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Mardi 20 juin après-midi, le président du GNI, reçu à Matignon,
a présenté le Guide coproduit par le GNI, l'Ahtop et le Cabinet Gide, qui
explique les étapes de mise en place de la procédure de télédéclaration des
meublés de tourisme. « Il y a une loi et
elle importante à l'équilibre du marché. C'est aussi novateur puisque c'est le
privé qui explique au public la démarche administrative mise en place dans le
cadre de la Loi pour une République Numérique. Nous l'avons fait de manière
pédagogique, totalement apolitique, afin que les élus comprennent les enjeux »
indique Didier Chenet, qui est aussi
vice-président de l'Ahtop. Face au développement exponentiel des locations de meublés touristique depuis
l'arrivée des plateformes, l'instauration de la procédure doit permettre au maire
ou président d'intercommunalité, de mesurer le parc d'hébergement touristique,
de pouvoir contrôler les différentes obligations revenant aux loueurs ou encore
la légalité des offres proposées. « Elle
est aussi susceptible d'apporter des sources de revenus supplémentaires
conséquentes en permettant d'appliquer la juste fiscalité aux locations
meublés, comme la taxe de séjour et la contribution économique territoriale ».
Pour les professionnels, qui reversent la taxe de séjour, la participation
des nouveaux acteurs de l'hébergement aux dépenses liées au tourisme s'impose.
Véritable mode d'emploi, ce Guide explique, étape par étape et en fonction de
la situation de la commune, comment mettre en oeuvre la procédure qui est
obligatoire pour les villes de 200 000 habitants et plus (mais aussi pour
les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne),
et facultative pour les autres. L'outil vient d'être adressé à « 354 communes
de plus de 50 000 habitants » annonce le président de l'Ahtop,
Jean-Bernard Falco. Prochaine étape : la rencontre avec les dirigeants de
l'Association des maires de France.
Publié par Sylvie SOUBES
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