Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2987 articles | 10113 questions-réponses

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La formation au permis d'exploitation peut-elle être suivie en ligne ?

Je confirme la réponse de Laurent, cette formation ne peut se faire qu'en présentiel. Donc les formations à distance n'ont aucune valeur légale. Juridique | mercredi 1 avril 2020

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

En réponse à Julien les heures d'équivalence ne concerne pas le secteur des CHR qui sont soumis à la durée légale de travail. L’ordonnance du 27 mars, est venue améliorer la prise en charge des heures d’équivalence dans les secteurs d’activité qui continuent à le pratiquer. Pour ces secteurs, ... Juridique | mardi 31 mars 2020

Modèle de fiche paie : où trouver un modèle avec une activité partielle ?

Mais il ne concerne pas le secteur des CHR, mais ils peuvent aider. Je vous conseille de lire l’article que je viens de mettre en ligne qui peut vous aider pour faire votre fiche de paie en attendant un modèle Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par ... Juridique | mardi 31 mars 2020

Chômage partiel - mandataires sociaux salariés : en bénéficient-ils au même titre que les autres salariés ?

Cela dépend du contrat d'assurance et si cela est prévue dans les garanties. En règle générale cette garantie couvre la perte de marchandise périssable suite à un dommage matériels comme panne d'électricité, ... Je n'ai pas connaissance d'une telle garantie dans le cas d'une fermeture ... Juridique | mardi 31 mars 2020

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

En réponse à Claudine, le taux horaire net doit être de 8,03 €. Les indemnités de chômage partiel sont soumises aux cotisations de prévoyance et aux cotisations de compléments de retraite. Vous n'avez pas à calculer des indemnités de congés payés sur le montant des indemnités de congés payés. En ... Juridique | mardi 31 mars 2020

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

Le cadre d'un contrat à 43 heures, on prend en compte le salaire brut avec les heures supplémentaires et avantages en nature qu'on divis par 151,67 pour déterminer 70% du taux horaire brut. Le salarié ne sera indemnisé que sur la base de 35 heures et non pas 43 heures, l'employeur sera indemnisé ... Juridique | mardi 31 mars 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Effectivement, cette fiche confirme mon calcul du taux horaire brut du salaire. Mais donne des exemples de calcul dans les grandes lignes. Je vous conseille de lire l’article que je viens de mettre en ligne. Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par ... Juridique | mardi 31 mars 2020

Demande d'autorisation d'activité partielle : quelle date de fin inscrire ?

OUI Juridique | mardi 31 mars 2020

Demande d'autorisation d'activité partielle : quelle date de fin inscrire ?

Sur la fiche pratique du ministère du travail relative à l’activité partielle, il et précisé : La demande doit préciser : le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus ; les circonstances détaillées et la situation économique à l’origine de la demande ; la période ... Juridique | mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

Initialement, pour l'exemple du calcul du montant de l'indemnité versée par l'employeur j'avais écrit : Ex. : Un salarié à 39 heures bénéficient d’un salaire brut de 1893,54 € (1539,45 (10,15 x 151,76) + 193,49 pour les 4 heures supplémentaires et 160,60 pour les avantages en nature nourriture.) ... Juridique | mardi 31 mars 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Vous êtes nombreux à nous demander un modèle de bulletin de paie relatif à l'activité partielle. Nous mettrons en ligne demain un modèle de bulletin de paie élaboré avec le GNI (Groupement national des Indépendants). Nous vous proposons une méthode de calcul de l'indemnité et de l'allocation ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

L'activité partielle est le nouveau nom depuis 2013 du chômage partiel. Activité partielle qui s'applique en cas de réduction d'horaire ou de fermeture totale de l'entreprise. Juridique - contrat - contrat saisonnier - Covid19 - saison - Travail saisonnier | mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

Une promesse d'embauche, vaut embauche. Vous devez donc mettre ces salariés en activité partielle à compter du 20 avril date d'entrée en application et ce jusqu'à la durée de fin de contrat si l’activité n'a pas repris. Juridique - contrat - contrat saisonnier - Covid19 - saison - Travail saisonnier | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

En réponse à Sophie, ce sont des contrats conclus avant la période de confinement et donc de l'arrêt de l'activité. Juridique - activité partielle - Covid19 | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : l'hôtelier est-il obligé de rembourser les réservations annulées ?

