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Licence IV d’un bar de camping prêtée par la mairie 5 mois/par an : le gérant du bar doit-il être titulaire du permis d’exploiter ?

quand est il d'une mairie propriétaire d'une licence 4 qui la prête à un commercant pour 5 mois par an ? (exploitation d'un bar de camping) Qui doit se former ? - Le maire (quand on sait qu'il est élu pour 5 ans, quid du coût pour une petite commune) - Le gérant du bar temporaire (qui soit dit en passant exploite son commerce dans un local de la mairie et ne paie pas les charges que tout café de village peut avoir à payer ; jusqu'à l'eau que l'on met dans un célèbre appéritif anisé qui n'est pas décompté) merci d'une réponse avant les voeux du maire en janvier pour que je puisse lui exposer de nouveau la situation Autre | marie line | jeudi 13 décembre 2007

Détecteurs de fumée : est-ce vrai qu'il faudra bientôt en installer dans chaque chambre ?

bonjour nous devons changer notre centrale de detection incendie et on commence a entendre parler d une nouvelle loi qui pourrait imposer la mise en place de detecteur de fumee dans chaque chambre (notre hotel à ete construit en 1988 et est equipe de detecteur uniquement dans les parties communes et les couloirs) avez vous des informations a ce sujet merci d avance Autre | bp | mardi 11 décembre 2007

Liste du matériel lors de l'achat d'un fond : est-elle obligatoire ?

bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour le fond de commerce d' un hotel bar restaurant (295000 euros) a ce jour je ne peux pas distinguer la valeur du materiel comprise dans le prix du fond puisque je n'ai pas la liste complete j'ai juste celle relative au bien amorti depuis 1 an. le vendeur doit il me la fournir d'une façon obligatoire ? quelles en sont les conséquences si non ? merci et bonne journée Autre | paul | vendredi 7 décembre 2007

Interdiction de fumer au 1er janvier 2008 : comment faire pour une terrasse couverte par un rouleau de toile ?

Bonjour, Nous avons un restaurant en martinique en bordure de plage . La salle est couverte mais ouverte sur les trois cotés ,le mur faisant séparation avec la cuisine. De plus nous avons une terrasse couverte par un rouleau de toile qui ce déplie .Le tout est dans une enceinte fermer par du grillage. Ma question est / comment faire pour les fumeurs? Interdiction total ou pas ? Qu'elle signalitique obligatoirer? Merci par avance pour vos réponse présices Plein de soleil pour vous Bruno Autre | bruno | lundi 3 décembre 2007

Marches à l'entrée d'un restaurant : comment résoudre ce problème d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduire ?

Je viens d'acheter un restaurant fermé depuis 3 mois. Nous allons faire des travaux de rénovation de la salle de restaurant ainsi que du bar situé à l'entrée. Ces travaux consistent essentiellement à de la peinture, de la réfection du sol et du plafond. Pour entrer, le client doit monter 2 marches. Le trottoir ne mesurant que 55cm, je ne peux pas faire une pente pour l'accès handicapé. Est-ce vraiment obligatoire dans mon cas ? Je pense que les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir monter avec l'aide d'une autre personne. Qu'en pensez-vous ? Je n'arrive pas à obtenir de réponse claire sur les obligations que l'on a vis à vis de cette réglementation? Autre | Gilles | vendredi 30 novembre 2007

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