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Numéro d'enregistrement des loueurs : le décret est paru, aux municipalités de jouer le jeu
mardi 2 mai 2017 14:39

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Les outils pour rendre plus équitable la concurrence des locations meublées commence à prendre forme. Le décret d'application de la Loi Lemaire instaurant un numéro d'enregistrement pour les loueurs dans les villes de plus de 200 000 habitants auprès des municipalités a été publié ce week-end. Il était essentiel aux yeux des organisations professionnelles qui l'attendaient avec impatience.





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