Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3036 articles | 10156 questions-réponses

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Indemnisation Covid : à quelle aide prétendre en cas de reprise récente ?

Malheureusement vous avez repris cette entreprise récemment ce qui vous exclus de nombreux dispositif d'aide. Je vous conseille de consulter la fiche pratique dans ce blog Juridique | vendredi 13 novembre 2020

Activité partielle : les jours fériés sont-ils déduits ?

Les modalités d’indemnisation des jours fériés au cours de la période d’activité partielle sont différentes s’il s’agit en temps normal d’un jour travaillé ou chômé dans l’entreprise. Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l’indemnité de l’activité partielle, soit 70 % ... Juridique | vendredi 13 novembre 2020

Perte d'exploitation : Axa gagne du temps en obtenant le renvoi de 6 dossiers vers les tribunaux de province

Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation avec le versement d'une provision pour trois restaurants basés à Paris et deux en province. A la suite de ce jugement, pour tous les nouveaux dossiers, Axa a soulevé l'incompétence ... Juridique - assurance - perte d'exploitation | Pascale Carbillet | vendredi 13 novembre 2020

Fiche de paie travail partiel : où trouver un modèle ?

Oui. Si cette durée du travail est prévue dans le contrat de travail du salarié. Juridique | vendredi 13 novembre 2020

Fiche de paie travail partiel : où trouver un modèle ?

je ne sais pas où vous avez trouvé cette information qui n'est plus d'actualité depuis le mois d'avril. Une ordonnance du 22 avril est venue préciser que les heures supplémentaires doivent être prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Je vous conseille de lire notre ... Juridique | vendredi 13 novembre 2020

Crédit d'impôt sur les loyers : une SCI peut-elle en bénéficier ?

Il ne s’agit pour l’instant que d’annonces du gouvernement qui a pris l’engagement d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées par les mesures restrictives mise œuvre à compter ... Juridique | vendredi 13 novembre 2020

Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants affiliés avant le 1er janvier 2020 et qui sont concernés par une fermeture administrative entrainant une interruption totale d'activité depuis le 2 novembre 2020 vont pouvoir bénéficier d'une aide financière exceptionnelle de 1000 € pour les commerçants et de 500 € ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 13 novembre 2020

Numéros d'aide et guides pratiques pour les entreprises en difficulté

Numéro d’aide de la DGFiP et de l’Urssaf Les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent appeler le 0 806 000 245 (prix d'un appel local) afin de connaître les aides dont ils peuvent ... Juridique - guide | Pascale Carbillet | mercredi 13 septembre 2023

Arrêt de 6 semaines : qu'en est-il exactement des indemnités journalières ?

Ce n’est pas votre hospitalisation qui va déterminer la prise en charge de votre employeur, mais la cause de votre arrêt de travail, c’est-à-dire s’il s’agit d’un arrêt du à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ou s’il s’agit d’un arrêt pour d’autres cas (maladie, accident de ... Juridique | jeudi 12 novembre 2020

Heures complémentaires à temps partiel : comment sont-elles décomptées ?

Pour le décompte des heures complémentaires, vous devez tenir compte des heures de travail effectif. Même si le salarié en congés payés voit son absence rémunérée, cette dernière n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. En effet, en l’absence de disposition légale ou ... Juridique | jeudi 12 novembre 2020

Maintien de salaire en maladie : comment procéder ?

Le salaire que vous devez maintenir est celui que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé. Il faut donc tenir compte, outre le salaire de base, de tous les éléments de rémunération habituellement perçus par le salarié, ce qui inclut les heures supplémentaires. Juridique | jeudi 12 novembre 2020

Arrêt maladie : quelle base de calcul choisir ?

Apprentis : existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

Oui, même si votre apprenti continue à aller à l'école, ce temps est aussi pris au titre de l'activité partielle. Il s'agit de la deuxième question-réponse faite par le ministère du travail : - La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi ... Juridique | jeudi 12 novembre 2020

Fonds de solidarité : comment calculer et demander l'aide ?

Pour bénéficier du fonds de solidarité, les entreprises éligibles pour l’aide, au titre des mois de septembre à novembre 2020, continuent à faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois ... Juridique | jeudi 12 novembre 2020

Séparateurs de table Covid-19 : est-ce suffisant dans une pâtisserie ?

Vous ne pouvez pas accueillir de public pour une consommation sur place. Les seules activités autorisées pendant cette période de confinement sont la vente la emporter et les livraisons. Ces séparateurs vous seront utiles ensuite lors du déconfinement. Juridique | jeudi 12 novembre 2020

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR

Pourtant je les mentionne : 44 x 3,65 € = 160,60 € (ce salarié bénéficie de deux repas par jour, soit 44 repas par mois). Relisez la fiche. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - indemnisation | jeudi 12 novembre 2020

CV : quelle fonction peut-on indiquer ?

Vous pouvez effectivement mettre le poste de second de cuisine sur votre CV. Juridique | mardi 10 novembre 2020

Location salle dans un hôtel : doit-on refuser les réunions ?

Non c'est Le I de l’article 45 prévoit que les établissements suivants ne peuvent accueillir du public. Il s’agit des établissements de type L qui concernent les : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple. Donc vous ne pouvez pas accueillir du public y ... Juridique | mardi 10 novembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

En effet, dans l’annexe relative aux modalités de prise en charge des heures d’équivalence, il est précisé : Point d’attention : le système d’information de l’ASP est paramétré de telle sorte qu’il n’est pas possible de déclarer une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures. Donc, même si ... Juridique | mardi 10 novembre 2020

Réouverture des routiers mais à minima

Les restaurants routiers comme tout établissement de restauration ont été obligés de fermer. Un décret du 6 novembre publié au Journal Officiel du 7 novembre autorise l'activité de « restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels, du transport routier dans le cadre de l'exercice de ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 novembre 2020

Deux parlementaires déposent une proposition de loi pour aider les extras de l'hôtellerie restauration

Un député et un sénateur ont déposé une proposition de loi 'Pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel'. Ce texte demande la réintégration des extras dans le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle et ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 novembre 2020

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR

Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à l'activité partielle, le ministère du travail précise comment calculer le taux horaire brut. Explications. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - indemnisation | Pascale Carbillet | mardi 10 novembre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Le I de l’article 45 prévoit que les établissements suivants ne peuvent accueillir du public. Il s’agit des établissements de type L qui concernent les : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple. Vous ne pouvez donc pas utiliser votre salle de réunion pour ... Juridique - bar - Covid19 | lundi 9 novembre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Vous ne pouvez pas recevoir de séminaires, car le décret l’interdit. Vous mentionnez effectivement un article qui précise comment organiser des réunions dans une salle quand cela n’est pas interdit. Mais vous ne faites pas partie des cas pouvant déroger à cette interdiction. Les hôtels peuvent ... Juridique - Covid19 - fermetures | lundi 9 novembre 2020

Reconfinement : modalités et activités autorisées

Sabrina : Effectivement le délai d'instruction est de 15 jours (contre 2 jours lors du premier confinement) mais avec effet rétroactif. Dans la mesure où vous faites partie des secteurs d'activités ayant du fermer vous n'aurez pas de problème pour cet accord en de ce tacite accord faute d'une ... Juridique - Covid19 | lundi 9 novembre 2020

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Pascale CARBILLET

Indemnisation Covid : à quelle aide prétendre en cas de reprise récente ?

Activité partielle : les jours fériés sont-ils déduits ?

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Fiche de paie travail partiel : où trouver un modèle ?

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Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

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Arrêt maladie : quelle base de calcul choisir ?

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Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

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