Juridique

9812 Questions liés à ce tag

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Contrat de professionnalisation et examen : doit-il revenir travailler après les examens du jour ?

Bonjour, J'ai un salarié sous contrat de professionnalisation. Son calendrier prévoit qu'il doit passer 3 jours à l'école au cours de cette semaine. Il se trouve que durant ces 3 jours, il passe ses examens. Mais ces derniers ne durent pas toute la journée mais quelques heures. Doit-il revenir à l'hôtel après ses quelques heures d'examen ou dois-je lui payer sa journée entière ? Puis-je fixer des jours de repos pendant ses jours d'examen ? Merci d'avance pour votre assistance. Juridique | DOMINIQUE COURTOIS | mardi 26 juin 2018

Absence exceptionnelle des gérants : comment les remplacer ? Que faire en terme d'assurances ?

Bonjour Nous avons un hotel de 11 chambres ( donc un très petit établissement), type « pension » Géré uniquement en couple avec une société de nettoyage pour les chambres, le service petit déjeuner et diner pour les clients de l?hotel, étant assurés par nos soins Nous sommes ouverts 7jours sur 7 et travaillons donc 7 jours sur 7? Devant impérativement nous absenter 4 jours ( du jeudi matin au lundi matin) début juillet, nous avons besoin d?informations précises sur une possibilité de nous aider à planifier cette absence exceptionnelle le plus sereinement possible, car ayant des séjours réservés, nous ne pouvons pas fermer même pour 4 jours ( ce n?est jamais arrivé en 11 ans d?activité donc nous ne savons pas dans quel cadre nous pouvons le faire !) Voici nos questions : -existe-t-il comme dans l?agriculture ? par la chambre d?agriculture ( un milieu que nous connaissons bien) un système de remplacement mis en place dans notre profession ? nous ne parlons pas d?une société X ou Y qui facture plus que ce que nous faisons de CA/jour ? nous nous sommes effectivement renseignés, c?est hors propos pour un établissement comme le notre ? -un couple d?amis serait disponibles pour nous « remplacer » à titre bénévole pour l?accueil, les petit-déjeuners et le contrôle des chambres ( pas de cuisine) Il n?y aurait pas de salaire mais 4 jours ou olus offerts « en compensation » en plus de notre absence en ½ pension. Quel support écrit devons-nous mettre en place ? nous avons lu qu?il existe une tolérance pour les toutes petites structures comme la notre Ou alors devons-nous faire un contrat de travail dans ce cas là même si il n?y a pas de salaire ? si oui, existe-t-il un contrat type ? -dans tous les cas, que faut-il faire en termes d?assurances ? Voilà en fait le problème est simple mais les questions multiples ? Vos réponses aideront certainement d?autres personnes dans notre cas et mériteraient d?être publiées Dans l?attente, Et en vous remerciant Bien cordialement, À bientôt Juridique | Véronique | lundi 25 juin 2018

Heures supplémentaires CDD saisonnier : comment cela se passe-t-il ?

Mme Carbillet, Bonjour, Je rédige actuellement un contrat de travail pour un collaborateur en cdd saisonnier. La durée hebdomadaire de travail pour un saisonnier est de 35h Or, dans notre entreprise, nos collaborateurs permanents font 39h De la 36ème heure à la 39ème heure, nous rémunérons ces heures avec une majoration de 10% J'ai lu très récemment dans l'Industrie hôtelière et sur le site de Legalplace, que ces heures pour les saisonniers sont majorés de 25%. Sur votre site, il semble que vous indiquiez majo 10% Aussi, cela me pertube et je vous remercie de lever le doute en me communiquant la bonne réponse. Par ailleurs, nous pratiquons la modulation du temps de travail à l'année. Puis-je la pratiquer pour ce collaborateur saisonnier pendant la durée de son contrat? Au plaisir de vous lire dans les meilleurs délais. Juridique | NOTTELLET EVE | lundi 25 juin 2018

Contrat de stage avec horaires établis : l'employeur peut-il changer les heures comme il veut ?

Bonjour Question : un contrat de stage où il est marqué bien détaillée une semaine avec les repos et les jours travaillés ou se trouve les horaires détaillées exemple : lundi 10 h00 17h00 Mardi repos Mercredi 8 h00 15h00 Jeudi repos Vendredi 15h00 22h00 Samedi 10h00 17h00 Dimanche 10h00 17h00 Peux être changé au bon vouloir de la direction cesrca dire remplacé tous les jours travaillés par des horaires totalement différentes exemple de journée type en coupure 7h00 /11h30 17h30 23h00 Merci Juridique | Justine | mardi 19 juin 2018

Heures complémentaires dans la restauration rapide : peut-on les réguler selon l'affluence ?

