En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une meilleure navigation et nous permettre de réaliser des statistiques d'audience. Cliquez pour en savoir plus !
Actualités
classées par   Date | Rubrique | Région
Accueil > Actualités > Juridique et social

Juridique et social


Interdiction de vapoter dans certains lieux de travail
vendredi 28 avril 2017 15:32
Un décret vient préciser les modalités de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail et impose de mettre en place une...  Lire la suite
Les droits de licence des débits de boissons n'existent plus depuis 2003
vendredi 28 avril 2017 14:11
"Nous sommes en train d'acquérir une licence IV et souhaitons réaliser la vente sous seing privé. Nous avons trouvé un modèle de contrat...  Lire la suite
 
Comment gérer le 1er mai
jeudi 27 avril 2017 11:41
Le 1er mai est le seul jour férié légal qui obéit à un régime particulier fixé par le code du travail.  Lire la suite
 
La restauration rapide signe deux accords relatifs aux classifications et minimas conventionnels
jeudi 27 avril 2017 09:45
Le Snarr (Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide), la CFDT, la CFTC, FGTA-FO et la CFE /CGC viennent de signer un...  Lire la suite
Les trois mois ancienneté pour bénéficier des jours fériés ne s'appliquent qu'en cas de fermeture de l'établissement
mercredi 26 avril 2017 09:13
"Le délai pour bénéficier des jours fériés est-il le même pour les CDI et les CDD saisonniers, à savoir trois mois ?"  Lire la suite
Quel est le salaire de référence en cas d'arrêt maladie ?
mardi 25 avril 2017 14:16
"Si un salarié avec un contrat à 169 heures (151,67 heures + 17,33 heures supplémentaires) est en arrêt maladie, doit-on le rémunérer...  Lire la suite
 
Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un congé maternité ?
lundi 24 avril 2017 09:16
"Peut-on établir une rupture conventionnelle après le congé maternité, mais pendant la prise du solde des congés payés ?"  Lire la suite
 
L'affichage d'un panonceau non conforme ou ne correspondant pas à la catégorie de l'hôtel est sanctionné
vendredi 21 avril 2017 09:48
Je n'ai pas validé mes 3 étoiles. Est-ce que je dois ôter le panneau ? Est-ce que je m'expose à une amende si je garde le panneau 3 étoiles...  Lire la suite
 
Existe-t-il des compensations pour le travail le dimanche dans les CHR ?
jeudi 20 avril 2017 10:13
"Existe-t-il des compensations pour le travail du dimanche hors convention collective ?"  Lire la suite
Mode d'emploi de la taxe de séjour
jeudi 20 avril 2017 09:47
La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont mises en place par délibération du conseil municipal ou d'un établissement public...  Lire la suite
 
Faut-il rappeler l'interdiction de fumer dans les chambres d'hôtel ?
mercredi 19 avril 2017 14:36
"Pouvez-vous me confirmer que l'affichage d'interdiction de fumer n'est pas obligatoire dans une chambre d'hôtel ?"  Lire la suite
 
Quand bénéficie-t-on du complément de salaire de l'employeur en cas d'arrêt maladie ?
mercredi 19 avril 2017 10:07
"J'ai été opérée et je suis en arrêt maladie. J'ai de plus de vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise. Mon employeur doit-il me verser un complément...  Lire la suite
Comment embaucher des jeunes (apprentis, mineurs)
vendredi 14 avril 2017 11:23
Le recrutement de jeunes en contrat d'apprentissage répond à un certain formalisme. Il est également possible d'embaucher des mineurs, mais...  Lire la suite
 
Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
mercredi 12 avril 2017 09:23
"Puis-je recruter un veilleur de nuit en contrat d'extra ? Il travaillerait de 19 heures à une heure du matin, un ou deux jours par semaine (avec...  Lire la suite
Quel est le montant forfaitaire de TVA à reverser en 2017 ?
mardi 11 avril 2017 09:49
"Le montant forfaitaire de la TVA à 0,27 € à reverser à l'administration a-t-il été modifié au 1er janvier 2017 ?"  Lire la suite
 


Convention collective
 
- La convention collective des CHR : explications point par point
- Quelle convention collective pour vous ?
- Les autres conventions collectives autour des CHR

 Blogs des experts
Juridique et Social
Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot
Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet
Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot
Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Orientation scolaire et formations pour adultes en CHR
Virginie Barret et Jean-Philippe Barret
Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
Carole Gayet
Posez une question



Accès direct par mots clés
 


Avec votre abonnement, soyez alerté des nouvelles infos "Juridique et Social" par la newsletter quotidienne

Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration
Newsletter
Quotidienne
Rechercher une formation une école
Besoin d'un renseignement ? Ayez le réflexe Boite à outils
Salon - Agenda
Salon - Agenda
L'Hôtellerie Restauration - 5 rue Antoine Bourdelle - 75737 Paris cedex 15
Tél : +33 1 45 48 64 64 - Fax : +33 1 45 48 04 23
Copyright © L'Hôtellerie Restauration
Mentions légales