Questions - Réponses

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Période concernée pour les aides : quelle est-elle ?

bonjour, je me suis connecté sur le site des impôts sur l'espace particuliers comme indiqué sur votre encadré mais les différentes périodes concernées par le demande n'incluent pas novembre. alors que le confinement est en vigueur depuis le vendredi 30 octobre. est-ce un retard sur le site des impôts ou une erreur? et comment doit-on procéder? je vous remercie de votre retour. Cordialement Nicolas GRIVET Juridique | GRIVET Nicolas | dimanche 8 novembre 2020

CV : quelle fonction peut-on indiquer ?

bonjour Madame Carbillet, je vais faire un remplacement dans une EPHAD pour remplacer le second de cuisine, je serais seule en cuisine pendant un mois a tout gérer pour 25 personnes, j'aimerais savoir si sur un CV on peut mettre ensuite Second de cuisine au lieu de cuisinière, ca permettrait de trouver un meilleur poste par la suite, est ce ke les employeurs recrutent des cuisiniers pour remplacer un chef ou un second pour des facilités de salaires ou pas merci prenez bien soin de vous et a toute l'hotellerie restauration Juridique | Gourmandise Gourmandise | vendredi 6 novembre 2020

Cours de cuisine à domicile : à quelles aides prétendre ?

Bonjour, notre situation est confuse. Auto-entrepreneur, nous recevons des étudiants pour des cours de cuisine en petit comité . Nous nous déplaçons également pour des cours individuels. Notre entreprise est enregistrée comme de la formation continue pour adulte. Je crains de ne pas pouvoir prétendre à une aide et d'un autre côté nous ne devrions pas recevoir du public. Notre sentiment est d'être entre deux chaises. Auprès de qui solutionner notre situation et pouvons-nous prétendre à des aides ou devrions nous poursuivre notre activité ? Merci pour votre éclairage. Cordialement, Kowl Juridique | kowl kowl | jeudi 5 novembre 2020

Click and collect : comment trouver la bonne application ?

Bonjour En matière de choix d'outil en ligne de click and collect... faut-il mieux choisir une application classique... mais non connue du grand public ?? Inconvénient : seuls les clients actuels ne commandent en ligne... car ils font la démarche directe du choix de notre établissement Mais le consommateur qui ne nous connait... ne peut pas nous trouver facilement Ou est il plus judicieux de faire appel à un gros faiseur "place de marché" de type delivreroo ou just eat... car la démarche est différente... le consommateur connait ces plateformes... et de n'importe quel endroit le consommateur peut trouver facilement tous les établissements qui offrent une prestation de vente à emporter... donc on gagne en visibilité sur des prospects... ou faire les deux ? Merci de votre retour... car peu, aujourd'hui sont en capacité à répondre à ce jour d'interrogation. Cdlt Nathalie LEBARGY 06 87 91 45 10 nathalie.lebargy@le-fruitier.com Équipement - Informatique | Nathalie LEBARGY | jeudi 5 novembre 2020

Fonds de solidarité : quand l'aide est-elle versée ?

Je viens de lire sur la lettre d'information du ministère de l'économie cet extrait "Fonds de solidarité : comment en bénéficier ? Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d?affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l?honneur : à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre," CA VEUT DIRE QU'aucune demande de versement du FDS ne pourra être effectuée avant le 20 novembre ??! Ai-je bien compris! On va tenir la trésorerie avec quoi pendant 3 semaines??? avec 0€ CA! Juridique | florence GUILLET | mardi 3 novembre 2020

Clause d'imprévision : existe-t-il une jurisprudence ?

Bonjour, Malheureusement comme beaucoup nous sommes très touchés par la situation sanitaire et pouvant déjà apprécier le CA de 2020 (-50% vs 2019), nous réalisons donc que notre loyer va représenter quasiment 30% de notre CA ce qui est énorme. Il était déjà élevé (14% du CA de 2019) mais nous étions en progression depuis notre rachat en 2018 cela n'était donc pas un problème. Nous allons mettre des années à nous relever et ces charges incompressibles pèsent sur notre trésorerie. Malheureusement bis notre bail exclut l'imprévision ... Savez vous s'il existe une jurisprudence concernant cette clause et si elle a déjà été annulée ? Est ce qu'une crise de cette ampleur ne devrait pas annuler cette clause en raison du déséquilibre financier qu'elle entraine ? Est ce que cela vaudrait le coup d'aller en justice pour tenter de renégocier le montant du loyer ? (sachant que notre bailleur n'a jamais donné suite à nos tentatives de négociation et nous a envoyé l'huissier a peine 4 jours après l'expiration du délai pour récupérer les loyers en retard que nous n'avions pas pu payer lors du 1er confinement... la négociation n'est donc pas une option) Merci pour vos conseils, Cordialement Fonds de Commerce | Melle Dou | mardi 3 novembre 2020

Longs travaux : comment obtenir une indemnisation sur le loyer ?

