TVA en restauration : Laurent Caraux, président du SNRTC, remet les pendules à l'heure

"Le Premier ministre a mandaté ses équipes pour avoir une évaluation de l'impact du taux de TVA réduit dans la restauration. Les propos récents de certains députés laissent entendre que la « raison budgétaire » l'emporterait, l'urgence semblant être le rendement fiscal immédiat… mais à quel prix ? Une nouvelle fois s'affichent des prises de position sans que leurs auteurs n'aient pris le soin d'examiner objectivement la situation des restaurateurs, d'autant que le contexte qui a conduit aux décisions de 2009 n'est plus du tout le même aujourd'hui. Malheureusement, les arguments n'ont pas changé. Certains continuent de souligner, comme en 2009, un manque à gagner significatif pour l'Etat (3 milliards d'€uros). Or, non seulement il est intellectuellement malhonnête de retenir ce chiffre sans y intégrer les économies réalisées par l'Etat à la suite de cette baisse (suppression des aides et autres allègements, augmentation des cotisations sociales liées aux créations d'emplois et hausses de salaires, etc.), mais qui est capable aujourd'hui de définir ce « manque à gagner » tel qu'il est opposé aux restaurateurs ? A titre de comparaison, a-t-on jamais calculé ce que représente pour l'Etat son « manque à gagner » de ne pas relever le taux de TVA réduit (actuellement à 5,5%) de 1% ?  Ce « manque à gagner » est considérable, mais il reste purement virtuel, car si l'Etat ne relève pas ce taux, c'est qu'il sait par expérience, que lever de l'impôt ne se fait pas simplement en manipulant des chiffres. Il faut avant tout s'assurer de la capacité du contribuable à supporter cette hausse. Concernant la TVA, toute augmentation passe par sa répercussion dans les prix aux consommateurs, ou par son absorption dans les marges des entreprises. La première option étant aujourd'hui quasi impossible puisque qu'en période de fortes tensions sur le pouvoir d'achat toute hausse des prix se traduit immédiatement par une baisse d'activité, il ne reste que la seconde à envisager, c'est-à-dire demander aux entreprises de prendre en charge l'effort nécessaire. Dans cette logique, les restaurateurs ont-ils conservé de vraies capacités contributives qui leur auraient été octroyées par la baisse de la TVA intervenue en 2009 ? Loin de là. Le complément de marge que laissait supposer une telle mesure a été rapidement absorbé par les baisses de prix au profit des consommateurs, par des avancées sociales très significatives (revalorisation de la grille des salaires, instauration d'une prime TVA, institution d'une mutuelle pour tous les salariés de la branche, octroi de deux jours fériés supplémentaires,…), enfin par la relance des investissements pour répondre aux exigences d'une modernisation du secteur, en particulier sur tout ce qui touche aux obligations de mise aux normes des établissements. Sur ce dernier point, l'on aimerait que l'Etat donne l'exemple. Confronté à la même problématique financière que les restaurateurs pour la mise aux normes de ses propres bâtiments, il en connaît le coût. Il n'est donc pas illégitime qu'il ait voulu accompagner notre secteur pour franchir ce cap difficile. Si l'on veut bien se pencher avec un minimum d'objectivité sur la réalité de notre secteur, force est de constater qu'un nouvel équilibre économique s'est mis en place, qui, in fine, se traduit par une opération blanche dans les comptes d'exploitation des entreprises, et ce, sans tenir compte de l'impact négatif de la hausse du taux de TVA de 1,5 point (5,5 à 7 %) intervenue au 1er janvier 2012. Les restaurateurs peuvent affirmer, sans peur d'être contredits, que si la baisse intervenue en 2009 a permis de relancer l'activité du secteur et de sauver nombre de petites entreprises qui auraient sinon disparu, l'impact de cette mesure sur leurs marges a aujourd'hui été totalement absorbé par les nombreuses hausses de charges. Cela concerne aussi les groupes de restauration qui ne disposent en aucun cas d'une « manne » et qui - pour reprendre des propos d'actualité - « ne font pas semblant d'aller mal pour obtenir ».

Besoin de stabilité

Nos entreprises fonctionnent suivant un modèle économique qui a besoin de stabilité pour se construire dans la durée, faute de quoi il est illusoire de penser qu'elles puissent continuer à investir et créer de l'emploi. Laisser croire, dans le contexte actuel, que l'on pourrait modifier le nouvel équilibre qui s'est mis en place depuis 2009, alors qu'il comporte des mesures quasi irréversibles, c'est accepter d'ores et déjà une recrudescence rapide des défaillances dans le secteur, avec toutes les disparitions d'emplois qui y seront associées. Ce sont des emplois qui disparaîtront sans faire de bruit, car ce seront de très nombreuses TPE qui seront touchées… En comparaison, les 3 300 emplois menacés à Aulnay paraissent bien peu de chose... La restauration mérite mieux que toutes ces propositions fantaisistes, surtout qu'elle est prête à participer à l'effort collectif auquel le pays est confronté. Beaucoup de français ignorent encore que la restauration est le tout premier secteur à accueillir des jeunes pour leur démarrage dans la vie professionnelle (plus de 50% des embauches concernent des jeunes de moins de 26 ans). Le Président de la République a mis l'emploi des jeunes au coeur de son action. Au lieu de passer notre temps sur une bataille de chiffres autour d'une supposée « niche fiscale », mettons-nous au travail tout de suite pour lever les freins qui font que les jeunes se détournent trop souvent des métiers de service et montrons-leur qu'ils peuvent trouver dans la restauration des emplois d'avenir non délocalisables.  Les restaurateurs sont prêts à relever ce challenge. Encore faut-il que la restauration ait un avenir…"