Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3006 articles | 10124 questions-réponses

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Rencontre avec des maitres restaurateurs parisiens pour la fête de la gastronomie

C'est dans les locaux de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, que les maitres restaurateurs parisiens et leurs partenaires proposent vendredi 22 septembre un buffet de produits et de vins préparés et sélectionnés avec attention. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | vendredi 22 septembre 2017

Emmanuel Macron signe les cinq ordonnances de réforme du droit du travail

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été adoptées le 22 septembre en conseil des ministres. Le président de la République, Emmanuel Macron, a ensuite signé en direct à la télévision ces ordonnances. Elles entreront en vigueur à compter ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 25 septembre 2017

Changement planning : comment s'y prendre avec les congés payés ?

Oui Juridique | jeudi 21 septembre 2017

Niveau I échelon 3 à niveau II échelon 2 : peut-on faire un avenant en nommant sa nouvelle mission ?

Je ne vois pas de problème à cet avenant. Juridique | jeudi 21 septembre 2017

Changement planning : comment s'y prendre avec les congés payés ?

Dans le cas d'une organisation du temps de travail faisant alterner des semaines hautes et basses de travail, il convient de retenir non pas la moyenne mais l'horaire qui aurait été effectué par le salarié s'il avait travaillé au lieu d'être en congés (Cass. soc. 2 juin 1988). Juridique | jeudi 21 septembre 2017

Ad'ap : comment expliquer que tout est fait et prêt après reprise de restaurant ?

Pouvez vous m'envoyer votre document sur ma boite mail pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr Juridique | jeudi 21 septembre 2017

Décompte des congés : est-il exact ?

Oui Juridique | jeudi 21 septembre 2017

Refus d'une rupture conventionnelle : où trouver un modèle ?

Vous n'avez aucune obligation à accepter une rupture conventionnelle demandée par un salarié et par conséquent, vous n'avez pas besoin de notifier par écrit ce refus puisque qu'il ne s'agit pas d'un droit pour un salarié. Donc ce salarié vous demande une rupture conventionnelle, vous dites non et ... Juridique | jeudi 21 septembre 2017

Refus d'une rupture conventionnelle : où trouver un modèle ?

Je ne comprends pas bien votre question : qu'entendez vous par modèle de refus de rupture conventionnelle ? Un salarié vous demande une rupture conventionnelle et vous souhaitez refuser ? Juridique | jeudi 21 septembre 2017

Paiement : qu'est-ce que l'acte de filouterie ?

"Le commerçant est en droit de refuser le règlement par chèque. L'affichage indiquant le refus du paiement par chèque est obligatoire. Dès lors que le client est informé, consomme et donne un chèque pour tout règlement, peut-on estimer qu'il y a acte de filouterie déguisée ? Car il consomme avec ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 septembre 2017

Comment informer le salarié du renouvellement de la période d'essai ?

"J'ai embauché un salarié CDI. Son contrat mentionne une période d'essai renouvelable. Existe-t-il un modèle de lettre informant le salarié que la période d'essai est renouvelable ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 septembre 2017

Le cumul d'emploi ne doit pas conduire à dépasser les durées maximales de travail

"Un employé embauché en CDI de 173,33 heures comme cuisinier peut-il exercer un autre travail durant ses heures d'inactivité et de repos ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 4 octobre 2017

Cadre : combien de jours consécutifs peut-il travailler ?

la réponse à votre question va dépendre de la qualité de ce cadre : cadre dirigeant, cadre autonome ou cadre intégré. Merci de me préciser. Juridique | mardi 19 septembre 2017

Maladie professionnelle : comment s'y prendre ?

Auprès de la sécurité sociale. Juridique | mardi 19 septembre 2017

Exploitation d'une licence IV sans être propriétaire : quelles démarches faire ?

Vous devez faire une déclaration de mutation à la mairie pour changement d'exploitant (car l'exploitant devait être votre propriétaire). Je ne vois pas d'autres formalités à faire. Juridique | mardi 19 septembre 2017

Livre blanc de L'Addition sur les nouvelles obligations des caisses enregistreuses

L'addition a développé pour le secteur de la restauration une application certifiée sur Ipad capable de remplir toutes les fonctions depuis la prise de commande jusqu'à l'édition du ticket de caisse. Elle propose un livre blanc répondant aux principales questions que ... Équipement | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2017

Loyer gérance libre chambres, table d'hôtes et gîtes : comment l'estimer ?

