcooliques à volonté (somme forfaitaire, puisque le prix payé n'est pas lié à la quantité) sont interdites. Par conséquent, proposer un ... Juridique | mercredi 6 janvier 2016

Nombre de jours travaillés maximum par semaine : quel est-il ?

En réponse à Jean, le nombre de jours travaillés maximum par semaine est de 6 jours. En effet, l’article L.3132-1 du code du travail pose en principe « Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. » Ce repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 ... Juridique | mercredi 6 janvier 2016

Droit aux jours fériés en cas de fermeture de l'établissement

"Je suis en CDD depuis le 28 août 2015. Mon employeur ferme le restaurant pendant les vacances scolaires de Noël. Ai-je le droit aux deux jours fériés ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 11 janvier 2016

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas signé de contrat de travail. Son restaurant sera "proche" du notre, notre question est de savoir s'il en a le droit ? Ne s'agit-il pas d'une concurrence ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 7 janvier 2016

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour un CDD s'achevant en cours de mois ?

"En cas de fin de CDD le 13 du mois, doit-on enlever l'avantage en nature en fonction des jours passés dans l'appartement ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 8 janvier 2016

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Pascale CARBILLET

Local commercial anciennement bar-tabac : quelles démarches effectuer pour installer une pizzeria ?

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Édito du journal n° 3481 du 14 janvier 2016 : Pas de trêve des confiseurs pour la réglementation

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Licence de restaurant : peut-on vendre de l'alcool à emporter selon les boissons autorisées de la licence ?

Publication du décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de l'entreprise

La cotisation AGS passe à 0,25 % au 1er janvier 2016

Amélioration de la mutuelle dans les HCR

Indemnité de fin de contrat : comment la calculer avec un arrêt de travail ?

Coupure pour les temps partiels : ne peuvent-ils pas faire le service du midi et du soir dans la même journée ?

Travailler le 1er janvier : cette journée doit-elle être payée double ?

La réglementation des débits de boissons simplifiée

Travailler le 1er janvier : cette journée doit-elle être payée double ?

Jours fériés non garantis : seront-ils perdus si non posés avant février 2016 ?

Congés payés : peut-on les imposer du jour au lendemain ?

Fiche de paie salarié cadre : où trouver un modèle ?

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Jours fériés non garantis : pourquoi doivent-ils être posés avant septembre ?

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CDD : le dernier jour tombe sur un repos, est-on obligé de venir travailler ?

Open bar : est-ce autorisé ?

Nombre de jours travaillés maximum par semaine : quel est-il ?

Droit aux jours fériés en cas de fermeture de l'établissement

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour un CDD s'achevant en cours de mois ?

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