Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2989 articles | 10113 questions-réponses

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Salon de la distribution automatique : en existe-t-il un en Europe ?

Je ne connais pas. Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Pour l'instant tous les salariés sont indemnisés sur la base de 35 heures quel que soit la durée du travail, 39, 42 ou 43. Le ministère a annoncé une prise en charge à hauteur de 39 heures pour les entreprises des CHR. Maintenant, il faut attendre la circulaire qui va préciser ce dispositif pour en ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Arnaud, je reviens vers vous aussi pour votre question. Juridique | mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

En réponse à Philippe, effectivement une solution à proposer au ministre. Juridique - Covid19 | mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

En réponse à Jean-Claude, il n'est pas prévue de paiement prorata temporis en fonction de la durée d'ouverture de l'établissement. Seuls les établissements saisonniers (et déclarer en tant que tel) bénéficient d'une minoration de 25%. Juridique - Covid19 | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Sifodil, je reviens vers vous pour votre question. Juridique | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Je suis désolée Daniel, j'avais effectivement pris une mauvaise base pour le calcul pour des heures d'absence en prenant comme base le taux horaire brut de l'indemnité de congés payés et non le taux horaire brut du salarié qui est de 10,15 dans mon calcul à 39 heures. J'avais suivi un modèle qui ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Comme je l'ai dit haut, cette fiche de paie résulte d'une concertation avec notamment des comptables familiarisés avec ce dispositif, bien que celui-ci ait été aménagé et à la lecture des textes. Dés le départ , j'avais mentionné une division du salaire brut par 151,67 heures, quand une majorité ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Quant au commentaire de Maria, l'hôtellerie répond aux questions selon les textes applicables. Et la communication des organisations patronales ou syndicales du secteur n'a jamais été une source de droit. Comme je l'ai rappelé cette fiche de paie « Cet exemple se fait sur la base des textes ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

En réponse à Sifodil, j'avais fait ce calcul dans un premier temps. Mais 'Quant aux heures d'absence qui doivent être retirées du salaire brut, on prend en compte les heures non travaillées mais plafonnées à 35 heures, multipliées par le taux horaire brut du salarié, donc 14, 64 ?, dans notre ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Un apprenti mineur doit avoir deux jours de repos consécutifs

C'est cela. Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

Par conséquent, vous ne serez pas pris en charge. Juridique | lundi 6 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Marie-Pierre, le ministère du travail est en train se préparer une circulaire sur le sujet. mais j'attends la publication de celle-ci pour voir son contenu avant de prendre en compte les 39 heures pour l'indemnisation, qui pour l'instant se font sur la base de 35 heures uniquement. Juridique | lundi 6 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

La prise de congés payés, vous permet de maintenir votre salaire à 100% pendant cette période et de ne pas le voir diminuer du fait de l'activité partielle qui ne prend en charge que 70% de votre taux horaire. Je ne comprend pas cette déduction de votre salaire net. Juridique | lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales, mais restent soumises à la CSG au taux de 6,20% et à la CRDS au taux de 0,5%, après abattement de 1,75%. Dans le cas où l’employeur verse une part complémentaire au-delà de 70% de la rémunération brute, ce complément est ... Juridique | lundi 6 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

En réponse à François Pour un salarié qui fait 43 heures par semaine, soit 186,33 heures par mois, il faut calculer le taux horaire sur le salaire brut divisé par 151,67 heures, ce qui augmente le taux horaire car on prend en compte les heures supplémentaires, les avantages en nature ... Juridique | lundi 6 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

En réponse à François, il sera mis en ligne un bulletin de paie demain mais l taux horaire est supérieur au Smic. Les principes sont transposables au Smic sans problème. Pour un calcul à 39 heures au taux du Smic, je vous conseille de lire l'article suivant que je viens de remettre à jour et de ... Juridique | lundi 6 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Vous êtes nombreux à nous demander un modèle de bulletin de paie relatif à l'activité partielle. Nous mettrons en ligne demain un modèle de bulletin de paie élaboré avec le GNI (Groupement national des Indépendants). Nous vous proposons une méthode de calcul de l'indemnité et de l'allocation ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 9 avril 2020

#Coronavirus : Comment bénéficier du fonds de solidarité et sa prime de 1500 €

Un fonds de solidarité a été mis en place afin de verser une aide financière pour les entreprises les plus touchées. L'aide de l'Etat est de 1500 € et les régions peuvent ajouter 2000 €. Un décret a précisé les conditions à remplir pour les entreprises, complété par un autre décret qui a ramené la ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : Qui et comment bénéficier des aides du fonds de solidarité

L'article a été actualisé avec le décret du 2 avril qui ramène la perte de chiffre d 'affaires à 50% au lieu de 70% initialement pour bénéficier de l'aide. Juridique | lundi 6 avril 2020

Coronavirus : quel est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ?

La loi prévoit que le chômage des jours fériés ne peut entrainer de diminution de la rémunération des salariés. Lorsqu?un jour férié tombe pendant une activité partielle, la cour de cassation estime que le salarié ne peut pas percevoir une rémunération supérieure à celle qu?il aurait reçue s?il ... Juridique | lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Une baisse de 50% du chiffre d'affaires permet de prétendre à l'aide financière de 1500 €

Cet article vient compléter l'article qui détaillait le dispositif de l'aide Juridique | lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

Ce matin, lundi 6 avril, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé aux organisations professionnelles du secteur lors d'une conférence téléphonique, le report pour 3 mois de la contribution à l'audiovisuel public (plus connu sous le nom de redevance télévisuelle) pour ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 6 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Je confirme que le calcul de Daniel, j'avais commis une erreur en multipliant la 1ere ligne par 182 au lieu de 151,67. ce qui revenait à les payer deux fois ces HS une fois au taux normal et ensuite avec les majorations. A vouloir répondre vite à tous le monde on commet des erreurs. Juridique | lundi 6 avril 2020

Coronavirus - arrêt maladie pour garde d'enfant : faut-il demander une subrogation ?

Le ministère du travail a répondu à cette question le 3 avril dans sa fiche relative au dispositif exceptionnel d'activité partiel, je vais vous faire un résumé. Juridique | lundi 6 avril 2020

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Pascale CARBILLET

Salon de la distribution automatique : en existe-t-il un en Europe ?

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Un apprenti mineur doit avoir deux jours de repos consécutifs

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

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#Coronavirus : Comment bénéficier du fonds de solidarité et sa prime de 1500 €

#Coronavirus : Qui et comment bénéficier des aides du fonds de solidarité

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#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

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