Questions - Réponses

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Code APE 'Hôtel restaurant bar' : peut-on en changer au profit de celui de la restauration traditionnelle ?

Bonjour, Nous avons comme dénomination "hôtel restaurant bar" sur notre kbis. Actuellement notre code Ape est 5510Z. Au vu de la situation actuelle je me pose la question suivante : sommes nous obligé d'avoir ce code ou pouvons nous en changer au profit de celui de la restauration traditionnelle? Comme beaucoup d'hôtel nous sommes dans cette situation grotesque d'être ouvert légalement mais en fait d'être fermé car zéro activité. L'activité de l'hôtel est essentiellement saisonnière (mai à octobre) alors que le restaurant s'est toute l'année midi et soir (sauf 1 mois de congés). Merci pour vos éclaircissements. Juridique | laura | lundi 30 novembre 2020

Contrat entre hôtel et entreprise : que doit-il comporter ?

Bonjour . Des entreprises me demandent de leur proposer un tarif dans la mesure où elles s'engagent sur un nombre de nuitées sur une période donnée. Pouvez vous m'indiquer ce qu'un tel contrat doit, au minimum, préciser ? ... ou bien, existe t-il un modèle de contrat sur lequel je pourrai me baser ? Pour ce qui est de la dégressivité des tarifs, je pense que il me revient de les calculer ... A moins qu'il y ait une pratique courante sur la dégressivité qu'il convient d'appliquer ..? Merci Gestion - Marketing | catherine | lundi 30 novembre 2020

Arrêt maladie et activité partielle : comment calculer le nombre d'heures d'absence ?

Bonjour Pascale, J'ai un salarié, contrat de travail sur 169 heures, qui est en maladie du 01 au 15, et ensuite du 16 au 30/11 en activité partielle. Pour calculer le nombre d'heures d'absence, je dois bien prendre sur une base de 164 heures (heures réelles travaillées) sur le mois de novembre. Ainsi, nbe d'heures d'absence maladie de 78 heures, et une absence activité partielle de 77 heures normales et 9 heures sup. Mais il reste 5 heures à la charge de l'employeur !! Validez-vous mon calcule ? Merci de votre retour Juridique | Christelle | vendredi 27 novembre 2020

Réouverture des restaurants : situation insupportable

Bonjour pensez à la situation insupportable que la profession des CHR sont entrain de subir soit disant que nous faisons partie du patrimoine de la gastronomie française pensez aux salariés aussi qui ne touchent que le chômage partiel sans complément de la part du patron nous devons aussi assurer nos factures ne sont pas au partiel donnez nous le droit de retourner au travail nous respecterons comme tous les commerces le geste barrière merci monsieur le président et son ministre cordialement Juridique | veronique | jeudi 26 novembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

Lors de la demande d'aide du fonds de solidarité , il faut déclarer le chiffre d'affaires hors chiffre d?affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison. Pour les restaurateurs faisant déjà habituellement l'activité de vente à emporter , le chiffre d'affaires réalisé en octobre ou novembre en vente à emporter ne doit donc pas être pris en compte ? Juridique | ANDRE FIGUERAS | jeudi 26 novembre 2020

Hôtel avec spa : peut-on rouvrir le spa à partir du 28 novembre et accepter les clients externes ?

Madame, Suite à l allocution de Monsieur Macron nous nous posons la question par rapport à notre spa. L hotel bien qu ouvert n accepte que des personnes en deplacement professionnel et ce jusqu'au 14/12 inclus sans accès au spa pour le moment. Pouvons nous ouvrir ce dernier dès le 28/11 et accepter des clients exterieurs ? ou selon vous faut il attendre le 15/12 la fin du confinement. Nous n'avons pas trouvé la réponse auprès des differents organismes. Merci Juridique | corinne chauvigné | mercredi 25 novembre 2020

Ouverture totale au 20 janvier bar et restaurant : croisons les doigts...

Bonjour suite à l allocution du président on est bien d'accord c est l ensemble de la restauration y compris les bars qui pourront rouvrir au 20 janvier en espérant beaucoup au bon comportement des citoyens jusqu'à cette date car nous subissons leur comportement d ici là croisons très fort les doigts c est un véritable désarroi que nous vivons merci à vous cordialement Véronique Juridique | veronique | mercredi 25 novembre 2020

Hôtels avec restaurant : qu'en est-il exactement ?

Suite au discours du 24/11, quid des Hôtel avec Restaurant ? Nous ne sommes pas fermés administrativement. Mais nous n'avons pas de restaurant, ni de clients. Donc pas de subventions sur la perte de chiffre d'affaire comme les resto et bar ?? Nous allons restés les oubliés ?? Nos charges sont très lourdes et nous subissons depuis mars non stop les conséquences des confinements. Ce n'est pas une subvention de 1500 euros qui va changer quoi que ce soit pour nous. Notre position d'hôtelier est elle défendue ?? Juridique | Aline Coundial | mercredi 25 novembre 2020

Contrat location-gérance : peut-on le résilier suite au Covid ?

Bonjour , Je suis locataire gérant de un restaurant et j aimerais savoir si je peux le résilier suite à la Covid Voici se qui est marqué :La présente location gérance sera également résiliée de plein droit au cas où une décision administrative ou judiciaire ordonnerait la fermeture temporaire. Voilà donc puis je savoir si la fermeture du au COVID rentre dans ce cas de contrat ? Je vous remercie Cordialement, Michael Fonds de Commerce | Michael Motyl | mercredi 25 novembre 2020

Buffet 1 fois par semaine : doit-on créer un espace pour PMR ?

bonjour à vous, j'ai lu que les restaurants qui font des formules buffet, doivent avoir un aménagement spécifique pour les clients PMR. Mais si mon restaurant assure une formule brunch (en buffet) uniquement un jour par semaine ou de temps en temps, dois je aussi créer un espace buffet pour PMR. Etant professeur de restaurant, en faisant mon cours sur les obligations et affichages (cours de BTS MHR), un étudiant m'a posé cette colle ! merci d'avance de votre réponse un fidèle lecteur de GASPARI Juridique | christian DE GASPARI | mardi 24 novembre 2020

Food-truck de tartes salées : est-ce réalisable de tout faire à l'intérieur ?

Bonjour Suite au confinement j'ai du arrêté mon projet d'entreprise et réfléchir différemment Je réfléchie sur un foodtruck de tartes salées (pâte brisée faite maison) avec une fabrication de produits locaux Est il réalisable de tout faire dans le foodtruck ? Peut on fabriquer la pâte brisée pour plusieurs jours et la conserver sous quelle condition et température ? Au niveau du coût : je n'ai pas encore la vision du nombre des tartes à réaliser par jour ? Pourriez vous m'aiguiller sur ce projet ? Cordialement nathaliebouchart77@gmail.com Nathalie Équipement | Nathalie Bouchart | mardi 24 novembre 2020

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