Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2991 articles | 10113 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Fiche de paie travail partiel : où trouver un modèle ?

Frédérique dans un premier temps : Je vous conseille d’utiliser le simulateur de calcul : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr Aux SALARIÉS : il leur permet d’estimer ... Juridique | jeudi 5 novembre 2020

Fiche de paie travail partiel : où trouver un modèle ?

Je vous conseille d’utiliser le simulateur de calcul : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr Aux SALARIÉS : il leur permet d’estimer l’indemnité d’activité partielle ... Juridique | jeudi 5 novembre 2020

Chef à domicile : est-ce une activité autorisée pendant le confinement ?

Les activités de restauration ne sont autorisés que pour la vente à emporter et les livraisons. Vous ne pouvez pas faire de prestation à domicile. Juridique | jeudi 5 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Les espaces formes/fitness, spas, piscines et hammams ne peuvent accueillir du public de votre hôtel ne peuvent accueillir du public et cela concerne aussi votre clientèle. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | jeudi 5 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

"Les indemnités nourriture sont-elles dues pendant le chômage partiel ? Interrogée à ce sujet, une organisation professionnelle a répondu que les indemnités nourriture doivent être intégrées au brut servant au calcul du taux horaire." Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 - indemnité - repas | Pascale Carbillet | vendredi 6 novembre 2020

Fonds de solidarité : quand l'aide est-elle versée ?

En réponse à Dominique : Non vos clients ne peuvent pas faire de réunion car à la lecture des textes vous ne pouvez pas utiliser les salles de réunions, tout comme vous ne pouvez pas utiliser vos salles de restaurant, petit déjeuner et bar. On peut espérer un assouplissement pour la clientèle ... Juridique | jeudi 5 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Non vos clients ne peuvent pas faire de réunion car à la lecture des textes vous ne pouvez pas utiliser les salles de réunions, tout comme vous ne pouvez pas utiliser vos salles de restaurant, petit déjeuner et bar. On peut espérer un assouplissement pour la clientèle d'affaires à l'instar de ce ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | jeudi 5 novembre 2020

Fiche de paie travail partiel : où trouver un modèle ?

Pouvez vous préciser la composition de votre salaire brut : nombre d'heures de travail, avantage en nature nourriture et autres. Juridique | jeudi 5 novembre 2020

Avant le chômage partiel : l'employeur a-t-il le droit de solder les CP de l'année N-1 ?

Effectivement, vous employeur devrait respecter un délai pour cette mise en congés payés. Toutefois, je vous précise que pendant cette période de congés payés vous percevez l'intégralité de votre salaire alors qu'en chômage partiel vous ne percevez que 70% de votre rémunération horaire brut. Quant ... Juridique | mercredi 4 novembre 2020

Apprentis : existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

Vous allez pouvoir bénéficier du chômage partiel pour vos apprentis. Selon une réponse apportée lors du premier confinement, et qui continue à s’appliquer, le ministère du travail considère qu’il n’y a pas de distinction à opérer entre les périodes en entreprise et en CFA. L’employeur doit intégrer ... Juridique | mercredi 4 novembre 2020

Location salle dans un hôtel : doit-on refuser les réunions ?

Vous ne pouvez pas accueillir ces personnes car vous n'avez pas le droit de louer de salle. Comme je l'ai répond à un de vos confrères qui voulait accueillir des séminaires : Vous ne pouvez pas recevoir de séminaires, car le décret l’interdit. Vous mentionnez effectivement un article qui précise ... Juridique | mercredi 4 novembre 2020

Bulletins de paie erronés : comment les corriger ?

