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Juridique et social


Sécurité au travail : l'utilisation des équipements
vendredi 24 février 2017 12:25
L'utilisation de machines à trancher, mélangeurs, appareils électriques peut être à l'origine d'accidents du travail.  Lire la suite
 
Installer une terrasse devant son établissement
jeudi 23 février 2017 16:15
Les professionnels doivent demander une autorisation du domaine public et s'acquitter d'une taxe en contrepartie.  Lire la suite
 
Terrasses chauffantes : les restaurateurs de la place du Tertre gagnent en appel face à la mairie de Paris
mercredi 22 février 2017 11:03
La municipalité avait instauré, fin 2013, une taxe sur les chauffages installés sur les contre-terrasses de sept établissements...  Lire la suite
 
Les risques au travail : le stress professionnel
mercredi 22 février 2017 10:18
Le stress peut être à l'origine d'absences répétées, d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle. Voici quelques pistes d'action...  Lire la suite
 
Un chef d'entreprise peut utiliser le CDD pour se faire remplacer partiellement
lundi 20 février 2017 12:14
"Je suis gérante non salariée d'un restaurant et jeune maman. Je souhaite embaucher un employé à temps partiel en CDD pour pouvoir me dégager...  Lire la suite
Sur quelle période peut-on moduler le temps de travail des saisonniers ?
vendredi 17 février 2017 16:23
"Pour des contrats saisonniers, quelle est la durée maximum pour la modulation du temps de travail ?"  Lire la suite
 
Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2017
jeudi 16 février 2017 11:21
Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste...  Lire la suite
 
Horaires des repas du personnel et indemnité compensatrice
mercredi 15 février 2017 10:58
"Y-a-t-il une heure précise ou légale pour la prise du repas, et plus précisément celui soir ? Un salarié commençant son service à 19, 20 ou 21 heures a-t-il...  Lire la suite
La directrice d'un hôtel doit-elle passer le permis d'exploitation ?
lundi 13 février 2017 10:27
"J'ai été embauchée comme directrice d'un hôtel-restaurant par les propriétaires de l'établissement, qui l'avaient mis en location-gérance depuis...  Lire la suite
Comment calculer les heures à imputer sur le contingent d'heures supplémentaires ?
vendredi 10 février 2017 17:14
"Beaucoup de salariés des CHR ont un contrat à 39 heures par semaine. Le contingent d'heures supplémentaires prévu par l'avenant de la convention...  Lire la suite
Montant de la redevance audiovisuelle pour 2017
vendredi 10 février 2017 09:29
Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 138 € en France métropolitaine et à 88 € dans les départements d'outre-mer...  Lire la suite
 
Les jours fériés garantis sont proratisés pour les salariés à temps partiel
jeudi 9 février 2017 16:17
"A-t-on le droit de proratiser les jours fériés d'une personne travaillant à temps partiel (23,40 heures par semaine à raison de 4 nuits par semaine) ou...  Lire la suite
Loi travail et pénibilité au menu du forum social du Synhorcat
mardi 7 février 2017 11:58
L'organisation syndicale a abordé les éléments essentiels de la loi El Khomri et a présenté les nouveautés en matière de droit social.  Lire la suite
 
Comment rémunérer un apprenti en cas de nouveau contrat chez le même employeur ?
mardi 7 février 2017 09:43
"Un apprenti mineur ayant obtenu son CAP continue son apprentissage en troisième année dans la même entreprise pour obtenir un bac pro. À quelle...  Lire la suite
La période d'essai ne peut être renouvelée qu'une seule fois
lundi 6 février 2017 09:48
"La période d'essai peut-elle désormais être renouvelée plus d'une fois ?"  Lire la suite


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