Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3008 articles | 10130 questions-réponses

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Démission : comment faire sans lettre du salarié ?

Le mieux est de lui envoyer un courrier par lettre recommandée avec AR, dans lequel vous rappelez les faits : qu'il vous avait informé qu'il avait trouvé un autre travail qui lui convenait mieux, mais qu'il doit alors vous envoyer une lettre de démission à la suite de quoi vous lui remettrez ses ... Juridique | mardi 19 mars 2019

Repas des mandataires sociaux : comment contester un redressement ?

je vous conseille de lire l'article dans son intégralité, que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2019-02/tres-cher-repas-des-mandataires-sociaux.htm Si vous cumulez un contrat de travail avec un mandat ... Juridique | mardi 19 mars 2019

Récupération des heures supplémentaires : quel est le délai de prévenance ?

La convention collective des CHR ne prévoit pas l’obligation de respecter un délai d’information préalable pour la prise de ces heures de récupération. Le paiement des heures supplémentaires et des majorations peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur équivalent (Art. L. ... Juridique | mardi 19 mars 2019

Départ à la retraite : quel est l'âge légal ?

L'âge légal de départ à la retraite est de 62 ans. Juridique | lundi 18 mars 2019

Saisonniers attention à l'épidémie de rougeole dans les stations de skis de Savoie

Le nombre de cas de rougeole signalés annuellement en Auvergne-Rhône-Alpes est en constante augmentation depuis 2015. Le début de l’année 2019 est marqué par une intensification des signalements de cas de rougeole, en particulier les saisonniers des stations de skis de Savoie. Cet dans ce ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 19 mars 2019

Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

Les manifestations des gilets jaunes ont causé d'importantes dégradations et des dommages aux biens. Si les assurances peuvent prendre en charge leur indemnisation, ce n'est pas toujours le cas, ou pas intégralement. En dernier recours, il reste la possibilité de se retourner contre l'État. Juridique - assurance - violence | Pascale Carbillet | lundi 18 mars 2019

Bulletin de salaire : comment faire rectifier les erreurs ?

J'ai eu votre message uniquement ce matin. Votre employeur doit faire apparaitre des heures supplémentaires sur votre bulletin de paie uniquement si vous effectuez des heures supplémentaires. Si vous travaillez sur la base de 39 heures, cela correspond à 4 heures supplémentaires par semaine, soit ... Juridique | vendredi 15 mars 2019

Wayo pour s'initier et se former à la diététique japonaise

Cette formation pratique aux principes de la diététique traditionnelle japonaise est destinée aux professionnels de la restauration qui souhaitent enrichir leur savoir-faire et proposer une offre culinaire équilibrée conjuguant plaisir et vitalité. Restauration | Pascale Carbillet | mercredi 20 mars 2019

Transfert de licence IV : peut-on ouvrir pendant les jours de carence ?

Pourriez vous me donner un peu plus de précision. Vous allez obtenir une licence IV par transfert, mais à l'heure actuelle avez vous déjà une autre licence ou non, s'agit il d'une ouverture ? Juridique | vendredi 15 mars 2019

Quels frais de transport et avantages nature nourriture faut-il verser pour un stage de trois semaines ?

"Nous accueillons un stagiaire pour 3 semaines. Dans la convention, il est indiqué que nous devons lui verser la participation au frais de transport et ensuite 5 € par jour en tant que frais de restauration. Est-ce correct ou devons-nous lui verser l'avantage nature nourriture pour deux repas à ... Juridique - stage - Stagiaire | Pascale Carbillet | lundi 25 mars 2019

Facture exonérée de TVA : est-ce possible d'en établir et si oui, à qui ?

Pour quelle prestation vous avez établi cette facture ? Restaurant, hôtel... Juridique | jeudi 14 mars 2019

CDD saisonnier de 7,5 mois : peut-on mettre le salarié en CP pendant ou à la fin du contrat ?

Vous pouvez proposer un CDD saisonnier avec aménagement du temps de travail, en vous référant à l'avenant n°19 du 29 septembre 2014 qui permet une application directe de cet accord. Vous pouvez aménager le temps de travail sur la base de 35 ou 39 heures en payant 4 heures supplémentaires par ... Juridique | jeudi 14 mars 2019

CDD temps partiel puis contrat saisonnier : est-ce possible ?

Quel est votre motif de recours au CDD pour embaucher cet étudiant pendant les WE de mars à mai ? Juridique | jeudi 14 mars 2019

Conjoint collaborateur : combien cela coûte-t-il par mois et quelles sont les différences avec un salarié ?