Madame, Puis-je moduler les heures hebdomadaire à notre convenance en fonction des nécessités du service. Ex: Contrat à 24h hebdo Si la 1er semaine 8h complémentaires sont effectuées mais que la semaine d?après la personne concernée ne fait que 16h dois-je lui rémunérer les heures complémentaires de la 1er semaine ou est-ce que cela se régule du faite que le 2nd semaine les heures n'ont pas été faites en totalité? Comment les heures complémentaires sont-elles majorés dans la restauration rapide? Y a t'il un contingent d'heures annuel à respecter? Merci pour votre aide. Juridique | L.A | mardi 19 juin 2018

Médecine du travail tous les 5 ans : comment les cotisations peuvent-elles être justifiées ?

Bonjour Apparemment nous sommes passé d une fréquence de 1 fois par an puis 1 fois tout les deux ans puis visiblement 1 fois tout les 5 ans avec le même appel aux cotisations. A ce jour les organismes de medecine du travail détiennent le monopole et font l'objet dune obligation. Pour facturer annuellement une prestation qui a lieu que tout les 5 ans ? Comment celà peut être justifier? En me renseignant je vois sur les blogs réseaux sociaux et syndicats que l on utilise le terme de raquette! Je suis pour un contrôle et un suivit de la santé des salariés, une collaboration étroite avec vos services pour l amélioration des conditions de travail et la réduction des accidents du travail. J'aimerai connaitre nos droits et devoir. Sympathiquement. Juridique | QUERO Mickael | lundi 18 juin 2018

CDD : est-ce une obligation de s'inscrire à la mutuelle ?

Bonjour, nous venons d'apprendre que dorénavant même les personnes en CDD doivent être inscrit à une mutuelle. A partir de combien de jours de présence au sein de notre établissement est-il obligatoire de les inscrire à une mutuelle ? S'ils possèdent une mutuelle ailleurs, existe-t-il un document à signer au moment de la signature du contrat qui couvrirait l?hôtel ne l'obligeant pas à l'inscrire de nouveau ? Merci Juridique | HOTEL | vendredi 15 juin 2018

L'alcool dans les stades : quelles sont les règles exactes ?

L?article L.3335-4 du CSP pose le principe selon lequel la vente de boissons des groupes 3, 4 et 5 est interdite dans : Les stades, Les salles d?éducation physique, Les gymnases, Les enceintes sportives. Le groupe 2 n'existant plus, les seules boissons autorisées sont donc les soft du groupe 1. Or beaucoup de personnes me disent consommer de la bière dans les stades à l'occasion de matchs de foot ou de rugby. Pouvez-vous m'éclairer, j'ai un doute... Juridique | Laurent JULIEN | jeudi 14 juin 2018

Passer de 35 à 39 h : faut-il obligatoirement un avenant au contrat ?

Bonjour, Je suis gérante d'un établissement de restauration rapide et j'ai promu une salariée au poste de chef d'équipe : elle est passée de 35h pour 1300€ net à 39h pour 1500€ net. Je demande depuis le mois de mars 18 l'avenant à mon comptable qui ne me l'a pas fourni. Néanmoins son bulletin de salaire stipule son nouveau poste niveau III échelon 2 ainsi que son nouveau salaire avec les HS. Suis je en règle avec la convention ? La période d'essai est elle dépassée ? Puis je la rétrograder à son ancien poste ? Merci pour vos réponses Juridique | véronique | mercredi 13 juin 2018

CDD saisonnier : peut-on le faire travailler 12 jours d'affilée ?

Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de faire travailler un salarié en cdd saisonnier de deux mois 12 jours d'affilé à savoir : CDD du 01 juillet au 31 aout 2 jours de repos par semaine le mardi et mercredi sauf du 08 aout au 20 aout ( soit 12 jours de travail sans repos) Jour de repos récupéré en fin de CDD ou réglé en heures supplémentaires Es ce possible? Merci Frédérique Juridique | frederique | mercredi 13 juin 2018

CDD de remplacement renouvelé : qu'en est-il des congés payés déjà acquis ?

Bonjour. le contexte: je suis actuellement en cdd de remplacement congés avec terme précis (juillet 2017 jusqu'au 31 septembre 2018) (contrat 39h./semaine) Mon employeur souhaiterait me faire une prolongation jusqu'au 31 décembre 2018. Le but final étant de pouvoir me faire prendre les congés payés acquis lors du 1er contrat. Question 1: en a-t-il le droit ou doit-il soldé ceux acquis lors du 1er contrat? Mon contrat prévoit 2 jours de repos et clairement écrit sur le contrat soit le lundi et mardi. ayant déjà travaillé certains mardi pour surplus d'activité, Question 2: Ces mardi doivent - ils être récupérés ou payés ou sinon peuvent-ils compenser une semaine ou je ne ferais pas 39 h. ? Enfin, ayant travaillé le mardi 1er mai, Question 3: ce dernier doit-il être récupéré en plus d'être payé double? Trois questions, c'est de la gourmandise..... Merci d'avance. Cordialement Bonne journée Juridique | anthony BILLAUD | mardi 12 juin 2018

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