Depuis le 1er novembre 2012, la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse a augmenté de 0,20 points répartis pour moitié entre la part salarié et la part employeur.
En conséquence, les taux sont portés à :
- 6,75 % pour la cotisation vieillesse salariale ;
- 8,40 % pour la cotisation vieillesse patronale.
Pour les déclarations de novembre et décembre 2012 ainsi que celle du 4e trimestre 2012, de nouveaux codes type de personnel (CTP) spécifiques ont été créés afin de permettre d'acquitter le complément de cotisations auprès de l'Urssaf.
Pour remplir la déclaration sociale pour les périodes de novembre, décembre et du 4e trimestre, vous devez utilisez le code type personnel suivant :
En conséquence, les taux sont portés à :
- 6,75 % pour la cotisation vieillesse salariale ;
- 8,40 % pour la cotisation vieillesse patronale.
Pour les déclarations de novembre et décembre 2012 ainsi que celle du 4e trimestre 2012, de nouveaux codes type de personnel (CTP) spécifiques ont été créés afin de permettre d'acquitter le complément de cotisations auprès de l'Urssaf.
Pour remplir la déclaration sociale pour les périodes de novembre, décembre et du 4e trimestre, vous devez utilisez le code type personnel suivant :
Libellé |
Code type personnel |
Taux |
Complément vieillesse |
013 |
0,20 % |
Publié par Pascale CARBILLET
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