L'Hôtellerie Restauration No 3430 - page 39

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TABLEAU DES COTISATIONS SOCIALES POUR 2015
À JOUR AU 1ER JANVIER 2015
Cotisations Taux
Assiette
Employeurs Salariés mensuelle
(%) (%)
CSG (DÉDUCTIBLE) - 5,10 98,25%
CSG + CRDS (NON DÉDUCTIBLES) - 2,90 98,25%
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE 0,30 - Sur la totalité du salaire
SÉCURITÉ SOCIALE
eìAssurance maladie, invalidité, maternité 12,80 0,75 Sur la totalité du salaire
eìAssurance vieillesse plafonnée 8,50 6,85 de 0 à 3 170 €
eìAssurance vieillesse déplafonnée 1,80 0,30 Sur la totalité du salaire
eìAccident du travail (1) % variable - Sur la totalité du salaire
e Allocations familiales 5,25 ou 3,45 - Sur la totalité du salaire
e Contribution au financement des O.S. (2) 0,016 - Sur la totalité du salaire
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
eìNon-cadres (3)
Tranche 1 4,65 3,10 de 0 à 3 170 €
Tranche 2 12,15 8,10 de 3 170 à 9 510 €
eìCadres
Tranche A 4,65 3,10 de 0 à 3 170 €
Tranche B 12,75 7,80 de 3 170 à 12 680 €
Tranche C 12,75 7,80 de 12 680 à 25 360 €
eìContributionexceptionnelleet temporaire (CET) 0,22 0,13 25 360 €
AGFF
eìNon-cadres
Tranche 1 1,20 0,80 de 0 à 3 170 €
Tranche 2 1,30 0,90 de 3 170 à 9 258 €
eìCadres
Tranche A 1,20 0,80 de 0 à 3 170 €
Tranche B 1,30 0,90 de 3 170 à 12 680 €
CHÔMAGE
eìAssurance chômage 4,00 2,40 de 0 à 12 680 €
eìFonds de garantie des salaires (FNGS) 0,30 - de 0 à 12 680 €
e Apec (tranche A et B) 0,036 0,024 de 0 à 12 680 €
CONSTRUCTION LOGEMENT
eìFNAL (Fonds national d’aide au logement)
Entreprises de - de 20 salariés 0,10 - de 0 à 3 170€
Entreprises de + de 20 salariés 0,50 - Sur la totalité du salaire
eìParticipation employeur à la construction
Entreprises de 20 salariés et + 0,45 - Sur la totalité du salaire
TAXE D’APPRENTISSAGE 0,68 - Sur la totalité du salaire
FORMATION PROFESSIONNELLE
e Entreprises de - de 10 salariés 0,55 - Sur la totalité du salaire
eìEntreprises de + de 10 salariés 1,00 - Sur la totalité du salaire
(Si couvert par un accord 0,2 %CPF) 0,80 - Sur la totalité du salaire
TAXE SUR LES SALAIRES
Employeurs non assujettis à la TVA 4,25 - Jusqu’à 7 704 €
8,50 - de 7 704 à 15 385€
13,60 - 15 385 à 151 964 €
20,00 - + de 151 964 €
FORFAIT SOCIAL
Entreprises de 10 salariés et + 8,00 - Sur cotisation patronale
de prévoyance
20,00 - Sur épargne salariale et
retraite supplémentaire
TRANSPORT
Taxe pour les transports
Taux variable Sur la totalité du salaire
Le plafond mensuel de la
Sécurité sociale fixé à 3 170 €
pour 2015
Le montant du plafond mensuel de la
Sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % depuis
le 1er janvier 2015. Ce qui donne un plafond
mensuel de 3 170 € par mois (contre 3 129 €
en 2014).
