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Plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3031 € pour 2012 jeudi 5 janvier 2012 15:33
Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé de 2,9% à compter du 1er janvier 2012. Ce qui donne pour cette année... Lire la suite

La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012 mardi 3 janvier 2012 18:16
Le Conseil constitutionnel ayant validé la loi de finances rectificative pour 2011, le taux réduit de TVA à 5,5 % est relevé... Lire la suite

Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ? mardi 3 janvier 2012 09:58
Nous employons un apprenti majeur de 21 ans et nous souhaiterions savoir s'il peut travailler le soir, voire la nuit, lorsque nous avons une activité ... Lire la suite

L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires mardi 3 janvier 2012 09:56
J'ai effectué 70 heures supplémentaires depuis 3 mois. Je souhaiterais que mes heures me soient payées en heures supplémentaires... Lire la suite

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés lundi 26 décembre 2011 12:42
En cette période de fin d'année, les employeurs doivent faire le bilan des jours fériés - 6 jours garantis et 4 ordinaires - dont leurs salariés ont pu... Lire la suite

Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ? vendredi 23 décembre 2011 15:50
Je tiens la comptabilité d'un débit de boisson, et j'ai du mal à trouver des revues qui listent les obligations... Lire la suite

Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ? vendredi 23 décembre 2011 15:49
Mon comptable à établi un contrat de travail à 35 heures par semaine. Je croyais que la restauration était à 39 heures... Lire la suite

Pas d'augmentation du plafond de la taxe de séjour jeudi 22 décembre 2011 16:03
Mercredi 21 décembre en fin de journée, l'assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances rectificative... Lire la suite

Attention arnaques au remboursement d'impôt lundi 19 décembre 2011 17:52
Un e-mail censé provenir de la direction générale des finances publiques intitulé « Notification de remboursement » vous promet... Lire la suite

Le Synhorcat dénonce une revalorisation de la taxe de séjour par le Sénat lundi 19 décembre 2011 16:27
Le 15 décembre, le Sénat a adopté par 176 voix contre 169 le quatrième projet de loi de finance rectificative pour 2011. Le texte adopté a... Lire la suite

Décorer son établissement en toute sécurité lundi 19 décembre 2011 14:09
À l'occasion de fêtes de fin d'année, vous être nombreux à vouloir décorer votre établissement. L'installation... Lire la suite

Les conseils de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes pour des fêtes réussies vendredi 16 décembre 2011 18:56
Chaque année, la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes propose un dossier en ligne « Pour... Lire la suite

Doit-on mentionner la réduction Fillon sur le bulletin de paie ? vendredi 16 décembre 2011 12:25
L'allègement Fillon doit-il apparaître sur le bulletin de paie du salarié ? Merci. (Caro)... Lire la suite

La formule du montant de TVA à reverser pour repas fourni vendredi 16 décembre 2011 12:02
Le montant de la TVA à reverser par repas fourni s'élève à 0,26 % par repas. Quelles sont les parts à 5,5... Lire la suite

Le sort de la prime TVA n'est pas encore fixé vendredi 16 décembre 2011 10:55
Le gouvernement remet en question la TVA à 5,5 % seront nous obligé de la versé au 1 en juillet 2012 ? (Alaba sur le blog droit du travail... Lire la suite

Le Smic horaire porté à 9,22 € au 1er janvier 2012 vendredi 16 décembre 2011 09:47
La direction générale du travail vient d'annoncer que le taux horaire du Smic serait porté à 9,22 € à compter du 1er janvier 2012. Il... Lire la suite

Contrôles renforcés de la DGCCRF pour les fêtes de fin d'année mardi 13 décembre 2011 18:00
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'état au tourisme et à la consommation, vient de lancer officiellement l'opération « Fin d'année » et a... Lire la suite

Nouvelles normes hôtelières : 15 % d'hôtels classés mardi 13 décembre 2011 17:21
Il reste à peine sept mois aux hôteliers pour demander leur classement aux nouvelles normes. Passé ce délai... Lire la suite

Les congés pour les enfants malades jeudi 8 décembre 2011 17:15
La convention collective prévoit-elle des congés spéciaux pour enfant malade (certificat médical à l'appui) ? Faut-il rémunérer ces journées Lire la suite

Durée initiale et renouvellement de la période d'essai sont différents jeudi 8 décembre 2011 17:13
Pouvez-vous préciser clairement les durées de période d'essai ? La convention collective annonce 1 mois pour les employés renouvelable 1 mois... Lire la suite

La CET : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration jeudi 8 décembre 2011 16:49
Sous les termes un peu « barbares » de CFE et de CVAE, se cachent les nouvelles bases d'imposition de la Contribution... Lire la suite

Smic à jour au 1er décembre 2011 mercredi 7 décembre 2011 15:34
Taux du Smic : 9,19 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,43 €, soit la valeur d'un repas Lire la suite

Bulletin de paie à 35 heures, mis à jour au 1er décembre 2011 mercredi 7 décembre 2011 15:03
Le taux horaire du smic est fixé à 9,19 euros, il est donc supérieur au minimum conventionnel de 9,10 euros instauré par la grille de... Lire la suite

Bulletin de paie à 39 heures, mis à jour au 1er décembre 2011 mercredi 7 décembre 2011 15:03
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéﬁciant de 2 jours de repos hebdomadaire. Ce serveur n'est... Lire la suite

Les partenaires sociaux négocient un accord contre le travail dissimulé mardi 6 décembre 2011 10:04
S'ils attendent la revalorisation du taux légal du smic au 1er janvier 2012 pour négocier celle de la grille de salaire dans le secteur, représentants des... Lire la suite

Comment faire bénéficier à ses salariés de chèques-cadeaux pour Noël ? jeudi 1 décembre 2011 16:35
Je souhaite donner des bons d'achats à mes salariés pour Noël. Pourriez-vous me dire comment donner des chèques... Lire la suite

Jours fériés et prime TVA pour les salariés à temps partiel lundi 28 novembre 2011 09:58
Un salarié à temps partiel effectuant 25 heures par semaine, à combien de jours fériés payés garantis a-t-il droit sur les 6 prévus, et... Lire la suite

Quelle sera l'évolution du niveau I échelon 1 avec la revalorisation du smic ? vendredi 25 novembre 2011 17:13
Avec l'augmentation de 2,1 % du smic au 1er décembre 2011, quelle sera l'évolution du smic hôtelier au niveau I échelon 1 ? (Sylvie sur le Blog... Lire la suite

La TVA à 7 % pour toutes les formes de restauration mardi 22 novembre 2011 11:41
Au menu du 4e projet de loi de finances rectificatives, le relèvement du taux réduit de TVA à 7% et... Lire la suite

Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest lundi 21 novembre 2011 17:23
Cette obligation s'imposera à partir du 1er décembre à tous les débits de boissons nocturnes, c'est-à-dire autorisés à fermer entre 2 heures... Lire la suite

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TVA de 7 % au 1er janvier 2012

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