Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3015 articles | 10137 questions-réponses

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Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

Je valide à 100% cette réponse. Juridique | jeudi 3 décembre 2020

Cumul emploi-retraite : peut-on mettre en activité partielle un salarié qui est déjà sous ce régime ?

Dans la mesure où cette personne travaille, elle doit bénéficier du chômage partiel pour son activité réduite. On ne prend pas en compte les revenus ou indemnisation qu'elle perçoit en plus comme la retraite. Juridique | jeudi 3 décembre 2020

Fonds de solidarité : en étant salarié de l'entreprise, n'y a-t-on donc pas le droit ?

Si vous êtes titulaire d'un contrat de travail à temps complet vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide. Juridique | mardi 1 décembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Oui au moins jusqu'au 31 décembre 2020. je vous conseille de lire la fiche pratique https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm Juridique | mardi 1 décembre 2020

Report de charges sociales pour le mois de décembre

Afin de tenir compte du nouveau confinement, les Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants et permettent le report du paiement des charges sociales. Ces mesures sont reconduites en décembre 2020. Juridique - charges sociales | Pascale Carbillet | mardi 1 décembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

Il ne s'agit pas pour l'instant que d'annonces dans les grandes lignes. Je ne vois pas pourquoi le gouvernement supprimerait cette possibilité de déduire le chiffre d'affaires de la vente à emporter. Si il renforce le fonds de solidarité ce n'est pas pour le déduire ensuite en supprimant une autre ... Juridique | mardi 1 décembre 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Oui le ministère du travail considère que vous pouvez mettre vos apprentis pendant toute la durée de leur temps de travail, 151,67 heures qui comprend aussi les périodes de formation, et ce même si vos apprentis sont allés en CFA. Vous leur verser une indemnité compensatrice pendant les journée de ... Juridique | mardi 1 décembre 2020

Accord tarifaire forfaitaire avec entreprise : existe-t-il un cadre juridique particulier ?

Il s'agit d'un contrat commercial, vous serez tenu par les termes de votre accord. Outre ce tarif préférentiel pour un certains nombres de nuitées, il faut aussi voir sur quelle période cela s'applique (dans l'année ,dans la semaine) pour que cela ne vienne pas vous faire refuser des clients à ... Juridique | mardi 1 décembre 2020

Reprise du personnel : qu'en est-il exactement ?

Il vaut mieux faire le licenciement économique après la reprise de la société et non avant. Une solution aussi pour être à l'abri : proposer à ces deux salariés une rupture conventionnelle. Juridique | mardi 1 décembre 2020

Code APE 'Hôtel restaurant bar' : peut-on en changer au profit de celui de la restauration traditionnelle ?

Je confirme la réponse de Gwendoline. Il v être difficile dans votre cas de justifier ce changement de code APE. Juridique | mardi 1 décembre 2020

Arrêt maladie et activité partielle : comment calculer le nombre d'heures d'absence ?

Je ne vois pas pourquoi vous réduisez le nombre d'heures de calcul qui doit se faire sur la base de 169 heures. Vous devez faire les calculs sur 169 heures. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

Oui car le gouvernement est conscient que la vente à emporter est une aide pour vous mais ne vous permet pas d'avoir un chiffre d'affaires identique à votre consommation sur place. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Entreprise de moins de 10 salariés et taxe d'apprentissage : ne doit-on pas la déclarer ?

Comme je le rappelle dans l'article le versement des acomptes ne concernent que les entreprises de plus de 11 salariés. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

En réponse à Charles : Un usager qui a plusieurs entreprises, peut-il demander une aide pour chacune d'entre elles ? La demande s'entend par entreprise qui respecte les critères d'éligibilité. Toutefois, si les entreprises ayant un même dirigeant sont considérées comme contrôlées, au sens de ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

En réponse à Patricia c'est l'aide du fonds de solidarité qui sera plafonnée à 200 000 € (et non plus 100 000 € suite à la réunion avec les organisations professionnelles du secteur le 28 novembre dernier). Juridique | lundi 30 novembre 2020

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Si vous êtes habituellement fermé pendant cette période, vous n'avez donc pas de chiffre d'affaires et par conséquent par de perte. Vous ne pouvez en bénéficier. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre

La restauration rapide tout comme la restauration commerciale est un établissement recevant du public qui ne pouvait donc plus accueillir de public. Vous n'êtes donc pas soumis à la condition de perte de chiffre d'affaires pour bénéficier du fonds de solidarité. Juridique - fonds de solidarité - solidarité | lundi 30 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Les salles de réunion ne sont toujours pas autorisés à rouvrir. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | lundi 30 novembre 2020

Ouverture septembre : comment bénéficier des aides, car pas de CA 2019 ?

Vous êtes effectivement hors des dispositifs car vous avez ouvert à compter du 1er novembre, ce qui vous exclut de bon nombres d'aides. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Salarié avec visa vacances travail : est-il éligible à l'activité partielle ?

Le visa de vacances travail vaut pour cette personne l'autorisation de travailler. Comme tous salariés, il paye ces charges sociales et je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas faire l'objet d'une mise en activité partielle pendant la durée de son contrat. Il s'agit de ma position. mais cette ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021. Juridique - fonds de solidarité - solidarité | Pascale Carbillet | lundi 30 novembre 2020

Reprise du personnel : qu'en est-il exactement ?

L’article L 1224-1 du Code du travail précise que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Crédit impôt abandon : les loyers locaux commerciaux location-gérance en font-ils partie ?

« Nous mettrons en place dans le Budget 2021 un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre pour les entreprises qui ont jusqu’à 250 salariés» a annoncé ce jeudi 12 novembre, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Le ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

En complément pour Brigitte, vous pouvez aussi vérifier les chiffres sur L’outil en ligne http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr vous permet de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation que vous pouvez escompter ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

En réponse à Iris, Miguel et Brigitte je vais préparer un bulletin de paie pour le mois de novembre. En attendant je vous conseille de lire la fiche pratique Juridique | lundi 30 novembre 2020

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Pascale CARBILLET

Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

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Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Report de charges sociales pour le mois de décembre

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Arrêt maladie et activité partielle : comment calculer le nombre d'heures d'absence ?

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