Comme je vous l'ai déjà répondu dans votre précédente question plus complète, il n'est pas possible de conclure un contrat de location gérance dans votre cas dans la mesure où la personne qui vous donne le fonds en location gérance n'a jamais exploité celui personnellement au moins deux ans. Le ... Juridique | mardi 19 septembre 2017

Contrat d'extra : quel est le temps de travail maximum ?

Un extra est aussi soumis comme tous salariés à la réglementation du travail et notamment la durée maximale absolue qui ne doit pas dépasser 48 heure par semaine. Il faut respecter aussi le repos minimal de 11 heures de repos entre deux jours de travail. Etes vous bien payé pour toutes les heures ... Juridique | mardi 19 septembre 2017

Maladie professionnelle : comment s'y prendre ?

C'est le médecin qui établi un arrêt de travail maladie professionnelle. Arrêt que vous devez envoyer ensuite à la sécurité sociale. Vous pouvez émettre des réserves sur la qualité professionnelle de la maladie. Car la reconnaissance d'une maladie professionnelle fait que le salarié est indemnisé ... Juridique | lundi 18 septembre 2017

Vidéosurveillance : en sachant que les caméras se voient, doit-on en informer par écrit le personnel ?

Si vous installez un système de vidéosurveillance dans votre établissement vous devez informer les personnes concernées (employés mais aussi vos clients) au moyen d’un panneau affiché de façon lisible de l’existence du dispositif, du nom du responsable et de la procédure à suivre pour demander ... Juridique | lundi 18 septembre 2017

Ad'ap : comment expliquer que tout est fait et prêt après reprise de restaurant ?

je ne comprends pas bien votre question, car si tout a été fait comme vous dites, vous devez alors être en possession d'une attestation d'accessibilité. Et je ne comprends pas non plus pourquoi elle vous demande de faire des photos avec une personne en fauteuil. Juridique | lundi 18 septembre 2017

Location-gérance chambres d'hôtes et gîtes : comme estimer son montant ?

Pour mettre un fonds en location gérance, il faut avoir exploité personnellement pendant 2 ans. Dans la mesure où ces partenaires financiers viennent d'acheter ce bien ils ne peuvent donc conclure un contrat de location gérance avec vous. Le non respect de cette condition d'exploitation personnelle ... Juridique | lundi 18 septembre 2017

Contrat CDD : peut-il être reconductible ?

Il faut savoir déjà quel était le motif de recours de votre CDD d'un an. Juridique | lundi 18 septembre 2017

Attestation employeur à récupérer : si l'on ne peut se déplacer, l'employeur peut-il l'envoyer ?

Dans la mesure où ce salarié en CDD vous présente un certificat de naissance il a droit à ses trois jours de congés pour la naissance de son enfant, et ce même si celui-ci est né à l’étranger. Tout salarié a droit sur justification à un congé pour chaque naissance survenue à son foyer (article ... Juridique | vendredi 15 septembre 2017

Fin de contrat saisonnier de 24 h : combien d'heures effectuer sur une semaine de 5 jours ?

Effectivement, il est possible de suspendre tout ou partie du repos hebdomadaire pour les contrats saisonniers, mais dans ce cas la l'employeur doit payer le repos qui n'a pas été pris. En plus si vous n'avez pas eu votre repos hebdomadaire cela veut dire que vous avez du faire plus d'heures que 24 ... Juridique | vendredi 15 septembre 2017

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Comment informer le salarié du renouvellement de la période d'essai ?

Le cumul d'emploi ne doit pas conduire à dépasser les durées maximales de travail

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Exploitation d'une licence IV sans être propriétaire : quelles démarches faire ?

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Loyer gérance libre chambres, table d'hôtes et gîtes : comment l'estimer ?

Contrat d'extra : quel est le temps de travail maximum ?

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