Smic
à 9,61 € au 1
er
janvier 2015
E
n application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du smic
est porté au 1
er
janvier 2015 à 9,61 € brut (contre 9,53 € au 1
er
janvier 2014), soit
une revalorisation de 0,8 %. Le Gouvernement n’a pas accordé de coup de pouce
au mécanisme légal de revalorisation. Le minimum garanti (MG), qui sert à évaluer
l’avantage en nature nourriture dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, est relevé
de 0,2 % au titre de l’inflation et s’établit à 3,52 € au 1
er
janvier 2015.
5
Grille de salaires
L’avenant n° 20 signé le 29 septembre 2014 par les partenaires sociaux réévalue la
grille de salaires, entrée en application le 1
er
novembre 2014. Cette grille doit être
mise en place par toutes les entreprises adhérentes à l’une des six organisations
patronales signataires : CPIH, Fagiht, GNC, Synhorcat, SNRTC et Umih.
Pour toutes les autres entreprises non syndiquées du secteur de l’hôtellerie-
restauration, cette grille de salaires ne sera d’application obligatoire
qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension au
Journal officiel
.
En attendant, elles doivent continuer à se référer à l’avenant n° 16 du
10 janvier 2013, entré en vigueur au 1
er
juin 2013. Cette grille de salaires voit
les trois premiers échelons du niveau I rattrapés par la réévaluation du smic.
Par conséquent, c’est le taux horaire minimum de 9,61 € qu’il faut appliquer à
ces trois échelons. La grille de salaires applicable à compter du 1
er
janvier 2015
aux salariés du secteur dont l’entreprise n’est pas adhérente à une organisation
patronale est la suivante :
5
Calcul du smic hôtelier
Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures parmois
En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer
à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la
majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36
e
et la 39
e
heure au
taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise
peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue
4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois
(soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées
par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées).
Salaire de base
151,67 heures x 9,61 € = 1 457,55 €
Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 9,61 € x 110 % = 183,20 €
Salaire brut
Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture
1 457,55 + 183,20 + 154,88 =
1 795,63 €
Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures
parmois
Salaire de base
151,67 heures x 9,61 € =
1 457,55 €
Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture
1 457,55 + 154,88 =
1 612,43 €
5
Évaluation des avantages en nature
Pour les établissements des CHR, l’arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime
dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en
référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.
Ghnkkbmnk^
3,52 € x nombre de jours de travail x 2 repas
Un salarié, travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit
à 44 repas, soit :
3,52 € x 44 repas = 154,88 €
TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,27 €
Eh`^f^gm
Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base
d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du
salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond
mensuel de la Sécurité sociale qui est fixé à 3 170 € par mois pour 2015.
Retrouvez le calcul du smic pour 37 heures hebdomadaires et
l’évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour 2015 :
ou flashez ce QR code
Taux duminimumgaranti (MG) :
3,52 €
, soit la valeur d’un repas.
Niveau I
Niveau II
Niveau III
Niveau IV Niveau V
Échelon 1
9,63
9,86
10,43
10,95
12,95
Échelon 2
9,66
10,02
10,49
11,12
15,05
Échelon 3
9,72
10,40
10,79
-----
20,63
Niveau I
Niveau II
Niveau III
Niveau IV Niveau V
Échelon 1
9,61
9,73
10,21
10,80
12,74
Échelon 2
9,61
9,87
10,30
10,98
14,85
Échelon 3
9,61
10,18
10,55
-----
18,16
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