#coronavirus : Pertes d'exploitation : Stéphane Manigold assigne son assurance Axa devant le tribunal

Stéphane Manigold a fermé ses 4 restaurants (52 salariés en chômage partiel) le 14 mars dernier. Accompagné de son avocate, Maître Anaïs Sauvagnac, dès le 17 mars, il a déclaré le sinistre au titre des pertes d’exploitation résultant de la fermeture administrative auprès de son courtier, le groupe Satec. Pour lui, sa demande est légitime puisque sa police d’assurances prévoit « une extension pour les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité ». Le groupe Axa rétorque que la garantie ne peut pas être appliquée puisque la décision de fermer les restaurants a été prise par le ministre des solidarités et de la santé et non par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité. Stéphane Manigold estime lui que cette position n’a « guère de sens au regard des principes qui régissent la police administrative et ne serait tenir devant une juridiction. Comment peut-on nier que le ministre de la santé a un pouvoir de police administrative alors qu’il est inscrit dans le code de la santé publique ? ». Il s’appuie également sur le code des assurances : « C’est assez simple, l’assureur ne peut invoquer une exclusion qui n’est pas inscrite noir sur blanc dans le contrat. Or elle n’y est pas. » Autant d’arguments qu’il fera valoir devant le Tribunal de Commerce de Paris.

« En tant que restaurateur, je souhaite que mes actions contre AXA profitent aux 6.000 entreprises disposant d’une police d’assurance identique à la mienne et par ricochet à leurs 60.000 salariés, dit le président du groupe Eclore. AXA, par son refus tant irrégulier qu’amoral, a fait le pari que les assurés, un genou à terre, n’auront pas la force et les moyens d’ester en justice. Je laisse la Justice et nos magistrats trancher ce combat, même si je ne perds pas espoir que sous l’impulsion de Messieurs Thomas Bubler (Directeur Général AXA) et Jacques De Peretti (Directeur Général AXA France) AXA honore ses obligations contractuelles ».

Covid19 Stephane Manigold #groupeeclore# #restaurant# assurance 

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Publié par Nadine LEMOINE