Quant aux autres valeurs du plafond, elles sont
fixées comme suit :
eì%22™)ìB 38 040 €
eì86-1)786)ìB 9 510 €
eì13-7ìB 3 170 €
eì59-2>%-2)ìB 1 585 €
eì7)1%-2)ìB 732 €
eì.396ìB 174 €
eì,)96)ìB 24 € (pour une durée du travail
-2*™6-)96)ì•ì ì,)96)7J
(Arrêté du 26 novembre 2014, publié au Journal officiel
du 9 décembre 2014, texte 340)
Taux des cotisations d’accidents
du travail pour 2015
Les taux collectifs des cotisations dues au
titre des accidents du travail et des maladies
professionnelles applicables aux rémunérations
versées à partir du 1er janvier 2015 ont été
fixés par un arrêté du 24 décembre 2014 pour
l’ensemble des activités professionnelles
relevant du régime général de la Sécurité
sociale.
Pour les services, commerces et industries de
l’alimentation, le taux est fixé selon les activités
suivantes :
eì86%-8)967ì)8ì36+%2-7%8)967ì()ì6™')48-327ìB 3,40
eì,¤8)07ì7%27ì6)78%96%28ì)8ì*3=)67ìB ............... 2,30
eì-278%00%8-327ì(T,™&)6+)1)28ì•ì™59-4)1)287
légers ou développés : ................................. 2,60
eì6)78%96%287Aì'%*™7O8%&%'7ì)8ì,¤8)07ì%:)'
restaurants : .................................................. 2,40
eì6)78%96%8-32ì6%4-()Aì=ì'3146-7ì;%+327O0-87ì)8
ììì;%+327O6)78%96%287ìB ................................... 2,20
eì6)78%96%8-32ì'300)'8-:)ìBì............................... 3,60
(Arrêté du 24 décembre 2014 publié au Journal officiel
du 30 décembre 2014, texte 65)
Majoration forfaitaire
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux
net de cotisations dues au titre des accidents
du travail et des maladies professionnelles
applicables en 2015 sont fixées comme suit :
eì1%.36%8-32ì4396ì%''-()287ì()ì86%.)8ìBì
A ìÄì()7ì7%0%-6)7ìI-2',%2+™ì4%6ì6%44368ì
à 2014) ;
eì1%.36%8-32ì4396ì',%6+)7ì+™2™6%0)7ì
()78-2™)7ì•ì'39:6-6ì0)7ì',%6+)7ì()ì
fonctionnement (rééducation, gestion
administrative, alimentation de fonds
74™'-%9<Jì)8ì0)ì6):)67)1)28ì•ì0%ì&6%2',)ì
maladie : 55 % du taux brut augmenté de
la majoration trajet (contre 51 % en 2014) ;
eì1%.36%8-32ì4396ì',%6+)7ì74™'-æ59)7ì()ì
compensation interne ou externe : 0,61 %
(contre 0,64 % en 2014) des salaires ;
eì1%.36%8-32ì'366)7432(%28ì%9ì1328%28ì
de la contribution couvrant les dépenses
supplémentaires engendrées par les départs
anticipés en retraite pour pénibilité du
86%:%-0ìBì ìÄì()7ì7%0%-6)7ìI-2',%2+™J@
(Arrêté du 24 décembre 2014, Journal officiel
du 30 décembre 2014, texte 61).
Mémo
(1) Le tauxde cotisationd’accidentsdu travail varie selon l’activitéde l’entreprise (liremémoci-contre).
(2) Depuis le 1er janvier 2015,est instauréeunenouvelle contributionaufinancement des organisations syndicalesd’employeurs et de salariés.
(3) La répartition60%à la chargede l’employeur et 40%à la chargedu salariéest obligatoirepour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier
1999ouqui n’avaient jamais employédepersonnel relevant de l’Arrcoavant cettedate.Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999peuvent
conserver la répartitionqu’elles appliquaient à cettedate.Dans les entreprisesdesCHR,cette répartition se faisait sur labasede50/50.
C’est la raisonpour laquelle,dans nosmodèlesdefichedepaie,nous vousproposons une répartitionà50/50.
Juridique