Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3015 articles | 10137 questions-réponses

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Buffet 1 fois par semaine : doit-on créer un espace pour PMR ?

Les obligations en matière d'accueil des personnes à mobilité réduite ne dépendent pas du nombre de personnes à mobilité réduite que vous accueillez. Vous devez donc respecter les obligations même si vous ne faites votre buffet qu'une fois par semaine. Juridique | mardi 24 novembre 2020

Brasseries : elles ne doivent être ouvertes que pour de la vente à emporter ?

Bon courage. Juridique | mardi 24 novembre 2020

Apprenti : le temps au CFA doit-il être comptabilisé en chômage partiel ou pas ?

Le temps de formation est pris en compte dans l'activité partielle. Je vous prie de bine vouloir trouver une réponse faite par le ministère du travail qui est toujours applicable : Dans ce contexte d'épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a publié une série de questions-réponses relatives ... Juridique | mardi 24 novembre 2020

Covid-19 : quels sont les lieux les plus contaminants ?

Les seules études qui existent sont américaines et avec des règles différentes en matière de consommation pendant cette période de Covid.Le gouvernement se contente de déclarer des lieux comme cluster sans donner de chiffres. Le dernier argument pour refuser la réouverture des restaurants et des ... Juridique | mardi 24 novembre 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

J'en prépare une pour le mois de novembre. Juridique | mardi 24 novembre 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Je vous conseille de lire notre fiche pratique Lire notre fiche pratique : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/pas-de-sanction-pour-des-impayes-de-loyers-et-des-factures-d-eau-d-electricite-et-de-gaz.htm sur SOS Experts Covid -19 : ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Restaurant à l'arrêt et chômage partiel : peut-on convoquer les salarié pour faire du ménage ?

On est bien d'accord tous les établissements de restauration et tous les débits de boissons doivent être fermés et ne peuvent avoir comme activités que la vente à emporter ou la livraison. Donc brasserie, café, restaurant,... ne peuvent accueillir de clients à l'intérieur de leur établissement. ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Brasseries : elles ne doivent être ouvertes que pour de la vente à emporter ?

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique suivante qui vous explique comment calculer l'indemnité d'activité partielle dans les CHR, soit sur la base de 39 heures Juridique | lundi 23 novembre 2020

Pas de sanction pour des impayés de loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz

La loi d'état d'urgence sanitaire du 14 novembre 2020 rétablit l'interdiction de pénalités financières ou de résiliation du bail en cas de non-paiement des loyers et de l'interdiction d'interruption de fourniture d'eau, d'électricité et de gaz des locataires de locaux commerciaux. Il faut encore ... Juridique - loyer commercial | Emilie Bonnot responsable service juridique du GNI | lundi 23 novembre 2020

Restaurant habituellement fermé en octobre : a-t-on tout de même le droit à une aide ?

Vous l'appréciez mensuellement indépendamment du nombre de jours par mois. Comment calculer le chiffre d'affaires ? Que doit-on entendre par chiffre d'affaires ? Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Embauche de saisonniers pour mise en chômage partiel : l'établissement en a-t-il le droit ?

Si vous avez conclu un contrat saisonnier avec vos salariés, il doit commencer à la date initialement prévue sur le contrat, et si l’entreprise est fermée en raison des mesures gouvernementales (à partir du 30 octobre pour les bars et restaurants) ou faute d’activité pour les hôtels, vous devez ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Vente à distance (aide fonds de solidarité) : quelle est la définition exacte ?

Vous ne devez pas prendre en compte le chiffre d'affaires de la vente à emporter pour bénéficier du fonds de solidarité. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une réponse que je viens de faire à l'un de vos confrère : Effectivement, le texte prévoit que « N’est pas pris en compte le ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Entretien établissement confiné : peut-on faire venir le personnel pour le nettoyer ?

Je suis désolée mais je ne retrouve pas votre question initiale, ni ma réponse. Je pense si je me souviens bien que votre entreprise est en chômage partiel et que vous souhaitez faire venir vos salariés afin de nettoyer l'établissement pour la réouverture. Je vous disais que c'était possible mais à ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Aide de 1 000 € : connaît-on la date du versement ?

