Le plan d'action de sortie de crise prévoit la création d'une procédure collective simplifiée pour les TPE

On connaît désormais les grandes lignes de l'accompagnement des entreprises concocté par le Gouvernement dans la sortie de crise. Il vient d'être présenté par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avec, à ses côtés, le garde des Sceaux et ministre de Justice, Eric Dupont-Moretti. Ce plan comprend notamment la création d'une procédure collective spécifique pour les TPE.

Bruno Le Maire vient d'annoncer la création d’un Comité national de sortie de crise qui réunit institutionnels et organisations professionnelles (voir les signataires en encadré) et qui va suivre et coordonner la mise en œuvre du plan d’action. Un conseiller départemental à la sortie de crise va être désigné par l’Etat dans chaque département. L’objectif du plan est de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation. « Les parties signataires du plan d’action s’engagent ainsi à veiller particulièrement, dans le cadre de leur missions habituelles et de dans le respect de la confidentialité due au chef d’entreprise, à l’identification des fragilités financières à court et moyen terme. »

Retrouvez dans notre blog SOS Experts Covid-19 :

Les engagements des institutions et organisations professionnelles dans l'accompagnement de sortie de crise

Les modalités de la création d'une procédure collective spécifique avec restructuration de la dette pour les TPE

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Sylvie Soubes