Juridique

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Employée absente lors des repas : comment remplir la fiche de paie ?

Bonjour merci à l'avance pour la réponse. Notre situation: Contrat Restauration rapide et notre première apprentie mineur comme Vendeuse. Contrat de 35 heures (lundi et mardi au CFA) et mercredi, jeudi et vendredi en entreprise avec horaire: 9h00 - 12h30 et 15h30 - 19h00 car jamais sur place au moment des repas. Comment je dois remplir le bulletin de paie pour la partie repas? Éventuellement je dois considérer uniquement les jour en entreprise ou la totalité (avec les jours à l?école?) Cordialement Luisa Juridique | LUISA INVERSI | dimanche 31 janvier 2016

Veilleur de nuit pendant 1 nuit : rentre-t-il dans la base de calcul de la pénibilité ?

Nous avons des veilleurs de nuit qui effectuent seulement une nuit de travail par semaine. Leur salaire entre-t-il dans la base de calcul de la pénibilité? En ce qui concerne les salariés qui ont quitté l'entreprise ou sont entrés en cours d'année, qui n'ont pas travaillé 120 nuits pour l'année, comment doit-on procéder. Faut-il faire un calcul au prorata temporis ou le règle des 120 nuits/an s'applique-t-elle quelle que soit la durée du travail ? Merci de votre aide Juridique | charli | dimanche 31 janvier 2016

Rétractation assurance habitation : est-ce possible ?

bonjour, j'ai payé ma cotisation assurance habitation privé et je trouve cette même cotisation trop cher ( je n'ai pas fait assez attention) puis-je demandé l?annulation du contrat même si l'assurance a déjà retiré sur mon compte le prix à l'année de cette souscription ? merci. je précise qu'il s'agit là de mon logement personnel calculé sur mon futur logement car déménageant très prochainement. merci. Juridique | philippe | samedi 30 janvier 2016

Congélation de produits faits maison : est-ce faisable ?

Bonjour, Dans le cadre de la nouvelle carte du café brasserie où je vais travailler, je souhaiterais proposer un burger maison. J'aimerais réaliser moi-même le pain à burger mais pour des raisons de temps je me demandais si je pouvais les congeler afin de faire de l'avance car je serais seule en cuisine. De même pour certains petits gâteaux (type muffin ou madeleines maison). Est-ce autorisé ou faut-il une autorisation spéciale ? Merci par avance. Juridique | Delphine Christodoulou | vendredi 29 janvier 2016

Ad'ap : si une dérogation est obtenue pour les toilettes, est-elle nominative ?

Bonsoir, je viens de lire un article sur le dossier adap, disant que le dossier et nominatif et que le repreneur doit refaire un dépôt d adap si le fond n est pas aux normes.... Et si le vendeur a obtenu une dérogation pour les toilettes par exemple cette dérogation est elle nominative ? Ou est ce qu'elle est attribuée au fond de commerce. Merci de votre réponse . Nathalie Juridique | Nathalie | mardi 26 janvier 2016

Classement hôtelier : renouvellement ou non ?

voici le temps revenu ,d?être contacté par les cabinets d'audit pour nous rappeler le renouvellement du classement hotelier .pour ceux ,comme moi qui l'ont fait fin 2011 ,vont ils réellement le refaire cette année pour 5 ans ? je me pose la question ...et vous ? pour ceux qui ne l'ont pas fait ,ont ils changé leur fusil d?épaule pour revenir dans la mere patrie ? bref ,vous refaites le classement ou basta ? Juridique | le mexicain | lundi 25 janvier 2016

Rémunération commissions commerciales : comment sont-elles soumises à cotisations ?

Bonjour, Nous voudrions mettre en place une rémunération "commission commerciale" qui correspondrait à un pourcentage sur la vente réalisée par notre commerciale (sur les repas groupes), actuellement rémunérée uniquement mensuellement. Cela est-il possible ? Pouvez nous indiquer comment ces commissions seraient soumises à cotisations. Merci d'avance. Cordialement. Juridique | carmen | lundi 25 janvier 2016

Mutuelle libre : les CDD doivent-ils toujours cotiser pendant plus d'1 mois ?

Bonjour Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises en CHR ont le libre choix concernant l'organisme, tout en respectant la convention collective. Est ce que l'on a l'obligation, de faire cotiser les CDD de plus d'1 mois, comme le prévoit la convention collective et comme çà l'était auparavant Sachant que selon la loi, l'adhésion des CDD n'est pas obligatoire. Merci Cordialement Juridique | HERVE ANDELER | lundi 25 janvier 2016

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