Il faut déjà la demander. Puis une fois le dossier remplit correctement, mais je ne sais pas dans quel délai cette aide vous sera versée. Juridique | lundi 23 novembre 2020

Covid-19 : à quand une vrai étude ?

Vous avez raison. On peut déplorer l'absence d'une étude française sur le comportement des personnes et définir en France quels sont les lieux susceptibles d'être des clusters. Les pouvoirs publics considèrent que dans la mesure où les clients retirent leur masque au restaurant, ils sont ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Click and Collect : qu'en est-il du chiffre d'affaires ?

Effectivement, le texte prévoit que « N’est pas pris en compte le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison. » La formulation laisse à penser que cela ne concerne que le « click and collect » et ne s’appliquerait pas pour la vente à ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Quand faire les demandes au fonds de solidarité ?

Je viens de lire ceci sur la lettre d'information du ministère de l'Économie : 'Fonds de solidarité : comment en bénéficier ? Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : ... Juridique - fonds de solidarité - solidarité | Pascale Carbillet | jeudi 26 novembre 2020

Quel est le régime social du complément de salaire versé par l'employeur ?

“Pour ce deuxième confinement, qu’en est-il du personnel administratif en activité partielle et télétravail, peut-on encore faire un complément de salaire avec exonération de charges ?” Les indemnités d’activité partielle ne sont pas soumises à charges ... Juridique - activité partielle - cotisations sociales - indemnité | Pascale Carbillet | mercredi 25 novembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d'octobre vient d'être mis en ligne le 20 novembre

Un décret du 2 novembre 2020 a amélioré le fonds de solidarité pour le mois d'octobre et de novembre. Le formulaire pour faire la demande du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d'octobre a été mis en ligne le vendredi 20 novembre. Juridique - fonds de solidarité - solidarité | Pascale Carbillet | vendredi 20 novembre 2020

Que faire face aux annulations des contrats hôteliers ?

"Avez-vous une information sur la possibilité de ne pas rembourser des séjours déjà réglés afin de préserver les trésoreries ? Et sur celle de proposer un report sur un maximum de 18 mois pour consommer le séjour ? Le dernier décret à ce sujet terminait cette facilité à mi-septembre. Qu'en est-il ... Juridique - annulation - contrat - réservation | Pascale Carbillet | mardi 24 novembre 2020

Restaurant habituellement fermé en octobre : a-t-on tout de même le droit à une aide ?

Oui vous avez raison. Les deux critères sont alternatifs. Je vais corriger cette réponse. Toutefois, j'ai quand même un doute sur la possibilité de demander l'aide si l'entreprise est toujours fermée en octobre, donc n'a jamais de chiffre d'affaires pour ce mois. Par conséquent, elle ne peut ... Juridique | vendredi 20 novembre 2020

Couple cogérant : comment seront dispatchés les 1 000 € ?

Dans la fiche pratique vous avez les liens pour retrouver cette aide ainsi que le formulaire à télécharger pour demander l'aide et la procédure à suivre. Juridique | vendredi 20 novembre 2020

Couple cogérant : comment seront dispatchés les 1 000 € ?

Dans la fiche pratique vous avez les liens pour retrouver cette aide ainsi que le formulaire à télécharger pour demander l'aide et la procédure à suivre. Juridique | vendredi 20 novembre 2020

Couple cogérant : comment seront dispatchés les 1 000 € ?

La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19. Cette aide concerne le travailleur indépendant et ... Juridique | jeudi 19 novembre 2020

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Pascale CARBILLET

Buffet 1 fois par semaine : doit-on créer un espace pour PMR ?

Brasseries : elles ne doivent être ouvertes que pour de la vente à emporter ?

Apprenti : le temps au CFA doit-il être comptabilisé en chômage partiel ou pas ?

Covid-19 : quels sont les lieux les plus contaminants ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

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Restaurant à l'arrêt et chômage partiel : peut-on convoquer les salarié pour faire du ménage ?

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Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

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Vente à distance (aide fonds de solidarité) : quelle est la définition exacte ?

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Click and Collect : qu'en est-il du chiffre d'affaires ?

Quand faire les demandes au fonds de solidarité ?

Quel est le régime social du complément de salaire versé par l'employeur ?

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d'octobre vient d'être mis en ligne le 20 novembre

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