Oui, l'ordonnance vous laisse un délai de 18 mois pour rembourser le client, alors que sans cette ordonnance vous auriez du le rembourser dés l'annulation de sa prestation. Juridique - annulation - Covid19 - remboursement - réservation | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

En réponse à Nathalie, la promesse d'embauche vaut embauche, donc vous êtes supposé les mettre au chômage partiel à partir du 1er avril. Vous pouvez demander aussi à bénéficier du prêt garanti par l'état qui correspond à 3 mois de chiffre d'affaires. Juridique - activité partielle - Covid19 | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

L'absence de motif valable vous permet de demander la requalification des le 1er contrat à durée déterminée, et comme je vous l'ai dit le motif d'extra n'est pas valable dans votre cas. Mais bien sur il faut aller devant les prud'hommes pour obtenir gain de cause. Juridique - CDD - Covid19 - extra | lundi 30 mars 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Les indemnités de chômage partiel sont exonérées de cotisations sociales mais restent soumises à la CSG et à la CRDS. Pour un modèle de bulletin de paie, nous sommes encore en concertation pour l'établir en raison du nombre d'infos contradictoires. Juridique | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : arrêt maladie ou activité partielle ?

Merci pour votre témoignage qui confirme les réponses obtenues par d'autres internautes. Juridique - activité partielle - arrêt maladie - Covid19 - maladie | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

"Qu'en est-il des indemnités repas en cas de chômage partiel ? Doit-on les maintenir ou entrent-elles dans le calcul du taux horaire de l'allocation de chômage partiel ?" Juridique - activité partielle - Covid19 - indemnité - repas | Pascale Carbillet | mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : peut-on prolonger la période d'essai ?

"La fin d'une période d'essai est-elle reportée pendant la période d'activité partielle comme dans le cas d'un arrêt maladie ?" Juridique - Covid19 - Préparer l'entretien de recrutement | Pascale Carbillet | mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

Un décret paru au Journal Officiel du 26 mars est venu améliorer la prise en charge de l’activité partielle. Les chiffres que vous mentionnez sont donc avant ces modifications. L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer ... Juridique - Covid19 | dimanche 29 mars 2020

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure est respecté. En revanche, seules les heures chômées dans la ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus : l'essentiel à savoir (20 mars)

En réponse à Pierrot : Le délai de carence de 3 jours pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale et le délai de 7 jours pour le complément de salaire versé par l’employeur a été supprimé mais uniquement pour les arrêts de travail liés à une mesure d’isolement, d’éviction ou ... Concours - Salon - Syndicat - Covid19 | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus : l'essentiel à savoir (20 mars)

En réponse à Gérald : La mobilisation de l?Etat à hauteur de 300 milliards d?euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l?épidémie Les mesures de soutien aux entreprises : Le gouvernement a prévu une série de ... Concours - Salon - Syndicat - Covid19 | dimanche 29 mars 2020

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Pascale CARBILLET

La formation au permis d'exploitation peut-elle être suivie en ligne ?

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Modèle de fiche paie : où trouver un modèle avec une activité partielle ?

Chômage partiel - mandataires sociaux salariés : en bénéficient-ils au même titre que les autres salariés ?

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Demande d'autorisation d'activité partielle : quelle date de fin inscrire ?

Demande d'autorisation d'activité partielle : quelle date de fin inscrire ?

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

#Coronavirus : l'hôtelier est-il obligé de rembourser les réservations annulées ?

#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

#Coronavirus : arrêt maladie ou activité partielle ?

#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

#Coronavirus : peut-on prolonger la période d'essai ?

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

Coronavirus : l'essentiel à savoir (20 mars)

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