Modifier des bulletins de paie qui ont été clôturés me semble difficile pour ne pas dire impossible. l Juridique | mercredi 4 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Excusez-moi mais je ne comprends pas votre question. Je ne vois pas le rapport avec le télétravail. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | mercredi 4 novembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Vous devez mentionner le taux horaire applicable au salarié sur sa fiche de paie. En raison de la prise en charge des heures supplémentaires par le chômage partiel, vous devez retraiter ce taux horaire dans le système informatique de l'ASP qui ne prévoit pas informatiquement parlant d'une prise en ... Juridique | mardi 3 novembre 2020

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

Je ne vois pas d'interdiction de vendre vos stocks pour éviter le gaspillage. Mais il ne faut pas que cela devienne une activité à part entière. Juridique | mardi 3 novembre 2020

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

En réponse à Rita, la licence restaurant permet de faire de la vente à emporter de boissons et sans la contrainte de la faire en accessoire de la nourriture. Effectivement, maintenant avec le confinement version 2, vous ne pouvez faire qu de la vente à emporter et de la livraison. Juridique | mardi 3 novembre 2020

Aides pour les jeunes entreprises : quelles sont-elles actuellement ?

Effectivement, vous allez pouvoir bénéficier de cette aide. Mais si le décret est paru, il faut encore attendre la publication des formulaires sur le site des impôts. Juridique | mardi 3 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Non. l'interdiction concerne non seulement les personnes extérieures mais aussi les personnes logés dans votre établissement. Vous ne pouvez pas les nourrir dans la salle de restaurant, ni les servir au bar, seul le room service est autorisé. Et l'interdiction d'utiliser les salles de réunions, ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | mardi 3 novembre 2020

Décret du 29/10 et séminaires professionnels : peut-on continuer à en organiser ?

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse faite à un de vos confrères : Vous ne pouvez pas recevoir de séminaires, car le décret l’interdit. Vous mentionnez effectivement un article qui précise comment organiser des réunions dans une salle quand cela n’est pas interdit. Mais ... Juridique | mardi 3 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

"J'organise des réunions et séminaires professionnels dans mon hôtel qui a une partie ERP de type L et j'ai un protocole sanitaire strict. D'après le décret du 30 octobre, art. 45, paragraphe II concernant les réunions : "Lorsque l'accueil du public n'y est pas interdit, les gérants des ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 3 novembre 2020

Activité partielle : comment calculer une indemnité de rupture conventionnelle ?

"Nous sommes en négociation pour conclure une rupture conventionnelle avec un salarié, mais nous avons eu des périodes d'activités et de chômage partiel. Quelle rémunération doit-on prendre en compte ? Avec l'indemnité du chômage partiel ou pas ?" Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 - rupture - rupture conventionnelle | Pascale Carbillet | mercredi 4 novembre 2020

Quelle est la prise en charge des apprentis concernant les périodes de formation en CFA ?

"Contrairement au premier confinement, les apprentis peuvent suivre les cours au CFA. Existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?" Juridique - activité partielle - apprenti - L'apprentissage - CFA - chômage - chômage partiel - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 5 novembre 2020

Apprentis : existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

Effectivement. Mais ils ne peuvent venir dans l'entreprise car celles-ci sont fermées. Vous devriez pouvoir percevoir le chômage partiel. Mais selon quelles modalités je ne sais pas encore. Juridique | mardi 3 novembre 2020

Apprentis : existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

...

137 138 139 140 141 142 143 144

...

Pascale CARBILLET

Fiche de paie travail partiel : où trouver un modèle ?

Fiche de paie travail partiel : où trouver un modèle ?

Chef à domicile : est-ce une activité autorisée pendant le confinement ?

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

Fonds de solidarité : quand l'aide est-elle versée ?

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Fiche de paie travail partiel : où trouver un modèle ?

Avant le chômage partiel : l'employeur a-t-il le droit de solder les CP de l'année N-1 ?

Apprentis : existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

Location salle dans un hôtel : doit-on refuser les réunions ?

Bulletins de paie erronés : comment les corriger ?

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

Aides pour les jeunes entreprises : quelles sont-elles actuellement ?

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Décret du 29/10 et séminaires professionnels : peut-on continuer à en organiser ?

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Activité partielle : comment calculer une indemnité de rupture conventionnelle ?

Quelle est la prise en charge des apprentis concernant les périodes de formation en CFA ?

Apprentis : existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

Apprentis : existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

Espace Candidat