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Juridique et social


Les contrats d'extra sont-ils soumis à la contribution de 1 % au titre du CIF-CDD ?
mardi 19 mars 2013 11:17
Pour les extras doit-on cotiser à la participation formation de 1% CDD (Fongecif) ? Merci pour votre réponse. (Abax sur le blog droit du...  Lire la suite
Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
mardi 19 mars 2013 10:06
Je me demande si l'acte de vente d'une licence IV, hors vente de fonds de commerce, doit revêtir la forme notariée ou bien s'il peut être...  Lire la suite
Quelle taille respecter pour l'affichage des prix à l'extérieur de l'hôtel ?
mardi 19 mars 2013 09:57
Quelle doit être la hauteur des chiffres pour l'affichage extérieur du prix des chambres d'un hôtel ? Pie  Lire la suite
Vérifiez que votre piscine est aux normes
vendredi 8 mars 2013 12:37
Proposer une piscine dans son hôtel est un atout commercial indéniable, mais cela vous oblige à respecter un certain nombre de règles, tant en matière...  Lire la suite
 
Comment remplir les bordereaux Urssaf
vendredi 8 mars 2013 12:27
L'Urssaf explique sur son site internet quelles sont les obligations déclaratives des entreprises....  Lire la suite
Mode d'emploi du CICE
vendredi 8 mars 2013 12:27
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), est un nouveau dispositif mis en place visant à diminuer le coût du travail...  Lire la suite
Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance audiovisuelle
vendredi 8 mars 2013 09:42
Savez-vous si un ordinateur avec une carte TV est exonéré de la redevance audiovisuelle et comment est définie une carte TV ?  Lire la suite
Un salarié doit payer la taxe d'habitation de son logement de fonction
vendredi 8 mars 2013 09:20
Mon patron vient de me dire que je devais payer ma taxe d'habitation relatif à mon logement de fonction que j'occupe depuis Décembre 2012...  Lire la suite
Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ?
vendredi 1 mars 2013 09:07
Puis-je embaucher le même salarié qui était en CDD saisonnier, de janvier à mai 2013, pour un autre CDD de juin à septembre mais en surcroît d'activité ?  Lire la suite
Un tiers du poisson consommé aux États-Unis fait l'objet d'un étiquetage frauduleux
jeudi 28 février 2013 10:44
L'association d'observation et de préservation des océans Oceana vient de révéler un scandale sur la provenance...  Lire la suite
 
Surveillance renforcée de la filière viande
mercredi 27 février 2013 15:51
Contrôlés ciblés des agents de la DGCCRF, renforcement des contrôles internes des industriels, toute la filière viande se mobilisent pour...  Lire la suite


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- La convention collective des CHR : explications point par point
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