Si votre conjoint travaille avec vous dans l'établissement, il doit absolument avoir un statut, sinon cela sera assimilé à du travail dissimulé. le statut de conjoint collaborateur est celui qui coute le moins cher à l'entreprise. Juridique | jeudi 14 mars 2019

CDD extra : le plafond de la Sécurité sociale est-il bien calculé sur 5 jours consécutifs ?

Je ne comprends pas votre chiffre de 603,04 pour le plafond moyen de la sécurité sociale. Lorsque la rémunération est versée de façon occasionnelle ou à des intervalles irréguliers, le plafond est déterminé en décomposant la période à laquelle s’applique le versement de la rémunération, en mois, ... Juridique | mercredi 13 mars 2019

Tolérance de l'administration pour les déclarations sociales en début d'année

En raison des difficultés de mise en oeuvre des dispositifs d'exonération de cotisations sociales prévus par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, l'administration de la sécurité sociale a décidé, selon un communiqué de presse publié le 1er mars, d'instaurer des mesures de ... Juridique - heures supplémentaires - prime - Urssaf | Pascale Carbillet | mercredi 13 mars 2019

Renouvellement période d'essai : cela peut-il également concerner la restauration rapide ?

Les règles énoncées dans cet article concernent les CHR, café, hôtel,restaurant soumis à la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Les établissements de la restauration rapide bénéficie d'une autre convention collective. Selon l'article 9 de la convention collective de la restauration ... Juridique | mercredi 13 mars 2019

Mode d'emploi de la période d'essai

Selon l'article 9 de la convention collective de la restauration rapide, il n'est pas possible de renouveler la période d'essai. Il est précisé : Depuis le 1er juillet 2009, les durées maximales de la période d'essai sont les suivantes : - 4 mois pour les cadres, - 3 mois pour les agents de ... Juridique | mercredi 13 mars 2019

Mi-temps thérapeutique : quelle est le nombre d'heures travaillées ?

Le médecin du travail n'a pas à donner son accord sur la répartition du travail. Le contrat de travail doit être modifié par un avenant afin de formaliser les détails du mi-temps thérapeutique (durée, rémunération, répartition des horaires,...). Juridique | mardi 12 mars 2019

Mi-temps thérapeutique : quelle est le nombre d'heures travaillées ?

Les modalités pratiques du mi-temps thérapeutique sont à négocier entre le salarié et l’employeur, notamment sur la répartition du travail. Il peut donc faire son mi-temps sur 2,5 jours par semaine. Juridique | mardi 12 mars 2019

Heures à récupérer et départ de l'entreprise : est-il possible de quitter l'entreprise avant le terme du contrat ?

Vous pouvez très bien proposer une rupture anticipée à votre employeur, c’est-à-dire une rupture qui intervient avant le terme initialement prévu dans votre contrat. Si votre employeur l’accepte, il devra alors vous remettre tous les documents de fin de contrat et vous payer les heures ... Juridique | lundi 11 mars 2019

Servir des boissons alcoolisées sans licence IV : quels sont les risques ?

Pour vendre des boissons alcoolisées comme la bière et le vin qui sont des boissons classés dans le 3ème groupe, vous devez être titulaire au moins d’une licence de 3ème catégorie. En l’absence d’une telle licence de débits de boissons vous ne pouvez pas servir des boissons alcoolisées ni à vos ... Juridique | lundi 11 mars 2019

Registre obligatoire : qu'en est-il exactement ?

Comme vous le fait remarquer fabien, il s'agit ici encore d'une escroquerie. Vous devez effectivement mettre en place une registre d'accessibilité à destination de votre clientèle. Pour faire ce registre, vous pouvez consulter la fiche pratique dans ce blog : Registre d'accessibilité à destination ... Juridique | lundi 11 mars 2019

Comment sont classées les catégories de boissons ?

Vous avez raison, le Picon doit être classé dans le 5ème groupe. je corrige. Boissons - Juridique - alcool | vendredi 8 mars 2019

Nouvelles précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Une instruction interministérielle du 6 février 2019 apporte une nouvelle série de précisions pour la mise en place et les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales. Juridique - pouvoir d'achat - prime | Pascale Carbillet | vendredi 8 mars 2019

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Démission : comment faire sans lettre du salarié ?

Repas des mandataires sociaux : comment contester un redressement ?

Récupération des heures supplémentaires : quel est le délai de prévenance ?

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