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Télédéclaration des meublés de tourisme : son mode d'emploi présenté par le GNI à Matignon

Vie professionnelle - jeudi 22 juin 2017 10:37
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Didier Chenet, président du GNI, a présenté, à Matignon, le Guide de mise en place dispositions de déclaration pour les locations de meublés de tourisme, réalisé avec l'Ahtop et le cabinet Gide.





Mardi 20 juin après-midi, le président du GNI, reçu à Matignon, a présenté le Guide coproduit par le GNI, l'Ahtop et le Cabinet Gide, qui explique les étapes de mise en place de la procédure de télédéclaration des meublés de tourisme. « Il y a une loi et elle importante à l'équilibre du marché. C'est aussi novateur puisque c'est le privé qui explique au public la démarche administrative mise en place dans le cadre de la Loi pour une République Numérique. Nous l'avons fait de manière pédagogique, totalement apolitique, afin que les élus comprennent les enjeux » indique Didier Chenet, qui est aussi vice-président de l'Ahtop. Face au développement exponentiel des locations de meublés touristique depuis l'arrivée des plateformes, l'instauration de la procédure doit permettre au maire ou président d'intercommunalité, de mesurer le parc d'hébergement touristique, de pouvoir contrôler les différentes obligations revenant aux loueurs ou encore la légalité des offres proposées. « Elle est aussi susceptible d'apporter des sources de revenus supplémentaires conséquentes en permettant d'appliquer la juste fiscalité aux locations meublés, comme la taxe de séjour et la contribution économique territoriale ». Pour les professionnels, qui reversent la taxe de séjour, la participation des nouveaux acteurs de l'hébergement aux dépenses liées au tourisme s'impose. Véritable mode d'emploi, ce Guide explique, étape par étape et en fonction de la situation de la commune, comment mettre en oeuvre la procédure qui est obligatoire pour les villes de 200 000 habitants et plus (mais aussi pour les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), et facultative pour les autres. L'outil vient d'être adressé à « 354 communes de plus de 50 000 habitants » annonce le président de l'Ahtop, Jean-Bernard Falco. Prochaine étape : la rencontre avec les dirigeants de l'Association des maires de France.

Sylvie Soubes
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