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L’actualité
Les
extras de la restauration
moins indemnisés
par le chômage
E
n 2013, la Cour des comptes avait
dénoncé dans un rapport les règles
d’indemnisation du chômage dont
bénéficiaient les emplois précaires.
Dans le collimateur, les intermittents,
les intérimaires et les intermittents
du spectacle. Mais ces trois catégories
n’étaient pas toutes logées à la même
enseigne. Les salariés intermittents,
appelés extras dans le secteur de
l’hôtellerie-restauration, et les
intérimaires relevant de l’annexe IV
de la convention de chômage de
2011, bénéficiaient de conditions
d’indemnisation plus favorables
que des salariés précaires soumis au
régime général cumulant les CDD.
Les conditions définies à l’annexe IV
étaient toutefois moins avantageuses
que celles des intermittents du
spectacle (annexes VIII et X). La Cour
des comptes préconisait la refonte de
ces régimes spécifiques et indiquait
que le maintien d’un régime distinct
pour les intérimaires n’apparaissait
ni justifié ni équitable au regard des
règles applicables aux CDD.
Les partenaires sociaux se sont
donc retrouvés en début d’année
afin de définir et d’adapter les règles
d’indemnisation du chômage. L’accord,
conclu pour deux ans, a pour objectif
d’améliorer la situation financière de
l’assurance chômage et d’instituer de
nouvelles règles dans un souci d’équité
et d’effort partagé. Les intermittents de
la restauration disparaissent purement
et simplement de l’annexe IV et
rejoignent donc le régime général.
Incitation à la reprise d’activité
Les nouvelles règles conservent
deux fondamentaux de l’assurance
chômage : l’ouverture des droits à
partir de 610 heures travaillées (un jour
travaillé égale un jour indemnisé) et
un taux de cotisation sociale maintenu
à 4 % pour l’employeur et 2 % pour
le salarié. Elles incitent surtout à la
reprise d’une activité, en particulier
pour les demandeurs d’emploi qui
alternent des périodes de travail et de
chômage. Pour recharger des droits
déjà ouverts, il faut désormais avoir
travaillé au minimum 150 heures. Ce
principe permet de prolonger la durée
d’indemnisation, mais sur la base des
droits acquis à chaque fois. Le montant
de l’indemnisation est moins favorable
aux salariés. Enfin, de nouvelles règles
sont instituées en cas de cumul d’un
salaire et d’une allocation chômage :
70 % du salaire brut sont déduits
du montant de l’allocation touchée
pendant les périodes de travail.
Cette réforme du régime de l’assurance
chômage ne va pas être sans
conséquence pour les employeurs
de l’hôtellerie-restauration, en
particulier les traiteurs, qui ont
fréquemment recours aux extras. Ces
derniers risquent d’être beaucoup
plus regardants sur leur statut et de
revendiquer des contrats à durée
indéterminée, à temps plein ou partiel,
dans la mesure où l’assurance chômage
ne va plus indemniser leur précarité.
PASCALE CARBILLET
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents
de la restauration a disparu de la nouvelle convention en
application depuis le 1
er
juillet dernier.
Ceux-ci rejoignent donc le régime général.
1
er
SALON
NATIONAL
des
DÉB I TS
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L
ES
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Du
régime spécifique au régime
général,
un cas concret
Daniel Margot, maître d’hôtel
extra, est l’un des premiers
recalculés de France.
D
aniel Margot
, 58 ans, est maître
d’hôtel extra depuis son retour
d’Australie en 1990. Il est sans
doute le premier recalculé de France.
Le 26 juin dernier, bénéficiant de
610 heures de travail et ayant épuisé
ses droits précédents, il demande à
son antenne une nouvelle ouverture
de droits au titre du régime 23 de
l’annexe IV. Le 3 juillet, deux jours après
l’application de la nouvelle convention,
Pôle emploi lui adresse une notification
d’ouverture de droits de 122 jours sur
la base d’un salaire journalier brut
de référence de 152 €. Le montant de
son allocation est de 28,38 € net par
jour, soit 880 € mensuel. De surcroît,
la nouvelle réglementation plafonne à
70 % de son indemnisation le cumul
allocation et activités. Ainsi, si Daniel
Margot fait quelques extras pour
615 €, il ne pourra prétendre à aucune
indemnisation. À titre de comparaison,
rappelons que le RSA vient d’être
revalorisé à hauteur de 502 € mensuel.
Du simple au triple
Effaré par cette notification, le
maître d’hôtel extra fait savoir à Pôle
emploi que sa 610
e
heure ayant été
effectuée en mai, sa demande doit
être prise en compte selon l’ancien
calcul. On accède à sa demande
et, le 5 août dernier, avec le même
numéro de dossier, le même salaire
journalier brut de référence, le même
métier, Daniel Margot obtient une
notification de droits pour une même
période de 122 jours mais avec une
indemnisation, cette fois, de 77,51 €
net par jour, soit 2 402 € par mois.
À cinq jours près et s’il ne s’était
pas manifesté, ses droits auraient
été divisés par trois. Daniel Margot
sait désormais à quoi s’attendre,
lorsqu’il aura épuisé ses quatre mois
d’indemnisation.
FRANÇOIS PONT
Une mesure
radicale
Didier Roussel
,
président de la
Société française des maîtres d’hôtel
d’extra (SFMHE), association qui
regroupe une centaine de maîtres
d’hôtel d’extra, s’indigne de la
nouvelle convention Unedic :
“[Elle]
va entraîner une baisse du pouvoir
d’achat et des retraites. Beaucoup
de collègues vont devoir quitter la
profession. Cette réforme provoque
une profonde inquiétude et un
sentiment d’injustice.”
Même à l’antenne Pôle emploi du
boulevard Ney à Paris (XVIII
e
), où
l’on traite beaucoup de dossiers
d’intermittents de la restauration,
on s’étonne de la brutalité de la
mesure :
“Nous pensions que les
extras basculeraient sur le régime
des intérimaires, moins favorable
pour le calcul des indemnités, mais
un moindre mal tout de même. Ils ont
finalement été alignés sur le régime
général et vont perdre beaucoup.”
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