Bonjour, Actuellement propriétaire d'un bail commercial en Isère à l'alpe d? Huez, je viens vers vous car je souhaiterais avoir de bon conseil. Mon restaurant possède une terrasse de 33,40m2 qui est actuellement en chantier car les propriétaires devaient effectuer une rénovation sur cette dernière, après la signature du bail (en date du 14.12.2018). J'aimerais connaître les procédures pour avoir une indemnisation sur le loyer puisqu'ils n'ont pas respecté les délais de ces dits travaux? car cette terrasse est l'élément clé de mon chiffre d' affaire étant donné que mon établissement est ouvert à l'année. Ou bien pouvez vous me réorienter vers quelqu'un qualifié pour répondre à cette question? Cordialement Fonds de Commerce | Thierry CATTANT | mardi 3 novembre 2020

Décret du 29/10 et séminaires professionnels : peut-on continuer à en organiser ?

Bonjour Pascale, En premier lieu, merci pour vos précieuses publications et réponses. C'est une aide quotidienne. Ma question : A propos du décret du 29/10 : Quelle lecture faites vous concernant les séminaires à caractère professionnels . J'ai un établissement en type NO et L'autre NO et L. Pour moi le Titre 1 Art 3 (page 2) et le CHap 5 (page 12) art 45 s'opposent.... Puis je continuer à accueillir les séminaires ?? (avec mesures covid bien sur) Je vous remercie. Juridique | Aline Coundial | mardi 3 novembre 2020

Arrêt de 6 semaines : qu'en est-il exactement des indemnités journalières ?

Bonjour, Hospitalisée le 24 septembre dernier pour une intervention chirurgicale avec arrêt de 6 semaines, un ancien défenseur des droits en hôtellerie-restaurant m'affirme que les indemnités journalières seront prises en compte à partir du 1er jour et à 90%, compte tenu de l'opération Pourrirez-vous me le confirmer? et vous en remercie à l'avance. Pour info, je suis réceptionniste depuis 30 ans dans le même hôtel et bénéficie toujours des avantages acquis de convention collective des 3 et 4* Luxe. (arrêté du 3 décembre 1997, art.1er) Pourriez-vous me le confirmer? Je vous en remercie à l'avance Cordialement Juridique | YVETTE | mardi 3 novembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Pour les HCR et les salariés travaillant 39 heures contractuellement des autres CCN, sur le bulletin, nous calculons un taux horaire activité partielle : taux de base + HS/169H+ prime ancienneté/39H et un nombre d'heures activité partielle en prenant les semaines pour 39 heures. Sur l'ASP, nous retraitons le taux trouvé /39X35. Nous avons donc 2 taux et 2 nombre d'heures différents. Où alors peut-on mettre sur le BS le même taux retraité et le même nombre d'heures AP que sur l'ASP basé sur 35 heures? On trouve la même somme totale avec les 2 calculs. Mon logiciel me retraite les heures d'AP sur 35h. Je suis obligée de les forcer pour 1 base sur 39h. Cela éviterait les questions de l'UD lors des contrôles. Qu'en pensez-vous? Juridique | ANDRE | lundi 2 novembre 2020

Avant le chômage partiel : l'employeur a-t-il le droit de solder les CP de l'année N-1 ?

Bonjour, En période de COVID et deuxième confinement, mon employeur souhaite solder mes congés annuels (au moins ceux de l'année N-1) avant de passer au chômage partiel. En a t il le droit? Si oui, il y a t il une limite de jour à solder ou non? Est ce que je peux refuser de prendre ces congés annuels? Si il y a une législation d'un côté ou de l'autre merci de m'en faire part, s'il vous plait. Dans l'attente de votre retour, Bien cordialement, Juridique | Laëtitia | dimanche 1 novembre 2020

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