Pascale CARBILLET

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Quelle est la prise en charge des apprentis concernant les périodes de formation en CFA ?

Excusez moi mais la réponse du ministère du travail me semble claire : La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ? Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre ... Juridique - activité partielle - apprenti - L'apprentissage - CFA - chômage - chômage partiel - Covid19 | lundi 16 novembre 2020

Perte d'exploitation : Axa gagne du temps en obtenant le renvoi de 6 dossiers vers les tribunaux de province

Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation avec le versement d'une provision pour trois restaurants basés à Paris et deux en province. A la suite de ce jugement, pour tous les nouveaux dossiers, Axa a soulevé l'incompétence ... Juridique - assurance - perte d'exploitation | Pascale Carbillet | vendredi 13 novembre 2020

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