Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3013 articles | 10137 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Utilisation de l'activité partielle : doit-on organiser une rotation du personnel ? Comment s'y prendre ?

Je ne vois pas de restriction dans ce cas. Titulaire d'un contrat de travail en CDI, elle perçoit un salaire. Donc pendant une période d'activité partielle, vous devez l'indemnise aussi. Juridique | vendredi 30 octobre 2020

Utilisation de l'activité partielle : doit-on organiser une rotation du personnel ? Comment s'y prendre ?

En réponse à Denis vous devez organiser une rotation afin de répartir le chômage partiel entre tous vos salariés. Cependant, vous pouvez aussi justifier une activité partielle moindre pour le personnel de cuisine qui doit assurer la préparation des plats. Juridique | vendredi 30 octobre 2020

Vestiaires du personnel : quelles sont les obligation réglementaires ?

Si les salariés sont obligés de porter des vêtements de travail spécifiques (par exemple, des uniformes ou des tenues de cuisine). Dans ce cas, l’employeur doit mettre des vestiaires, collectifs ou individuels, à la disposition de ses salariés. Les CHR, sont par nature des activités qui nécessitent ... Juridique | vendredi 30 octobre 2020

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Il s'agit du chiffre d'affaires du mois concerné par rapport à l'année dernière. Bruno Le Maire a annoncé un assouplissement des règles pour les jeunes sociétés, on ne tiendrait pas compte du chiffre d'affaires de 2019, mais de celui des semaines précédentes. Mais il faut encore attendre le décret ... Juridique | vendredi 30 octobre 2020

Juridique : le récap du mois

Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants, mise en place d'un couvre-feu pour finir par un reconfinement généralisé à tout le territoire pour lutter contre la circulation du virus. Le gouvernement se mobilise pour aider les entreprises. Tous les mois, retrouvez l'essentiel de ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Vous devez fermer votre salle de petit déjeuner. Le décret précise que seul le room service des restaurants et bars d'hôtel est autorisé. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Bruno Le Maire n' a rien précisé sur ce sujet lors de la présentation des mesures d'urgence économique hier soir. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Sébastien, vous serez pris en charge à 70% de votre taux horaire brut, soit environ 84% de votre net. Et la prise en charge à 100% concerne l'employeur qui est remboursé par l'Etat sur cette même base. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

En réponse à Frédéric, il semblerait que les déplacements professionnels entre régions sont autorisés. Mais c sujet n' pas été abordé par le premier ministre. Mais laissez moi le temps d'étudier le décret publier cette nuit. Je reviendrais vers vous. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

En réponse à Mathieu, je ne retrouve pas votre question sur le forum. Je n'ai pas l'impression d'avoir dit le contraire, mais si tel est le cas je corrigerais. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Food truck vous ne pouvez avoir qu'une activité de livraison. Juridique - Covid19 - fermetures | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Les hôtels vous faites partie des secteurs impactés par la crise sanitaire et continuez à bénéficier d'ue prise en charge à 100%. Juridique - Covid19 - fermetures | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Le confinement a débuté dans la nuit du 29 au 30 octobre sur tout le territoire national, pour une durée de quatre semaine minimum. Les établissements recevant du public comme les bars et restaurants doivent fermer. Les hôtels peuvent rester ouverts pour "garder une petite activité pour les ... Juridique - Covid19 - fermetures | Pascale Carbillet | lundi 2 novembre 2020

L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

Elles ne sont pas prises en charge. L'exonération porte sur les cotisations et contributions patronales entrant dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales (dites réduction Fillon). Sont donc visées les cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, vieillesse) et ... Juridique | jeudi 29 octobre 2020

Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants : le point sur les nouvelles mesures sanitaires

Je suis désolée de ne pas avoir répondu à votre question. Maintenant, vous allez devoir être fermé pour au moins 4 semaines. Juridique - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

La fiche de police est obligatoire

Je n'ai trouvé aucun texte qui sanctionne le non respect de cette obligation. Juridique | jeudi 29 octobre 2020

# Coronavirus : Contrat saisonnier pendant le Coronavirus

Un contrat saisonnier ne peut dépasser une durée maximale de 9 mois. Per conséquent, vous ne pouvez pas demander une prise en charge par l'état au-delà de cette période. Juridique - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

En réponse à Jean que j'avais un peu oublié : Bonjour, concernant les aides annoncées, elles sont conditionnées à une baisse de 50% du ÇA. Est sur le mois d’octobre entier 2020 vs 2019 ou est sur la période couvre feu du 17/10/20 au 31/10/2020 vs la même période de 2019 ? Pour le fonds de ... Boissons - Juridique - couvre feu | jeudi 29 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

Si la jurisprudence a rendu des arrêts sur cette notion de repas dans le cadre de la licence restaurant et ce qui était permis de faire aux restaurateurs pour vendre de l'alcool en accessoire d'un repas. Malheureusement le problème des restaurants et des bars est réglé pour au moins 4 semaines : ... Boissons - Juridique - couvre feu | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

En réponse à Simon : 'les employeurs qui ne peuvent pas travailler continueront quant à eux à bénéficier du chômage partiel', cela veut-il dire que les tns vont bénéficier d'une allocation chômage ?? Si oui, comment procéder ? Non cela veut dire que les employeurs qui ne peuvent travailler ... Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

En réponse à Frédéric :L’ho Qui reçoit des clients pourra t il leur fournir une prestation de restauration ? Seulement en chambre ? Petit déjeuner seulement en chambre ? Vous ne pourrez assurer ces services seulement en chambre et vous ne pourrez pas utiliser la salle de restaurant. Sauf si ... Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

Période de prise de congés payés

Au moins un mois avant la date prévue. Juridique - congés - congés payés | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

En réponse à Anne : Les hôtels ne pourront plus servir des repas dans leur salle de restaurant, théoriquement à partir de ce soit minuit. Mais pour aujourd'hui, ils seront encore soumis aux règles du couvre-feu, soit à partir de 21 heures, ils ne peuvent plus utiliser la salle de restaurant et ne ... Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

En réponse à Stéphanie et Alain : si l'on se réfère aux règles applicables pendant le confinement du printemps vous ne pouvez pas utiliser vos salles de réunion, ni votre espace fitness. Maintenant, il faut encore attendre les textes afin de savoir si cela va être un copier collé des règles ... Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

En réponse à Laurent : Compte tenu des mesures de confinement annoncées par le président de la république, à partir de jeudi soir 29 octobre, les contrats d’hôtellerie devant se dérouler les prochaines semaines peuvent faire l’objet d’une résolution en raison de la situation de force majeure : ... Juridique - bar - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

...

140 141 142 143 144 145 146 147

...

Pascale CARBILLET

Utilisation de l'activité partielle : doit-on organiser une rotation du personnel ? Comment s'y prendre ?

Utilisation de l'activité partielle : doit-on organiser une rotation du personnel ? Comment s'y prendre ?

Vestiaires du personnel : quelles sont les obligation réglementaires ?

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Juridique : le récap du mois

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants : le point sur les nouvelles mesures sanitaires

La fiche de police est obligatoire

# Coronavirus : Contrat saisonnier pendant le Coronavirus

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Période de prise de congés payés

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Espace Candidat